Carte Grise

tractionniste · 07-03-2015 23:07:44

J'ouvre ce nouveau post car je me confronte à un petit problème …
Rassurez-vous, ce n'est pas pour ma Traction, mais pour une autre, qui va peut-être rejoindre le garage ?
Néanmoins qu'elle que chose me chagrine.
Le vendeur actuel de la voiture l'a récupéré il y a 6 mois, ou celui-ci à réaliser un acte de vente avec l'ancien propriétaire, dans les règles. Notamment la carte grise barrée avec la mention "Vendue" le ../09/2014.
Par contre, il faut savoir que la voiture ne se déplace pas par ses propres moyens, de ce fait l'actuel propriétaire n'a pas pu faire le CT, et n'a donc pas fait la carte grise à son nom !

Donc ce qui m'embête c'est que la carte grise soit barrée, avec une date d'il y a plus de 2 mois …
Je ne sais pas comment faire avant de me pointer à la préfecture.
Le plus simple était peut-être de retrouver l'ancien vendeur (celui d'il y a 6 mois) pour traiter en direct, et oublié son passage chez le vendeur actuel … Mais le problème c'est la carte grise barrée d'il y a plus de 2 mois!

Où sinon je fais les papiers d'acte de vente à la même date que celle sur la carte grise, soit en septembre 2014, mais il me semble que l'on a seulement 2 mois pour faire la carte grise ? Je ne sais pas ce que va me dire la préfecture au vu de la date d'il y a 6 mois …
Peut-être refusé de me faire la carte grise ?

J'aimerais la laisser en carte grise normale, comme elle est présente !

Voilà mon problème, si quelqu'un à une idée, une ruse ? N'hésitez pas !
Je vous remercie d'avance wink

Alaquinz · 07-03-2015 23:13:08

En priorité, a ta place je poserai la question à ton contrôleur technique......
Tu vas sûrement avoir d'autres réponses.

tractionniste · 07-03-2015 23:28:51

@Alain, c'est vrai, je peux passer voir mon contrôleur ! Il saura peut-être me guider.

@Bruno, ça c'est bon à savoir !

Dans tous les cas, le CT c'est pas un problème, dès que je rapatrie la voiture, je l'emmène tout de suite chez le contrôleur, et il me fait le CT dans les règles (avec pas mal dé défauts !!! 2 pages lol )
Donc mon CT,lui, sera en règle

MARC91150 · 08-03-2015 00:13:52

il faut un CT de moins de 6 mois pour faire une carte grise, mais je ne sais pas si le véhicule doit être OK ou pas....

MARC91150 · 08-03-2015 00:15:08

NB: la carte grise tu la fais quand tu veux du moment que tu ne roules pas sur route ouverte avec l'auto

tractionniste · 08-03-2015 00:27:43

MARC91150 a écrit :

il faut un CT de moins de 6 mois pour faire une carte grise, mais je ne sais pas si le véhicule doit être OK ou pas....

Ça je sais, c'est pas le peine qu'il soit ok ! Quand j'ai fait la carte grise de ma traction, j'avais une contre-visite à faire, mais ça pose pas de problèmes !

titeauto · 08-03-2015 00:48:04

http://m.vosdroits.service-public.fr/pa … ise&l=N367

normalement le CT doit etre fait par le vendeur!
sinon le controleur lui s en fiche, et a la prefecture du moment qu il ont l ensemble des pieces.....tu as ta CG.

carrera · 08-03-2015 01:05:39

+1 avec tous mes copains. Si le vendeur d'il y a 6 mois à fait selon la loi, il a envoyé son certificat de cession à la préf. Donc tu ne peux plus ignorer l'intermédiaire qui te l'a vendue. Il faudra donc te taper deux cartes grises. Mais tant que tu ne roules pas avec tu ne risques rien. J'ai un copain ( un Alain) qui de mémoire à fait l'an dernier la CG de sa 11 barrée depuis 78.

moux · 08-03-2015 02:35:28

le copain c'est moi avec la 11 BL big_smile

Dominique a raison, si le premier vendeur a envoyé le papier à la préfecture, tu auras 2 cartes grises à prendre en charge neutral sinon tu peux toujours essayer de le contacter pour savoir et faire une vente avec lui en lui expliquant . Sinon si la voiture ne roule pas sur la route, tu as le temps de faire ta carte grise, 1 an, 10 ans , 20 ans et plus ... il te faudra impérativement avoir le CT que tu passeras quant elle sera restaurée pour te présenter à la préfecture .

Negotroc · 08-03-2015 10:29:51

La date de cession n'a aucune importance, les 2 mois c'est si tu vas sur la voie public avec. Le plus simple c'est de te renseigner à la préfecture si les papiers de cession sont bien enregistrés.

tractionniste · 08-03-2015 11:44:50

Merci à vous tous pour ces infos !
Alors apparemment l'ancien propriétaire n'aurait pas envoyer le certificat de cession à la préfecture, donc pas besoin de faire 2 cartes grises.
Pour le CT, c'est d'un commun accord avec le vendeur que c'est moi qui le fait, mais aussi parce que je connais bien mon contrôleur …
Mais je préfère tout de même m'occuper de la carte grise maintenant, plutôt que d'attendre qu'elle roule lol

Si tout se passe sans problème c'est parfait, je vous tiendrai au courant dans un petit mois smile

moux · 08-03-2015 13:45:32

Voilà une bonne chose pour toi Axel cool

Christophe · 09-03-2015 10:54:35

Ca ne marche pas tout à fait comme ça (et c'est plus simple !). Ce qui compte, c'est qu'il n'y ait pas de rupture de la chaîne des propriétaires par le biais des certificats de cession.

En clair :
- le propriétaire titulaire de la CG (M. A) a vendu sa voiture à une autre personne (M. B), a rayé la CG et a fait un certificat de cession.
- M. B t'a vendu à son tour la voiture, sans avoir refait la CG entre-temps. Cependant, il t'a fait un certificat de cession entre lui et toi.

A partir de là, c'est simplissime :
- tu passes le CT (peu importe le résultat, comme tu sais)
- tu prends soigneusement les deux certificats de cession
- tu t'assures que la CG porte bien les deux dates de cession (au besoin, tu rajoutes la deuxième...)
- tu passes en préfecture avec tout ça : tu ne paieras que la dernière CG (la tienne)

Encore une fois, ce qui compte, c'est que la préfecture puisse tracer la situation administrative de la voiture depuis le dernier propriétaire titulaire de la CG jusqu'à toi, au travers du carton avec le nom de départ et des différents certificats de cession. Dans mon cas, j'avais la CG de 62 et 5 (!!!) certificats de cession, ça s'est très bien passé...

titeauto · 09-03-2015 11:33:18

Voila qui est clair et limpide...c'est du bon Christophe!

LR539 · 09-03-2015 11:53:05

C'est comme ça que ça se passe .............. dans l'Aube !!
Dans la Hte Garonne, tu paies autant de cartes grises que de certificats de cession (vécu !!)
L'impôt avant tout !!!

titeauto · 09-03-2015 11:58:06

LR539 a écrit :

C'est comme ça que ça se passe .............. dans l'Aube !!
Dans la Hte Garonne, tu paies autant de cartes grises que de certificats de cession (vécu !!)
L'impôt avant tout !!!

Mais non Michel c'est un tarif préférentiel qu'il te font à toi seul...

LR539 · 09-03-2015 12:06:09

c'est parce que sur ma photo (comment l'as-tu eue ?) je suis un "sans dent" ?

titeauto · 09-03-2015 14:53:09

http://www.smileysanimes.com/smileys-po … =Smileys#A

Neortic · 09-03-2015 15:05:16

LR539 a écrit :

C'est comme ça que ça se passe .............. dans l'Aube !!
Dans la Hte Garonne, tu paies autant de cartes grises que de certificats de cession (vécu !!)
L'impôt avant tout !!!

Oui Michel, il y a des pistonnés car bien souvent tu paies autant de carte grise que de certificats de cession. Expérience vécue itou....

Christophe · 10-03-2015 11:21:29

C'était dans le Nooooooord...

Mais il est anormal de payer toutes les CG puisqu'il s'agit du certificat d'immatriculation que tu payes pour le mettre à TON nom (et non à celui des précédents).

De plus, il est obligatoire pour un véhicule en circulation sur la voie publique, mais rien n'oblige à le mettre en conformité pour un véhicule qui ne met pas les roues sur la voie publique...

tractionniste · 10-03-2015 20:35:19

Merci Christophe pour tes explications !
J'espère que tout ira aussi bien par chez nous smile
Sinon, je pourrai toujours changer de préfecture !

mathieu · 10-03-2015 22:47:58

Personnellement je préfère régulariser au plus tôt avant d'engager des frais de travaux sur un véhicule

Negotroc · 11-03-2015 14:13:37

mathieu a écrit :

Personnellement je préfère régulariser au plus tôt avant d'engager des frais de travaux sur un véhicule

+1 mais le non-roulant n'existe plus et il faut passer un CT pour la carte grise, donc ça devient difficile à réaliser !

schum22 · 11-03-2015 14:40:28

Un contrôle OK n'est pas nécessaire, il faut si il est soumis à contre visite qu'il ait moins de 2 moins.

http://www.carte-grise.org/actus/2014/0 … oiture.php

schum22 · 11-03-2015 14:41:51

Mais il devra faire toutes les CG précédentes manquantes.

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