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Bonjour à tous les forumistes,
Voila ce que me répond sur ce sujet mon assureur MAIF.
Attention :
-Si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.
Moralité la notification collection doit être présente sur la carte grise.
DEKRA contrôle technique dit la même chose.
Qui à raison???
dans le doute je passe le CT tous les 2ans dommage pour mon porte monnaie!!!
Mon assureur où sont mes 4 véhicules (CGN mais Contrats Collections) ne tient absolument pas compte des CT mais plutôt des expertises faites tous les 3 ans par son expert agréé.
Ne mélangeons pas CGC, CGN, CT, Assurances, expertises et l'avis de ma femme ; Sinon rien qu'avec ce Post on tient jusqu'à la fin de l'année. Qu'en disent nos postulants aux responsabilités Élyséennes.?
Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!
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Mon assureur où sont mes 4 véhicules (CGN mais Contrats Collections) ne tient absolument pas compte des CT mais plutôt des expertises faites tous les 3 ans par son expert agréé.
Ne mélangeons pas CGC, CGN, CT, Assurances, expertises et l'avis de ma femme ; Sinon rien qu'avec ce Post on tient jusqu'à la fin de l'année. Qu'en disent nos postulants aux responsabilités Élyséennes.?
oui:
Le terme "COLLECTION" à des conséquences différentes en fonction des situations:
- CT (là j'en rajoute pas )
- patrimoine : là , c'est en fonction de la CG
- assurance : là , c'est 30 ans , ne tient pas compte du CT, et un autre véhicule assuré "normalement".
Et dans chacune de ces trois situations, il y a moyen de contourner le système.
Je ne sais pas quel est le niveau de sécurité su système informatique des CG: s'il n'y a pas de contrôle de doublons du N° de série, il y a moyen d'avoir, une CGN et une CGC pour un mème véhicule. 
Dernière modification par Ursulon (14-03-2017 19:21:23)
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
Le développement durable profite aux lapins
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Bonjour Guytrac,
Je vous suggère de transmettre le décret à votre assureur et lui indiquer que la definition d'un véhicule de collection a été modifié en conséquent de quoi votre vehicule est exempte de controle technique.
Une 7C de 1938
Inventaire de plus de 1 100 Tractions Avant survivantes : 7, 11 AL, 11 BL, 11 A et 11 B répertoriées de 1934 à 1945 par numéros de série, de coque et de carrosserie. 
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Bonjour Guytrac,
Je vous suggère de transmettre le décret à votre assureur et lui indiquer que la definition d'un véhicule de collection a été modifié en conséquent de quoi votre vehicule est exempte de controle technique.
Voilà qui est clair.!! et on pourra conseiller une expertise à 100€ afin que le contrat tienne compte de la vraie qualité du véhicule et de son entretien.
Nous venons d'apprendre l'incendie de la Mercury à l'ami JR de Laigneville bien connu dans l'Oise et de Gilles11B évidemment pas d'expertise sur ce véhicule ou le cuir, peinture et mécanique était parfait Le studio de son fils au-dessus du garage a pris feu .! Résultat gros problème d'assurance.
Véhicule non expertisé seul quelques photos témoigneront de la qualité de la voiture
Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!
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Bonjour,
Je me répète pour la Xème fois et je rajoute que je suis juriste de formation.
Il existe un décret issu directement d'une directive européenne. Il donne une définition très clair de ce qu'est un "véhicule présentant un intérêt historique". Le terme de véhicule de collection est remplacé par "véhicule présentant un intérêt historique".
Ce décret exempte tous les véhicules d'avant 1960 de contrôle technique.
Sauf abrogation du décret et son remplacement, le reste est de la littérature : lobbying de la FFVE, notes interne des centres de contrôle techniques etc.Je roule avec le décret et une réponse d'une Préfecture dans la boite à gants.
Bonsoir,
J'ai fait comme toi la même lecture du décret, et sûr de moi je suis allé le 8 mars écoulé en préfecture immatriculer une 11bl de 1951 qui reste conforme à l'origine. Sa carte grise est normale. La fonctionnaire qui m'a reçu avait le décret devant elle, m'a demandé si je voulais que ma nouvelle carte grise soit dite de "collection" ou non, donc au choix. J'ai préféré garder une carte grise normale. Cette fonctionnaire bien aimable m'a dit ; "vous recevrez votre nouvelle carte grise dans 3 ou 4 jours..."
Aujourd'hui, je reçois aimablement tous mes documents + une feuille de rejet de demande d'immatriculation au motif suivant : absence de contrôle technique de moins de 6 mois !
Voilà du concret......du vécu.
patience et longueur de temps font plus que force ni que rage...
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Aujourd'hui, je reçois aimablement tous mes documents + une feuille de rejet de demande d'immatriculation au motif suivant : absence de contrôle technique de moins de 6 mois !
Voilà du concret......du vécu.
Pas coule, Raoul. Cela dit, pour la revente, il y a comme qui dirait un vide juridique. Autant les textes me paraissent clairs sur la périodicité, autant pour la cession...
Dernière modification par xavier75 (14-03-2017 21:59:25)
Xavier, de l'Essonne, 59 ans
11 BL 1938 ~ 15 six H 1954
Ami 6, DS 21, 2 CV 6, GSA, BX, C5
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zorglub a écrit :Bonjour,
Je me répète pour la Xème fois et je rajoute que je suis juriste de formation.
Il existe un décret issu directement d'une directive européenne. Il donne une définition très clair de ce qu'est un "véhicule présentant un intérêt historique". Le terme de véhicule de collection est remplacé par "véhicule présentant un intérêt historique".
Ce décret exempte tous les véhicules d'avant 1960 de contrôle technique.
Sauf abrogation du décret et son remplacement, le reste est de la littérature : lobbying de la FFVE, notes interne des centres de contrôle techniques etc.Je roule avec le décret et une réponse d'une Préfecture dans la boite à gants.
Bonsoir,
J'ai fait comme toi la même lecture du décret, et sûr de moi je suis allé le 8 mars écoulé en préfecture immatriculer une 11bl de 1951 qui reste conforme à l'origine. Sa carte grise est normale. La fonctionnaire qui m'a reçu avait le décret devant elle, m'a demandé si je voulais que ma nouvelle carte grise soit dite de "collection" ou non, donc au choix. J'ai préféré garder une carte grise normale. Cette fonctionnaire bien aimable m'a dit ; "vous recevrez votre nouvelle carte grise dans 3 ou 4 jours..."
Aujourd'hui, je reçois aimablement tous mes documents + une feuille de rejet de demande d'immatriculation au motif suivant : absence de contrôle technique de moins de 6 mois !
Voilà du concret......du vécu.
Pas cool du tout mais c'est bien ce que nous craignions tous. Si pas de CT et si pas de CGC pas de nouvelle CG....
PH
Sois sérieux mais ne te prends pas au sérieux!
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Ben moi, ça me m'étonne pas , comme quoi, même les préfectures n'ont pas toutes la même info.
Et en plus, ça me rassure, car cela signifie qu'ils tiennent compte du choix de CGN.
Moi je craignais plutôt qu'ils délivrent d'office une CGC.
Dernière modification par Ursulon (14-03-2017 23:04:21)
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
Le développement durable profite aux lapins
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J'ai fait comme toi la même lecture du décret, et sûr de moi je suis allé le 8 mars écoulé en préfecture immatriculer une 11bl de 1951 qui reste conforme à l'origine. Sa carte grise est normale...
Idem pour moi, mais pour une CGC (formulaire FFVE), car dernière carte grise éditée il y a 42 ans et perdue, impossible d'obtenir un duplicata malgré le bon vouloir de l'ancien propriétaire, car la préfecture n'a pas conservé ses archives au delà de 30 ans, bref CGC obligatoire..
Bilan: Carte grise Refusée au motif d'absence de CT de moins de 6 mois. Les employés prétendent ne pas avoir entendu parler du décret, le responsable n'était pas là...bref...
Alexandre 11 BL 1939 Lyon
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patrick11bl a écrit :J'ai fait comme toi la même lecture du décret, et sûr de moi je suis allé le 8 mars écoulé en préfecture immatriculer une 11bl de 1951 qui reste conforme à l'origine. Sa carte grise est normale...
Idem pour moi, mais pour une CGC (formulaire FFVE), car dernière carte grise éditée il y a 42 ans et perdue, impossible d'obtenir un duplicata malgré le bon vouloir de l'ancien propriétaire, car la préfecture n'a pas conservé ses archives au delà de 30 ans, bref CGC obligatoire..
Bilan: Carte grise Refusée au motif d'absence de CT de moins de 6 mois. Les employés prétendent ne pas avoir entendu parler du décret, le responsable n'était pas là...bref...
Pour une CGC, çà, ce n'est pas normal, une préfecture qui n'a pas entendu parler du décret, c'est une faute professionnelle.
Tu peux y retourner avec le décret.
Voir plus haut le cas de Domdej, ça a marché.( post #205)
Dernière modification par Ursulon (14-03-2017 23:11:04)
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
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Fin du match ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034159577
Il y a ici mention de la CGC.
Article 2, paragraphe V
Dernière modification par Luckycath (14-03-2017 23:18:34)
Luc 11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
Lieu: Souvent dans le 93, parfois dans le 85
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Et du fond de son p'tit bureau qui est l'auteur de ce joli petit arrêté du 2 mars 2017 qui vient faire dire au texte le contraire de son énoncé ? Ben madame C.B, qui sait elle distinguer du premier coup d'oeil une noble traction munie d'une CGC d'une infâme tracbar en CGN juste bonne pour le broyeur.
Sacré père Ubu, toujours à l'ouvrage !
Dernière modification par Redwitch (14-03-2017 23:35:05)
"traction avant, police après..." R.Girier dit "La canne".
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V. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.
"Au sens du présent arrêté": cela ne concerne bien que le sujet du CT, sans prétendre donner une définition unilatérale du véhicule de collection, qui pourrait être utilisée dans d'autres circonstances (assurance,taxe sur revente ...).
Il me faudra quelques heures et aspirines pour trouver les modifications prévues dans les arrêtés à venir:
Version à venir au 8 juin 2017 
Version à venir au 1 janvier 2018

Version à venir au 20 mai 2018

Dernière modification par Ursulon (15-03-2017 00:26:06)
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
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Oui, c'est bien ce qui était pressenti. Le législateur empile les contradictions et méconnaît les règles de base du droit administratif.
Cet arrêté ne modifie pas le code de la route (qui lui ne peut être issu que de décrets : ici celui du 20 février 2017).
Comme je l'ai expliqué plus haut, le décret ayant une valeur juridique plus élevée que l'arrêté, l'arrêté ne peut restreindre la portée du décret.
En cas de litige, ce qui arrivera sûrement au cours des prochains mois, il suffira de présenter au juge administratif le décret et l'arrêté. Il constatera que l'arrêté méconnaît la portée du décret. Et il annulera l'arrêté !!
Donc la seule definition valable du "véhicule de collection" est celle du décret. Et il ne définit pas le véhicule de collection en fonction d'une mention sur la carte grise, mais de 3 critères. Si votre véhicule respecte ces 3 critères, et qu'il est d'avant 1960, il est exempté de CT.
Seul un décret modifiant la definition du véhicule de collection ou plutôt "du véhicule présentant un intérêt historique" et introduisant le fait qu'il faut une mention sur la carte grise, changera le contenu du code de la route et modifiera les règles.
Une 7C de 1938
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Kads a écrit :patrick11bl a écrit :J'ai fait comme toi la même lecture du décret, et sûr de moi je suis allé le 8 mars écoulé en préfecture immatriculer une 11bl de 1951 qui reste conforme à l'origine. Sa carte grise est normale...
Idem pour moi, mais pour une CGC (formulaire FFVE), car dernière carte grise éditée il y a 42 ans et perdue, impossible d'obtenir un duplicata malgré le bon vouloir de l'ancien propriétaire, car la préfecture n'a pas conservé ses archives au delà de 30 ans, bref CGC obligatoire..
Bilan: Carte grise Refusée au motif d'absence de CT de moins de 6 mois. Les employés prétendent ne pas avoir entendu parler du décret, le responsable n'était pas là...bref...
Pour une CGC, çà, ce n'est pas normal, une préfecture qui n'a pas entendu parler du décret, c'est une faute professionnelle.
Tu peux y retourner avec le décret.
Voir plus haut le cas de Domdej, ça a marché.( post #205)
J'avais le décret avec moi bien sur, mais ils s'en moquent compètement. Ils ne répondent qu'aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques directs m'ont ils dit, et le responsable du service était absent ce jour là...Ils n'ont reçu aucune information, le logiciel informatique leur demande une date de CT, on m'a clairement qualifié d'affabulateur...
Dernière modification par Kads (15-03-2017 00:41:35)
Alexandre 11 BL 1939 Lyon
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Oui, c'est bien ce qui était pressenti. Le législateur empile les contradictions et méconnaît les règles de base du droit administratif.
Cet arrêté ne modifie pas le code de la route (qui lui ne peut être issu que de décrets : ici celui du 20 février 2017).
Comme je l'ai expliqué plus haut, le décret ayant une valeur juridique plus élevée que l'arrêté, l'arrêté ne peut restreindre la portée du décret.
En cas de litige, ce qui arrivera sûrement au cours des prochains mois, il suffira de présenter au juge administratif le décret et l'arrêté. Il constatera que l'arrêté méconnaît la portée du décret. Et il annulera l'arrêté !!
Donc la seule definition valable du "véhicule de collection" est celle du décret. Et il ne définit pas le véhicule de collection en fonction d'une mention sur la carte grise, mais de 3 critères. Si votre véhicule respecte ces 3 critères, et qu'il est d'avant 1960, il est exempté de CT.Seul un décret modifiant la definition du véhicule de collection ou plutôt "du véhicule présentant un intérêt historique" et introduisant le fait qu'il faut une mention sur la carte grise, changera le contenu du code de la route et modifiera les règles.

Il me paraît plus simple de passer le CT que d'avoir à expliquer à un juge que "le décret ayant une valeur juridique plus élevée que l'arrêté, l'arrêté ne peut restreindre la portée du décret. " 
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
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zorglub a écrit :Oui, c'est bien ce qui était pressenti. Le législateur empile les contradictions et méconnaît les règles de base du droit administratif.
Cet arrêté ne modifie pas le code de la route (qui lui ne peut être issu que de décrets : ici celui du 20 février 2017).
Comme je l'ai expliqué plus haut, le décret ayant une valeur juridique plus élevée que l'arrêté, l'arrêté ne peut restreindre la portée du décret.
En cas de litige, ce qui arrivera sûrement au cours des prochains mois, il suffira de présenter au juge administratif le décret et l'arrêté. Il constatera que l'arrêté méconnaît la portée du décret. Et il annulera l'arrêté !!
Donc la seule definition valable du "véhicule de collection" est celle du décret. Et il ne définit pas le véhicule de collection en fonction d'une mention sur la carte grise, mais de 3 critères. Si votre véhicule respecte ces 3 critères, et qu'il est d'avant 1960, il est exempté de CT.Seul un décret modifiant la definition du véhicule de collection ou plutôt "du véhicule présentant un intérêt historique" et introduisant le fait qu'il faut une mention sur la carte grise, changera le contenu du code de la route et modifiera les règles.
Il me paraît plus simple de passer le CT que d'avoir à expliquer à un juge que "le décret ayant une valeur juridique plus élevée que l'arrêté, l'arrêté ne peut restreindre la portée du décret. "
Dépêche toi alors, car avec les nouvelles normes prévues je doute que ce soit "plus simple".
C'est bien pour cela que ce projet d'exemption du C.T. devait s'appliquer à toutes les autos immatriculées avant le 01 01 1960 mais c'était sans compter sur l'incurie de l'administration française.
http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.
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Exact, en 2018, c'est la présence d'une fuite moteur qui est susceptible de recaler au CT.
Entre une simple trace d'huile, un suintement, etc... l'appréciation va dépendre comme toujours de la tête du client et du point de vue du contrôleur .
Pour le coup, en l'absence de réaction (recours au juge administratif) , nous entrons bel et bien dans la logique d'obliger à basculer toutes les anciennes de la CGN à la CGC, car elles n'auront plus aucune chance de passer le CT "moderne".
Au passage, il est bon de rappeler qu'un véhicule en CGC ne peut plus avoir d'usage commercial.
Avis par exemple aux amateurs de mariages. Quant aux utilitaires, ils ne peuvent plus transporter charges ou passagers.
"traction avant, police après..." R.Girier dit "La canne".
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Exact, en 2018, c'est la présence d'une fuite moteur qui est susceptible de recaler au CT.
Entre une simple trace d'huile, un suintement, etc... l'appréciation va dépendre comme toujours de la tête du client et du point de vue du contrôleur .
Un petit passage à la station de lavage juste avant le CT en ayant pris soin d'emballer tout ce qui est électrique avec un film plastique, et le tour est joué (sauf pour les autos très incontinentes, mais là, c'est déjà grave)...
Dernière modification par JPP38 (15-03-2017 11:43:58)
Administrateurs, veuillez désormais fermer mon compte.
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Tout à fait Onzamalle. C'est bien parce que le contenu du controle technique va très certainement être renforcé (c'est indique dans la directive européenne) que certains véhicules sont exemptés. Ils risquent d'être rétoques avec le CT "nouvelle formule".
La France a fait le choix arbitraire de supprimer ce controle pour les véhicules avant 1960 (je me demande pourquoi cette date a été choisie ?) par la voie d'un décret. La France applique strictement le texte européen jusqu'à reprendre La definition d'un "véhicule présentant un intérêt historique"
Apres coup et vu l'énervement de la FFVE et pour redonner du sens à la carte grise collection, un arrêté sort et MODIFIE le décret.
Comme j'en ai parlé plus haut, seul le décret s'applique si l'arrêté le contredit.
Peu importe les communiqués de la FFVE, les notes interne de contrôle technique, les réponses interne de l'administration des services carte grise ou des services de Police.
À un moment un citoyen ou une association sausira un tribunal administratif suite à un litige. Et ce tribunal annulera l'arrêté au motif qu'il contredit en partie une norme supérieure qu'est le décret.
J'attendais avec impatience de savoir ce que nos ministres allaient nous sortir comme texte. Je ne suis pas déçu... il aurait fallu qu'ils modifient le décret.
Roulez avec le décret du 20 février 2017 (numéro 2017-208) et utilisez le à chaque fois que nécessaire face à l'administration ou autre qui chercheront à vous imposer le passage du controle technique. QUOI QU'IL EN SOIT DEMANDER QUEL TEXTE ONT ILS À VOUS OPPOSER.
Mais après chacun est libre de continuer à passer le controle technique tous les 2 ans ou de passer en CGC.
Dernière modification par zorglub (15-03-2017 11:57:07)
Une 7C de 1938
Inventaire de plus de 1 100 Tractions Avant survivantes : 7, 11 AL, 11 BL, 11 A et 11 B répertoriées de 1934 à 1945 par numéros de série, de coque et de carrosserie. 
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Perso je continuerai comme avant, c'est à dire économiser 50 euros tous les 2 ans et je roule.
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Redwitch a écrit :Exact, en 2018, c'est la présence d'une fuite moteur qui est susceptible de recaler au CT.
Entre une simple trace d'huile, un suintement, etc... l'appréciation va dépendre comme toujours de la tête du client et du point de vue du contrôleur .Un petit passage à la station de lavage juste avant le CT en ayant pris soin d'emballer tout ce qui est électrique avec un film plastique, et le tour est joué (sauf pour les autos très incontinentes, mais là, c'est déjà grave)...
1 - Etes-vous si assidus que ça pour passer vos CT ?
2 - Vos centres de CT, vous les choisissez, non ? Tous les contrôleurs n'ont pas la même approche des tacots anciens. Ceux qui ont une "bonne" approche le savent, et ils tiennent à leur clientèle.
Xavier, de l'Essonne, 59 ans
11 BL 1938 ~ 15 six H 1954
Ami 6, DS 21, 2 CV 6, GSA, BX, C5
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Ursulon a écrit :Kads a écrit :Idem pour moi, mais pour une CGC (formulaire FFVE), car dernière carte grise éditée il y a 42 ans et perdue, impossible d'obtenir un duplicata malgré le bon vouloir de l'ancien propriétaire, car la préfecture n'a pas conservé ses archives au delà de 30 ans, bref CGC obligatoire..
Bilan: Carte grise Refusée au motif d'absence de CT de moins de 6 mois. Les employés prétendent ne pas avoir entendu parler du décret, le responsable n'était pas là...bref...
Pour une CGC, çà, ce n'est pas normal, une préfecture qui n'a pas entendu parler du décret, c'est une faute professionnelle.
Tu peux y retourner avec le décret.
Voir plus haut le cas de Domdej, ça a marché.( post #205)J'avais le décret avec moi bien sur, mais ils s'en moquent compètement. Ils ne répondent qu'aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques directs m'ont ils dit, et le responsable du service était absent ce jour là...Ils n'ont reçu aucune information, le logiciel informatique leur demande une date de CT, on m'a clairement qualifié d'affabulateur...
Nous y voilà :
Pour quelques milliers d'euros et des mois( des années ?) de procédure, on peut se rendre au tribunal administratif et, en cas d'insultes, au tribunal correctionnel ...
Amusez-vous bien !
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JPP38 a écrit :Redwitch a écrit :Exact, en 2018, c'est la présence d'une fuite moteur qui est susceptible de recaler au CT.
Entre une simple trace d'huile, un suintement, etc... l'appréciation va dépendre comme toujours de la tête du client et du point de vue du contrôleur .Un petit passage à la station de lavage juste avant le CT en ayant pris soin d'emballer tout ce qui est électrique avec un film plastique, et le tour est joué (sauf pour les autos très incontinentes, mais là, c'est déjà grave)...
1 - Etes-vous si assidus que ça pour passer vos CT ?
2 - Vos centres de CT, vous les choisissez, non ? Tous les contrôleurs n'ont pas la même approche des tacots anciens. Ceux qui ont une "bonne" approche le savent, et ils tiennent à leur clientèle.
D'où ma remarque passée concernant la QUALITE du CT, quelle que soit la CG !
Qui achèterait une bagnole, les yeux bandés, âne dans un sac ?
Qui oserait vendre la dite bagnole ?
Il est facile de faire son tri ... et là, rien ne change !
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