les Z F E article de l'Argus

TRACBAR60 · 25-02-2022 13:12:49

ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS : QUELLES SONT CES «VOITURES DE COLLECTION» EXEMPTÉES DE VIGNETTE CRIT'AIR ?
Par CNEWS - Mis à jour le 23/02/2022 à 09:40
Publié le 21/02/2022 à 19:49
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En France, il y aurait environ 400.000 véhicules de collection. En France, il y aurait environ 400.000 véhicules de collection.[© JACQUES DEMARTHON / AFP]
Si certaines voitures – dont l'immatriculation rémonte à une date antérieure au 31 décembre 1996 – ne sont tout simplement pas éligibles à la vignette Crit'Air, parce que jugées trop vieilles, d'autres en sont carrément exemptées. C'est le cas des voitures de collection. Mais que se cache-t-il derrière cette appellation ?

Dans le Grand Paris, à Reims, à Rouen et à Nice, les voitures de collection pourront finalement continuer à rouler sans vignette Crit'Air dans les zones à faibles émissions (ZFE), dont le but est pourtant d'exclure les véhicules les plus vieux, et les plus polluants.

«Les arrêtés, intégrant la dérogation pour les véhicules d’époque en certificat d’immatriculation de collection, sont à paraître dans quatre agglomérations», s'est d'ailleurs félicitée la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Aujourd'hui en France, ce titre «de collection» ne peut s'obtenir qu'en sollicitant la FFVE, qui délivre une attestion. Et c'est cette attestation qui permet ensuite de recevoir un certificat d’immatriculation de collection, auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Alors quels sont les prérequis pour être éligible à ce titre ?

DES CRITÈRES A RESPECTER
Il faut d'abord que le véhicule ait au moins 30 ans, et que son type MINE – aussi appelé Code National d'Identification du Type (CNIT) – ne soit plus produit. Ce dernier permet de connaître les principales caractéristiques du véhicule et de l’identifier au niveau européen. C’est une série alphanumérique composée de 12 à 15 caractères.

Il faut également que son usage soit exclusivement réservé aux loisirs, mais surtout que le véhicule ait été conservé dans sa configuration d'origine, qu'il n'ait pas été modifié, et qu'il soit «époque» et préservé sur plan historique.

Pour obtenir ce certificat d'immatriculation de collection, il faut aussi justifier d'être le propriétaire du véhicule, grâce à un certificat de cession par exemple ou à son dernier certificat d'immatriculation, la facture d'un professionnel ou encore un acte notarié. A noter que la marque du véhicule, son type et son numéro de série doivent figurer sur ces documents.

Aujourd'hui, seuls les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés sont interdits de circuler au sein de la ZFE.
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Enfin, le véhicule doit être identifié par la plaque constructeur et la plaque à froid. Et surtout, il doit être en état de passer son contrôle technique. Des critères assez «restrictifs» selon la FFVE, qui s'attend cependant à une «hausse des demandes» et «informatise ses procédures».

400.000 VÉHICULES CONCERNÉS
Aujourd'hui, en France, il existe environ 400.000 véhicules immatriculés en collection, soit 1 % du parc automobile français. Selon une enquête de la FFVE, ils sortent en moyenne 14 fois et parcourent 950 km par an. Parmi eux, on trouve des vieux tracteurs, des véhicules militaires d'époque, des poids-lourds et utilitaires de collection mais aussi des véhicules non-roulants.

«Les collectionneurs font vivre le patrimoine industriel, technique, économique et social que ces véhicules représentent», avait souligné Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des Transports, dans un courrier adressé aux présidents de métropoles pour demander cette dérogation, assurant que «leur contribution à la pollution atmosphérique [apparaissait] très limitée dans les agglomérations du fait de leur faible nombre et du kilométrage peu significatif qu'ils parcourent».

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ONZAMALLE · 25-02-2022 20:20:33

TRACBAR60 a écrit :

Aujourd'hui en France, ce titre «de collection» ne peut s'obtenir qu'en sollicitant la FFVE, qui délivre une attestion.

Totalement inexact, le constructeur lui même ou son représentant en France étant habilité à délivrer cette attestation.

TRACBAR60 · 25-02-2022 20:31:06

ONZAMALLE a écrit :

TRACBAR60 a écrit :
Aujourd'hui en France, ce titre «de collection» ne peut s'obtenir qu'en sollicitant la FFVE, qui délivre une attestion.

Totalement inexact, le constructeur lui même ou son représentant en France étant habilité à délivrer cette attestation.

Les caractéristiques retenues venant du constructeur sont elles les même.? Voir la demande de photo de la monte de pneus et quelques autres obligations. Je fais un petit dossier la dessus car il y a comme souvent quelques exagérations.!!

ONZAMALLE · 25-02-2022 20:38:12

Se référer aux textes officiels ... Et pas à un article issu de copier-coller pour pisser de la page et remplir du blanc.

vanille fraise · 25-02-2022 23:11:35

ONZAMALLE a écrit :

Se référer aux textes officiels ... Et pas à un article issu de copier-coller pour pisser de la page et remplir du blanc.

.
+1
.
950 km/an en 14 sorties, soit 68km, ça me fait bien marrer….

Dernière modification par vanille fraise (25-02-2022 23:15:28)

Citroen Bxl 1950 · 26-02-2022 00:23:35

Mieux vaut ne pas ébruité wink

titeauto · 19-04-2022 11:47:54

Peut être déjà posté ici, mais l'horizon s'eclaicirait

https://www.youtube.com/watch?v=4Lt4N-EMsH4

TRACBAR60 · 19-04-2022 12:03:30

titeauto a écrit :

Peut être déjà posté ici, mais l'horizon s'eclaicirait
https://www.youtube.com/watch?v=4Lt4N-EMsH4

Ca sent les élections.? non.??!

titeauto · 19-04-2022 12:15:25

Ce sont des arguments que l'on ressasse en permanence.....

TRACBAR60 · 12-12-2022 19:09:56

ZFE Presse Alsacienne

On oublie de dire que pour faire le dossier FFVE; Il faut payer,

La demande auprès du constructeur des caractéristiques du véhicule; Il faut payé,

Pour faire une carte grise en préfecture; (voir de faire par courtier ) ; Il faut payer;

Un Contrôle Technique; Il faut payer,

Faire la plaque d'immatriculation; Il faut payer (parfois plaques personnalisées avec perte des anciens numéros)

Pour s'assurer en CGC chez son assureur, il faut prouver la détention d'un deuxième véhicule pour tous les jours. Il faut payer.!

Et bientôt une vignette pour les véhicules de collection, interdiction d'aller sur certaines voies .? (comme en Allemagne.?)

Dernière modification par TRACBAR60 (12-12-2022 19:10:48)

Negotroc · 12-12-2022 20:02:02

Tu crois vraiment que les gendarmes vont contrôler une traction pour vérifier si la carte grise est normale ou collection ?

TRACBAR60 · 12-12-2022 20:19:36

Negotroc a écrit :

Tu crois vraiment que les gendarmes vont contrôler une traction pour vérifier si la carte grise est normale ou collection ?

Chaque fois que je me suis trouvé contrôlé ou en discussion avec la Marée Chaussée c'est pour eux le brouillard le plus total (déjà parmi nous c'est déjà pas très clair)
Ainsi au défilé de la Libération de Beauvais, le Gendarme en poste à côté de ma Traction m'a demandé les explications des CT avant 60 et après 60 qui doit être fait tous les 5 ans et l'autre tous les deux ans..? et que fait t'on des Youngtimers (Des quoi.???!)

"Vous savez plus de chose que nous, car nous n'avons aucune information sur le sujet" m'a-t-il confié. Comme cette Gendarmette qui voulait devant ses collègues verbaliser Le Bruno (Tracbar-Kustom60) parce que sa voiture n'était pas équipée de ceintures de sécurité.!!!
Incroyable mais vrai.!

fab · 12-12-2022 21:28:06

de toutes manières si vous demandez une carte grise collection on vous laisse l'ancienne carte grise normale alors comme çà suivant le cas qui vous interresse vous pouvez présenter soit l'une soit l'autre , de plus si vous avez une carte grise collection vous pouvez repasser en carte grise normale . comment voulez vous que la maréchaussée s'y retrouve avec un foutoir pareil ?
alors pour savoir si c'est un véhicule de collection vaut mieux se fier à la définition européenne non?

TRACBAR60 · 12-12-2022 22:00:29

fab a écrit :

de toutes manières si vous demandez une carte grise collection on vous laisse l'ancienne carte grise normale alors comme çà suivant le cas qui vous interresse vous pouvez présenter soit l'une soit l'autre , de plus si vous avez une carte grise collection vous pouvez repasser en carte grise normale . comment voulez vous que la maréchaussée s'y retrouve avec un foutoir pareil ?
alors pour savoir si c'est un véhicule de collection vaut mieux se fier à la définition européenne non?

EXACTEMENT Tout est dit.!!!

A AVOIR DANS SA BOITE A GANTS (S'il n'y a pas le Monarch.!)

TRACBAR60 · 12-12-2022 22:11:26

Une phrase est tout de même laconique et sujet à interprétation:
En plus des 3 critères;

Véhicule présentant un intérêt historique.!!! Quid de mon historique "ZX Break Tentation" qui pourra passer en collection en 2023

Dernière modification par TRACBAR60 (12-12-2022 22:12:38)

Luckycath · 12-12-2022 22:26:31

Negotroc a écrit :

Tu crois vraiment que les gendarmes vont contrôler une traction pour vérifier si la carte grise est normale ou collection ?

Les gendarmes, non. Mais les caméras qui lisent les plaques, si.

Ursulon · 12-12-2022 22:40:13

luckycath a écrit :

Negotroc a écrit :
Tu crois vraiment que les gendarmes vont contrôler une traction pour vérifier si la carte grise est normale ou collection ?
Les gendarmes, non. Mais les caméras qui lisent les plaques, si.

Les caméras qui liront les plaques, pour la ZFE grand Paris, ce sera facile à éviter.

Charlie · 13-12-2022 00:33:21

fab a écrit :

de toutes manières si vous demandez une carte grise collection on vous laisse l'ancienne carte grise normale alors comme çà suivant le cas qui vous interresse vous pouvez présenter soit l'une soit l'autre , de plus si vous avez une carte grise collection vous pouvez repasser en carte grise normale . comment voulez vous que la maréchaussée s'y retrouve avec un foutoir pareil ?
alors pour savoir si c'est un véhicule de collection vaut mieux se fier à la définition européenne non?

Salut Fab .Le forum me contre dira si je dis une betise mais quand tu dis que tu peux repasser en CGN lorsque tu as une CGC est une erreur .C'est QUASIMENT IMPOSSIBLE a moins de se heurter aux hautes autorités et meme je suis pas sur .Donc bon courage !!! Cdt Charlie

Ursulon · 13-12-2022 00:54:14

fab a écrit :

de toutes manières si vous demandez une carte grise collection on vous laisse l'ancienne carte grise normale alors comme çà suivant le cas qui vous interresse vous pouvez présenter soit l'une soit l'autre ,

Sauf que si tu n'étais pas en SIV avec la CGN, tu te choppe un nouveau numéro en passant en CGC

MICHELIN 15.6 · 13-12-2022 01:06:19

Combien reste-t-il de voitures d'avant 1949 immatriculées d'origine ?
C'est un peu comme les phares jaunes/ phares blancs ...
... quand aux ZFE ... se plaindre et ne rien faire n'a aucun sens ! Pour ma part, les ZFE (et leurs élus) se passent de la présence de mon auto, de ma personne et ... de mes euros !.. Si tout le monde faisait comme moi ...
roll

Tracnam · 13-12-2022 10:18:23

MICHELIN 15.6 a écrit :

Combien reste-t-il de voitures d'avant 1949 immatriculées d'origine ?
C'est un peu comme les phares jaunes/ phares blancs ...
... quand aux ZFE ... se plaindre et ne rien faire n'a aucun sens ! Pour ma part, les ZFE (et leurs élus) se passent de la présence de mon auto, de ma personne et ... de mes euros !.. Si tout le monde faisait comme moi ...

Moi aussi ils ne veulent pas de moi j'irai ailleurs et je garde mon pognon .

Ursulon · 13-12-2022 11:41:46

MICHELIN 15.6 a écrit :

Combien reste-t-il de voitures d'avant 1949 immatriculées d'origine ?
C'est un peu comme les phares jaunes/ phares blancs ...

En immatriculation d'origine: très très peu, mais en immatriculation d'avant 2009, encore beaucoup.
Pour les phares, on fait comme on veut, on trouve des ampoules jaunes et des blanches.
Moi, je n'ai pas de préférences, mais j'ai un stock d'ampoules jaunes pour Traction et pour R16.

Ursulon · 13-12-2022 11:46:10

Tracnam a écrit :

Moi aussi ils ne veulent pas de moi j'irai ailleurs et je garde mon pognon .

Les ZFE correspondent à des zones où il y a des embouteillages, pas de quoi se garer tranquille, et où il y a des transports en commun, n'ayant que des "anciennes", je n'y allais déjà pas avant la création de ces ZFE.

Tracnam · 13-12-2022 12:02:15

De toutes façons à thème CG normale ou de collection nous ne pourrons plus rouler , nos élus préfèrent qu'on achète des véhicules électriques c'est une histoire de consommation et de gros sous ensuite ils passeront à autre chose.

Ursulon · 13-12-2022 12:35:42

Tracnam a écrit :

De toutes façons à thème CG normale ou de collection nous ne pourrons plus rouler , nos élus préfèrent qu'on achète des véhicules électriques c'est une histoire de consommation et de gros sous ensuite ils passeront à autre chose.

Moi, je suis plus optimiste, car ces mêmes élus, soit ont des voitures anciennes, soit organisent des salons qui drainent du fric, soit nous demandent de participer et animer des fêtes , des évenements ou rassemblements.

smile

#26 25-02-2022 13:12:49

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#27 25-02-2022 20:20:33

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#28 25-02-2022 20:31:06

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#29 25-02-2022 20:38:12

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