Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

Kads · 13-03-2017 14:57:12

ONZAMALLE a écrit :

Les Préfectures ont reçu des instructions ! De qui ? quand ? comment ? Donc si je lis bien ce que colporte la FFVE, si l'on a une CG ancien format (on est assez nombreux à avoir nos T.A. depuis longtemps parfois), on ne peut plus rien faire de notre auto. Ni la vendre, ni la passer en SIV, ni même en CGC !!

Ce n'est pas tout à fait exact, les préfectures en ont marre de traiter des cartes grises non informatisées, donc les cartes grises format "chéquier" mais informatisées du début-milieu années 80 retent valables (ça se repère à la police de caractère utilisée) . Pour les plus anciennes, c'est au contraire la CGC qui est la solution proposée retenue, et ce depuis déjà pas mal lde temps dans le cas de changement de département...

Ursulon · 13-03-2017 15:40:22

Kads a écrit :

ONZAMALLE a écrit :
Les Préfectures ont reçu des instructions ! De qui ? quand ? comment ? Donc si je lis bien ce que colporte la FFVE, si l'on a une CG ancien format (on est assez nombreux à avoir nos T.A. depuis longtemps parfois), on ne peut plus rien faire de notre auto. Ni la vendre, ni la passer en SIV, ni même en CGC !!
Ce n'est pas tout à fait exact, les préfectures en ont marre de traiter des cartes grises non informatisées, donc les cartes grises format "chéquier" mais informatisées du début-milieu années 80 retent valables (ça se repère à la police de caractère utilisée) . Pour les plus anciennes, c'est au contraire la CGC qui est la solution proposée retenue, et ce depuis déjà pas mal lde temps dans le cas de changement de département...

Je n'ai pas trouvé la date de fin de délivrance de carte grise format "chéquier", ni la date à laquelle les CG ont été informatisées.

Kads · 13-03-2017 16:47:17

C'est très variable suivant les départements!...le déploiement de l'informatisation dans les préfectures s'est fait sur plusieures années...mais c'est sur la période approximative 1980-1985...

Ursulon · 13-03-2017 20:04:26

Kads a écrit :

C'est très variable suivant les départements!...le déploiement de l'informatisation dans les préfectures s'est fait sur plusieures années...mais c'est sur la période approximative 1980-1985...

Merci.
j'ai acheté ma 11 en 95 c'est encore la CG sans les rubriques normalisées.

raoul · 14-03-2017 09:53:59

Bonjour à tous,
je suis en CGN et avec tout ce qui se dit je ne sais plus si il faut rester en CGN ou passer en CGC,
Onzam a bien expliqué ce que J. Collignon a entendu à la FFVE et cela fait un peu peur, je ne suis certainement pas le seul à ne pas savoir sur quel pied danser. A plus.

Raoul du 01 11 C de 54

Roques · 14-03-2017 10:29:46

raoul a écrit :

Bonjour à tous,
je suis en CGN et avec tout ce qui se dit je ne sais plus si il faut rester en CGN ou passer en CGC,
Onzam a bien expliqué ce que J. Collignon a entendu à la FFVE et cela fait un peu peur, je ne suis certainement pas le seul à ne pas savoir sur quel pied danser. A plus.
Raoul du 01 11 C de 54

Bonjour, je pense qu'il faut s'en tenir aux décrets et textes de lois et ne pas se fier aux interprétations qui me semblent partisanes d'après ce qu'on lit.
Quand au contact que j'avais eu avec la grande Catherine....je pense qun son job c'est de faire appliquer la réglementation et non de la détourner...
Trouvons la vrai définition :" d'une voiture de collection"

Ursulon · 14-03-2017 10:55:39

raoul a écrit :

Bonjour à tous,
je suis en CGN et avec tout ce qui se dit je ne sais plus si il faut rester en CGN ou passer en CGC,
Onzam a bien expliqué ce que J. Collignon a entendu à la FFVE et cela fait un peu peur, je ne suis certainement pas le seul à ne pas savoir sur quel pied danser. A plus.
Raoul du 01 11 C de 54

Il ne faut pas t' inquiéter.
Les décrets,les "on dit" et autres pseudo définitions, ici on en cause, avec ce que l'on sait, ce qu'on crois savoir, et surtout ce qu'on voudrait qu'il soit.

Indépendamment des avantages et inconvénients de la CGC versus CGN, sachant qu'il est plus facile de
passer de CGN à CGC que l'inverse, il n'y a pas d'intérêt à faire la démarche.
Je ne crois pas me tromper en disant que la plupart de nos Tractions sont en CGN.

titeauto · 14-03-2017 11:37:24

Faites les rouler!

TRACBAR60 · 14-03-2017 11:46:01

titeauto a écrit :

Faites les rouler!

Qui çà.?

titeauto · 14-03-2017 12:07:06

Les cgn et cgc

TRACBAR60 · 14-03-2017 12:21:12

titeauto a écrit :

Les cgn et cgc

Les pairs ou les impairs.??

TRACBAR60 · 14-03-2017 12:40:41

TRACBAR60 a écrit :

titeauto a écrit :
Les cgn et cgc
Les pairs ou les impairs.??

PROBLEME:
J’ai la secrétaire de mon club qui détient une Citroën SM en immatriculation impaire, en CGN, sachant que cette SM est équipée d’un diesel Regembeau ;
Question ; Venant de Chaville banlieue sud de Paris et se rendant chez moi à chantilly au nord, la secrétaire peut-elle traverser la capital avec son véhicule. ? (Sans passer évidemment devant la Mairie de Paris) Ou doit-elle prendre le Périf, tenant compte que le périf est lui aussi situé en agglomération parisienne. Il y a bien la Francilienne mais vu le détour et les kilomètres supplémentaires, elle va d’avantage consommer et donc polluer. ! Dois-je changer de secrétaire. ?

zorglub · 14-03-2017 12:58:25

Bonjour,

Je me répète pour la Xème fois et je rajoute que je suis juriste de formation.
Il existe un décret issu directement d'une directive européenne. Il donne une définition très clair de ce qu'est un "véhicule présentant un intérêt historique". Le terme de véhicule de collection est remplacé par "véhicule présentant un intérêt historique".
Ce décret exempte tous les véhicules d'avant 1960 de contrôle technique.
Sauf abrogation du décret et son remplacement, le reste est de la littérature : lobbying de la FFVE, notes interne des centres de contrôle techniques etc.

Je roule avec le décret et une réponse d'une Préfecture dans la boite à gants.

LR539 · 14-03-2017 12:59:59

On peut avoir un scan de cette réponse de la préfecture ???

Ursulon · 14-03-2017 13:25:38

TRACBAR60 a écrit :

TRACBAR60 a écrit :
titeauto a écrit :
Les cgn et cgc
Les pairs ou les impairs.??
PROBLEME:
J’ai la secrétaire de mon club qui détient une Citroën SM en immatriculation impaire, en CGN, sachant que cette SM est équipée d’un diesel Regembeau ;
Question ; Venant de Chaville banlieue sud de Paris et se rendant chez moi à chantilly au nord, la secrétaire peut-elle traverser la capital avec son véhicule. ? (Sans passer évidemment devant la Mairie de Paris) Ou doit-elle prendre le Périf, tenant compte que le périf est lui aussi situé en agglomération parisienne. Il y a bien la Francilienne mais vu le détour et les kilomètres supplémentaires, elle va d’avantage consommer et donc polluer. ! Dois-je changer de secrétaire. ?

Il vaut mieux qu'elle vienne chez moi, j' habite près d' Orly cool

Ursulon · 14-03-2017 13:29:01

zorglub a écrit :

Bonjour,
Je me répète pour la Xème fois et je rajoute que je suis juriste de formation.
Il existe un décret issu directement d'une directive européenne. Il donne une définition très clair de ce qu'est un "véhicule présentant un intérêt historique". Le terme de véhicule de collection est remplacé par "véhicule présentant un intérêt historique".
Ce décret exempte tous les véhicules d'avant 1960 de contrôle technique.
Sauf abrogation du décret et son remplacement, le reste est de la littérature : lobbying de la FFVE, notes interne des centres de contrôle techniques etc.
Je roule avec le décret et une réponse d'une Préfecture dans la boite à gants.

Avec ça tu es tranquille, à condition que ta voiture n'ait pas subi de modifications, ce qui n'est pas le cas de la mienne.

Dernière modification par Ursulon (14-03-2017 15:06:19)

MICHELIN 15.6 · 14-03-2017 14:30:00

Roques a écrit :

raoul a écrit :
Bonjour à tous,
je suis en CGN et avec tout ce qui se dit je ne sais plus si il faut rester en CGN ou passer en CGC,
Onzam a bien expliqué ce que J. Collignon a entendu à la FFVE et cela fait un peu peur, je ne suis certainement pas le seul à ne pas savoir sur quel pied danser. A plus.
Raoul du 01 11 C de 54
Bonjour, je pense qu'il faut s'en tenir aux décrets et textes de lois et ne pas se fier aux interprétations qui me semblent partisanes d'après ce qu'on lit.
Quand au contact que j'avais eu avec la grande Catherine....je pense qun son job c'est de faire appliquer la réglementation et non de la détourner...
Trouvons la vrai définition :" d'une voiture de collection"

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F328

et on clique sur "véhicule de collection" ... et on surveille, que cela ne change pas ...

Ursulon · 14-03-2017 15:09:45

MICHELIN 15.6 a écrit :

Roques a écrit :
raoul a écrit :
Bonjour à tous,
je suis en CGN et avec tout ce qui se dit je ne sais plus si il faut rester en CGN ou passer en CGC,
Onzam a bien expliqué ce que J. Collignon a entendu à la FFVE et cela fait un peu peur, je ne suis certainement pas le seul à ne pas savoir sur quel pied danser. A plus.
Raoul du 01 11 C de 54
Bonjour, je pense qu'il faut s'en tenir aux décrets et textes de lois et ne pas se fier aux interprétations qui me semblent partisanes d'après ce qu'on lit.
Quand au contact que j'avais eu avec la grande Catherine....je pense qun son job c'est de faire appliquer la réglementation et non de la détourner...
Trouvons la vrai définition :" d'une voiture de collection"
https://www.service-public.fr/particuli … roits/F328
et on clique sur "véhicule de collection" ... et on surveille, que cela ne change pas ...

Cela ne changera peut être pas, mais ce qu'il y a dans l'encadré .... smile

xavier75 · 14-03-2017 15:52:54

Je récapitule.

Article 323-3 du code la route :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20080819

Définition des véhicules de collection :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034073875

A ce que je lis, les véhicules antérieurs à 1960 sont exemptés de CT.

C’est confirmé ici : https://www.service-public.fr/particuli … roits/F328
Ne pas hésiter à cliquer sur « véhicule de collection » pour la définition.

Il n’est pas fait mention de carte grise de collection

CQFD ; A imprimer et garder dans la boîte à gants.

Quoi qu'en disent les marchands de CT.

m50 · 14-03-2017 16:28:43

Bonjour à tous,

Tout le flou est dans l'encadré :

"si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans"

Comment "déclaré" comme véhicule de collection si ce n'est en CGC ?

Bonne journée, Morgan.

Dernière modification par m50 (14-03-2017 16:29:36)

Ursulon · 14-03-2017 17:25:01

m50 a écrit :

Comment "déclarer" comme véhicule de collection si ce n'est en CGC ?

Exact, je ne connais pas d'autre moyen.

Moi, ça me va bien, car si tous les véhicules d'avant 1960 , quel que soit le type de CG étaient classés "collection", cela signifierait qu'on a plus le choix. yikes
N'ayant encore jamais possédé de voitures de moins de 30 ans, je n'aurais eu que des objets? lol

xavier75 · 14-03-2017 17:34:26

m50 a écrit :

Bonjour à tous,
Tout le flou est dans l'encadré :
"si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans"
Comment "déclarer" comme véhicule de collection si ce n'est en CGC ?

Pour moi, c'est en appliquant et en respectant la définition donnée.

Attention, l'encadré n'est pas un texte de loi.

jean2086 · 14-03-2017 18:07:12

il est écrit : véhicules ayant un intérêt historique est dit de collection
on ne parle pas de cg ....
Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

guy11trac · 14-03-2017 18:22:08

Bonjour à tous les forumistes,

Voila ce que me répond sur ce sujet mon assureur MAIF.
Attention :
-Si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.
Moralité la notification collection doit être présente sur la carte grise.
DEKRA contrôle technique dit la même chose.
Qui à raison???
dans le doute je passe le CT tous les 2ans dommage pour mon porte monnaie!!!

Dernière modification par guy11trac (14-03-2017 18:30:39)

Le nain · 14-03-2017 18:41:00

OUai ! Bah en cas de litige ca pue les tribunaux cette affaire !

Le nain

#251 13-03-2017 14:57:12

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#252 13-03-2017 15:40:22

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#253 13-03-2017 16:47:17

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#254 13-03-2017 20:04:26

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#255 14-03-2017 09:53:59

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#256 14-03-2017 10:29:46

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#257 14-03-2017 10:55:39

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#258 14-03-2017 11:37:24

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#259 14-03-2017 11:46:01

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#260 14-03-2017 12:07:06

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#261 14-03-2017 12:21:12

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#262 14-03-2017 12:40:41

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#263 14-03-2017 12:58:25

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#264 14-03-2017 12:59:59

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#265 14-03-2017 13:25:38

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#266 14-03-2017 13:29:01

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#267 14-03-2017 14:30:00

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#268 14-03-2017 15:09:45

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#269 14-03-2017 15:52:54

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#270 14-03-2017 16:28:43

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#271 14-03-2017 17:25:01

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#272 14-03-2017 17:34:26

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#273 14-03-2017 18:07:12

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#274 14-03-2017 18:22:08

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#275 14-03-2017 18:41:00

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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