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Flash de la FFVE :
Le nouveau fichier européen des véhicules volés
Chers Amis,
Voici le 3ème flash infos 2010 concernant le troisième sujet d’actualité : le nouveau système européen d’identification des véhicules volés et le nouveau fichier.
Le nouveau système est désormais basé uniquement sur le numéro d’identification du véhicule à 17 positions en vigueur depuis les années 1980, c’est la ligne (E) des nouvelles cartes grises, et qui comprend un code marque intégré, alors qu’avant le 15/10/2009 et le nouveau SIV, il prenait aussi en compte la marque et le type.
Dès qu’un véhicule est volé dans la Communauté Européenne, il est déclaré dans un fichier destiné aux différents services de police des pays concernés.
Si vous êtes possesseur d’un tel véhicule, alors vous pouvez être accusé en public au guichet de votre Préfecture de recel ou de détention de véhicule volé, avec refus de mutation de titulaire du certificat d’immatriculation ou refus de l’immatriculation en série « véhicule de collection ». A l’occasion d’un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, vous êtes sous le coup d’un retrait de certificat d’immatriculation pour détention de véhicule répertorié volé.
Vous vous demandez où nous voulons en venir ? C’est simple, si vous avez un véhicule antérieur à 1980 dont le N° d’identification (N° dans la série du type) de 4 à 8 positions correspond aux mêmes 4 à 8 N° pris maintenant en référence et concernant un véhicule volé dans l’Union Européenne, alors vous êtes un dangereux receleur.
Ce n’est malheureusement pas une plaisanterie, mais une nouvelle conséquence d’un manque de concertation flagrant entre administrations « compétentes ».
Louis Lamiré a immédiatement saisi la Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques au Ministère de l’Intérieur, et demande une intervention sans délai et une communication des dispositions qui seront prises.
Nous restons vigilants, et vous tiendrons informés sur les résultats obtenus.
Très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général FFVE
PS : Merci de relayer l'information à vos membres et à vos lecteurs.
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Ayo !
Nous sommes donc peut-être des voleurs sans le savoir ...
!
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Gérard (Bruxelles) https://passiontraction.be/gege
Le savoir est la seule matière qui s'accroît quand on la partage (Socrate)
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Ayo !
Nous sommes donc peut-être des voleurs sans le savoir ...
!
Salut Gégé,
Paroles de politiciens.......?
Georges -69 plus - Mollem(Belgique) - 11BL53
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Dominique De Villepin vient de créer, en France, un nouveau parti politique : le PROUT (Parti Républicain Ouvert Uniquement aux Technocrates !!!)
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Bonjour,
Ça n'est pas le PROUT, une dépêche vient de tomber, (le nom était déjà pris) c'est, maintenant, le PET, Parti des Employés Technocrates.
Ça change tout... Non??
11B
Si cela va sans dire, ça ira encore mieux en le disant. (Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord).
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Les membres de ce nouveau parti ont-il été formés à Lyon, au C.U.L. (Centre Universitaire Libre) ? Il y aurait là, comme une trace, une filiation ...
Roulez jeunesse !
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A mon humble avis ils ne feront de toute façon pas le poids face au Mouvement Européen Retour Des Emigrés,fondé sous la haute protection de l'Empereur Zarkoléon et sa dame Carlapatra......

Georges -69 plus - Mollem(Belgique) - 11BL53
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Je me demandais pourquoi tu cherchais des outils pour train arrière
maintenant je comprends, c'est pour pouvoir envoyer quelques ruades !!!!!
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Je me demandais pourquoi tu cherchais des outils pour train arrière
maintenant je comprends, c'est pour pouvoir envoyer quelques ruades !!!!!
Salut Michel,
Celle du black et du visage pâle ensemble sous la douche:
"Tu sais pourquoi les paumes de tes mains et la plante de tes pieds sont blancs?"
"No,sir"
"Quand on vous a peint,vous étiez encore tous à 4 pattes!!!!!!!!!"
"Yes,sir.Et vous sir,vous savez pourquoi le contour de votre TDB est plus foncé?"
"Avec tout mon respect,sir,c'est parce-que on vous a enc....avant d'être sec"

Georges -69 plus - Mollem(Belgique) - 11BL53
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Georges, sur ce forum, TDB = tableau de bord et non trou de b... 
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Georges, sur ce forum, TDB = tableau de bord et non trou de b... http://smileys.sur-la-toile.com/reposit … 284923.gif
Cest vrai,Michel, que certains conduisent le nez collé au TDB..............
Georges -69 plus - Mollem(Belgique) - 11BL53
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On appelle ça avoir une odeur dans le nez !!!
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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