CONTROLE TECHNIQUE ET CARTE GRISE COLLECTION

11B1952 · 03-12-2010 21:31:58

Bonsoir à tous,

Lors de l'achat, ma traction a passée sa visite technique le 22 juillet 2009 en carte grise collection .

le procès verbal m'indique une visite au plus tard le 22 juillet 2011.
Hors il me semble que le controle est valabe 5 ans.

Le controleur pas très aimable me dit que je dois repasser un controle en 2011 car leur logiciel n'etait pas conçu pour indiquer la validité de 5 ans et qu'il ne peut me faire aucun document annexe..

J'ai l'impression d'y perdre mon latin. QUI POURRAIT ME RENSEIGNER PRECISEMENT !!!!

Merçi par avance

LR539 · 03-12-2010 21:38:40

Il aurait du te faire un papier rempli manuellement (attestation) donnant une validité de cinq ans à son contrôle technique

11B1952 · 03-12-2010 21:47:58

merçi LR539 C'est bien ce que je pensais. simplement il ne veux pas me le délivrer. Que puis je faire. Y'a t'il un décret ou un écrit qui stipule cette obligation avant que je lui fasse un controle à ma manière à moi...

Christophe · 03-12-2010 21:58:35

Oui, le Code de la Route.

S'il ne veut pas le faire, change de crèmerie : un professionnel qui ne connaît pas les textes de référence ou refuse de les appliquer ne mérite pas de travailler.

LR539 · 03-12-2010 21:59:54

Je n'ai pas de texte
Tout ce que je sais, c'est que mon contrôleur, qui passe pas mal de voitures de collection (les miennes sont en carte grise normale), comme il n'a pas le logiciel rectifié qui donnerait la validité de cinq ans, fait une attestation manuscrite (en fait il remplit un imprimé) qu'il remet aux proprios des véhicules en carte grise collection

11B1952 · 03-12-2010 22:10:50

Ben oui tout simple. C'est ce document qu'il ne veux pas me remettre car il se cache derrière une législation qui aurait changée ( mais qui ne me concerne pas, à la date en question..)

Franchement comme directeur de centre j'ai peur pour L'image commercial.

LR539 · 03-12-2010 22:13:14

Peut-être cela fera-t-il ton bonheur :
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc … ection.pdf

11B1952 · 03-12-2010 22:20:26

Merçi. L'arreté qui est bien clair, semble prendre effet au 14 octobre 2009 , mon controle a été fait le 22 juillet 2009.

QU'en était t'il à cette date ????

Bellonze · 03-12-2010 23:23:15

11B1952 a écrit :

Bonsoir à tous,
QUI POURRAIT ME RENSEIGNER PRECISEMENT !!!!
Merçi par avance

Je ne voudrais pas te décevoir, mais je crains qu'en l'occurence le mot "PRECISEMENT" ne soit une gros mot!

La seule solution, c'est le baratin, les yeux doux, le sourire à la dame de la préfecture, la prise à témoin du monsieur au Képi avec anecdote sur ton auto chargée d'histoire qui appartenait au papy qui bla bla bla ......c'est pas très "cartésien" législativement parlant, mais c'est le plus efficace

La seule fois où je me suis fait arrêter c'était par des gardiens de l'ordre qui voulaient voir l'auto smile smile

Bien sûr il ne faut pas les provoquer, être en règle par ailleurs et surtout rester courtois.

LR539 · 04-12-2010 00:59:00

Auparavant (chinois ???) la législation disait qu'une fois le controle passé pour avoir la carte grise collection (ou une cession de véhicule), il n'y avait plus à passer de contrôle technique.
Tu étais donc à cette époque sous ce régime. Maintenant il te faut aller voir sur le calendrier (renseigne-toi auprès de la FFVE), pour savoir à quelle date passer le prochain controle.
D'après moi, et d'après les textes ci-dessous, cinq ans après le controle technique de 2009

http://berry-deuche.asso-web.com/57+con … ction.html
http://www.euro-assurance.com/actualite … ction.html

Dernière modification par LR539 (04-12-2010 01:00:13)

HERVE33 · 04-12-2010 01:01:47

Bonsoir,

je confirme les propos d'Henri par une petite anecdote, qui ne va pas me rajeunir!!!!

Un matin du mois d'Avril, c'était en 1985, je partais de Limoges (la ville où je vivais à l'époque) -j'étais à la fac- pour Tulle, en Corrèze à l'occasion de ce qui à l'époque (Est-ce que çà existe encore aujourd'hui?) s'appelait la "Concentration Inter clubs" et réunissait plusieurs centaines de voitures......(Limousin, Auvergne, Quercy etc....)

Je suivais le Trésorier de notre club, qui roulait en AMILCAR CGSS "un peu" bidouillée ,en plus pas de phares, ni de feux stop, bref pas la moindre signalisation, une immatriculation derrière et pas devant!, ....De plus en échappement libre....on traverse un village, les "Pandores" sur le bas-côté: je me dis....il est "cuit"..........il passe, ......et ils m'arrètent moi, avec ma "11" bien correcte (surtout il a 25 ans pour ceux qui l'ont vue à Navacelles décrépite par 1/4 de siècle supplémentaire sans soin particulier....)
Et bien, il voulait simplement détailler une traction de près car son Beauf en refaisait une! Il était sympa, rt ne m'a pas embêté....

L'après-midi même, j'explosais mon moteur (Piston, mon pouce passe à travers, je l'ai encore!) dans la côte, à hauteur de la Gare de Corrèze.......

Christophe · 04-12-2010 09:32:04

La côte avant la Gare de Corrèze est redoutable, même pour les modernes !

Si tu repasses par là, tourne à gauche vers Corrèze et viens me faire un coucou wink

Pour Pascal et son problème de CT : j'avions point vu les dates ! hmm

De toute façon, il n'existe que deux alternatives :
- soit le CT a eu lieu avant la promulgation de l'arrêté, et il est valable définitivement (voir cependant dans l'arrêté la conversion de ces CG, ça ne m'étonnerait pas qu'il faille les repasser 5 ans après la date anniveraire)
- soit le CT a eu lieu après, et 5 ans c'est 5 ans comme indiqué dans l'arrêté.

Dans tous les cas, 2 ans ne sont pas recevables...

LR539 · 04-12-2010 12:42:57

- soit le CT a eu lieu avant la promulgation de l'arrêté, et il est valable définitivement (voir cependant dans l'arrêté la conversion de ces CG, ça ne m'étonnerait pas qu'il faille les repasser 5 ans après la date anniveraire)

Pour en avoir parlé avec DELAGNEAU, il faudra repasser le CT tous les cinq ans pour tous les véhicules en collection (personnellement, je trouve que ce n'est pas une mauvaise idée, ça donne un aperçu de l'état de la voiture . Je précise que je suis resté en carte grise normale)

11B1952 · 04-12-2010 13:08:01

Merci à tous. Je vais donc essayer de récuperer cette attestation manuscrite dans un autre centre. si je tombe sur quelqu'un de plus sympa et compétent ça peut le faire.

Autrement je roulerais jusqu'en 2014 avec un CT valabe jusqu'en 2011 mais étant valabe...
Hormis le fait de me faire pruner, l'assurance peu t 'elle se retourner en cas de probléme grave pour défault de CT....

LR539 · 04-12-2010 14:26:44

Tu peux rouler tranquille
A la rigueur tu mets dans ta boite à gant, avec le PV de controle technique, l'impression du texte de l'assurance : http://www.euro-assurance.com/actualite … ction.html

ou le texte de l' Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
paru au JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18312 texte n° 10 (article 2)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

La vignette sur la voiture n'est pas une preuve de validité du controle technique, c'est juste un élément de preuve. C'est le PV qui fait foi !!

Dernière modification par LR539 (04-12-2010 14:42:39)

Christophe · 04-12-2010 14:58:36

+1 avec Michel : la vignette vaut présomption de validité mais pas validité en soi, c'est comme le papillon d'assurance. En pratique, les gendarmes / policiers se contentent la plupart du temps de la vignette et ne demandent le PV qu'en cas exceptionnel (excès de zèle - jamais vu pour ma part - ou "problème" avec le conducteur).

Pour la validité d'un CT passé AVANT la promulgation de l'arrêté : comme lorsque le CR a fait son apparition, il est légitime de dire qu'il faut repasser les voitures qui en étaient exemptées jusque là, mais bien sûr à date d'anniversaire et pas avant, donc en principe prochain CT en 2014...

LR539 · 04-12-2010 15:44:54

Quand on avait la vignette (gratuite pour les plus de 25 ans) il fallait (réglementairement) apposer cette vignette gratuite sur le pare-brise, donc aller la chercher à la préfecture, puisque pas délivrée par les buralistes . En fait, j'avais le texte dans ma voiture disant qu'il fallait la vignette, certes, mais que la sanction pour défaut de vignette (délit) était une amende de trois fois le prix de la vignette. J'ai été arrêté une fois (je roulais en jeep) par les gendarmes et on a bien ri !!!
En fait, j'ai perdu demi-heure à discuter avec eux de la jeep (il y en avait un qui avait eu une Jeep en Nouvelle-Calédonie) et non pas de la vignette .

11B1952 · 04-12-2010 15:59:49

Je reviens vers vous après avoir consulté un autre centre.
Celui ci me dit que le vendeur qui m'a vendu l'auto n'avait pas besoin de passer ce controle en juillet 2009 puisque carte grise collection, mais l'avait fait pour me rassurer. Ce controle ayant été fait avant le décret en question, je retombe dans une norme des deux ans et que aucune attestation manuelle ne peut etre délivrée. Au prochain CT, la validité sera donc de 5 ans..

Je fais certainement les frais d'un flou juridique d'application et de date à cette période..
Je vais donc consulter la FFVE pour mieux comprendre ce gros merdier que notre administration...

LR539 · 04-12-2010 17:09:55

Avec ton contrôle dans la voiture et le texte de l'arrêté, pas un "flic" ne te feras d'embrouille, crois moi !!!

Christophe · 04-12-2010 23:04:46

+10, et je suis passé par la Gendarmerie. C'est typiquement le genre de chose qui, expliquée courtoisement, passe sans aucune difficulté.

Pourtant, au bord des routes, je n'étais pas tendre, mais des trucs comme ça, ça vaut pas la peine d'emm....er le pauvre monde, il y a plus urgent.

11B1952 · 07-12-2010 21:54:31

Bonsoir,

La FFVE m'a répondu et me confirme par mail que mon CT est valabe 5 ans avec ou sans pastilles.

En voilà une bonne nouvelle pour ceux qui se trouvent dans ce cas....

LR539 · 07-12-2010 22:02:02

pas de pastille, mais ça fait passer la pilule !!!!

11B57_78 · 08-12-2010 01:12:01

11B1952 a écrit :

Bonsoir,
La FFVE m'a répondu et me confirme par mail que mon CT est valabe 5 ans avec ou sans pastilles.
En voilà une bonne nouvelle pour ceux qui se trouvent dans ce cas....

d'où l'utilité de la FFVE...

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