CGN en CGC

TRAC35 · 25-06-2017 21:33:49

Hi,

Je projette de passer ma 2è TA en CG Collection, dois-je faire un CT pour cela, le dernier étant valable jusque mi-juin 2017 ? Bah oui, je fais 1500 kms/an avec la Découvrable qui est en CGC, mais seulement 800 en moyenne avec l'autre, en 2 ans !

wink

jean-michel09 · 25-06-2017 22:48:48

Non plus obligatoire pour les véhicules avant 1960

TRAC35 · 25-06-2017 23:49:33

Cool ! 1 RV et 50€ de gagné smile En plus, si c'est comme pour la découvrable, " elle n'a rien, je vais mettre étanchéité moteur pour mettre quelque chose " GRRRR !

Ursulon · 26-06-2017 09:06:33

Vu sur yahoo:

https://fr.yahoo.com/finance/actualites … 31351.html

TRAC35 · 26-06-2017 19:27:51

Ursulon a écrit :

Vu sur yahoo:
https://fr.yahoo.com/finance/actualites … 31351.html

Mais quel est le % de gens qui font un usage quotidien en voiture principale avec une auto de 80 ans ???

Ursulon · 26-06-2017 21:50:05

TRAC35 a écrit :

Ursulon a écrit :
Vu sur yahoo:
https://fr.yahoo.com/finance/actualites … 31351.html
Mais quel est le % de gens qui font un usage quotidien en voiture principale avec une auto de 80 ans ???

Avec une auto de 80 ans, ça doit être très marginal, mais avec une auto de 1967 comme celle de l'exemple cité, ou traction, ou une R16, c'est plus courant.

TRAC35 · 26-06-2017 22:04:25

Oui, mais je parle de mon cas, d'où ma réponse wink

TRACBAR60 · 28-06-2017 15:55:42

LU DANS LA PRESSE
Pourquoi un véhicule de collection n'est pas toujours une bonne affaire

? 25/06/2017 à 15h53

Selon la Cour, la précision d'une immatriculation en "véhicule de collection" annonce à elle seule que l'usage devait en être particulièrement restreint.
Selon la Cour, la précision d'une immatriculation en "véhicule de collection" annonce à elle seule que l'usage devait en être particulièrement restreint. - Xavier Leoty-AFP

Newsletter BFM Business

Si l'on achète une automobile classée en "véhicule de collection", juge la Cour de cassation, on a tort de se plaindre a posteriori si elle n'est pas apte à assurer un usage normal pour des déplacements quotidiens.

Lorsqu'on achète un véhicule ancien classé "véhicule de collection", il ne faut pas avoir les mêmes exigences que lors de l'achat d'un véhicule récent. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent, publié par le site doctrine.fr.

L'acquéreur d'un véhicule d’occasion Volvo P1800 S Overdrive, affichant 94?397 kilomètres au compteur et mis en circulation pour la première fois en 1967, avait soumis son achat à un examen effectué par un garagiste ayant révélé divers désordres. Après avoir fait procéder à une expertise amiable, il a assigné le vendeur en indemnisation sur le fondement des vices cachés et, subsidiairement, du défaut de conformité?.

Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet utilitaire pour des déplacements quotidiens, résume une association de collectionneurs. Le prix payé est sans rapport avec le service qui pourrait être rendu ou attendu et on ne peut pas, de ce fait, se plaindre de vices cachés.

Un véhicule "de collection" ne peut être qu'à usage restreint

L'acquéreur d'une voiture âgée de près de 45 ans a donc perdu son procès alors qu'il reprochait au vendeur de ne pas lui avoir livré une voiture apte à circuler chaque jour. Même si l'annonce de vente mentionnait que la voiture était dans un "état exceptionnel", même si l'acquéreur a annoncé au vendeur qu'il avait l'intention de faire un usage normal, intense, quotidien, de la voiture, ce sont les règles du véhicule de collection qui s'appliquent.

L'acquéreur ne peut pas être exigeant quant au service attendu d'autant qu'en l'espèce "ce n’est que postérieurement à la vente que l’acquéreur a exprimé son souhait d’un?usage plus important, modifiant unilatéralement sa destination" explique la Cour qui rappelle que la précision d'une immatriculation en "véhicule de collection" annonçait à elle seule la nécessité d'un usage particulièrement restreint.

L'immatriculation en "véhicule de collection" est permise à tous les véhicules de plus de 30 ans. Elle permet notamment d'apposer une plaque noire à chiffres blancs, comme autrefois, de ne passer un contrôle technique que tous les 5 ans et de ne pas disposer de tous les éléments de sécurité exigés par le code de la route actuel. Elle interdit aussi, en cas d'accident, de considérer que le véhicule serait irréparable.

F.B avec AFP

LR539 · 28-06-2017 16:00:25

Assez logique comme jugement (pardon, comme arrêt)
Vu la circulation actuelle, je ne mettrais par ma LR en trajet-travail !!

Mais cet arrêt n'annule pas la notion de "vice caché volontairement" ou de "magouille" au pénal !

bruno59 · 29-06-2017 14:00:47

après renseignement auprès de la préfecture de Lille, pour mettre ma voiture en carte grise collection faut contrôle technique de moins de 6 mois sans contre visite, donc pascal tu dois repasser au controle

Simon 51 · 29-06-2017 17:10:56

Pour ma NN , fin avril je suis passé en CGC avec un contrôle technique périmé depuis plus d'un mois, j'ai juste rempli une demande de C.G ou il faut marquer a la main C.G. collection sous demande de C.G
Un copain a passé sa Trac. ils lui on demandé des photos des plaques d'immatriculation. Du coup,a la même sous pref. j'ai demandé si ils voulaient la photo des plaques: non, on en pas besoin. Un autre toujours a la mème sous pref. on lui a demandé un certificat de la FFVE pour immatriculer son Solex, moi pour 2 on m'en a pas demandé. C'est encore un peu a la tête du client. Par rapport aux autres je dois avoir une bonne tète pour pas être emm.....

TRACBAR60 · 29-06-2017 17:25:50

Simon 51 a écrit :

Pour ma NN , fin avril je suis passé en CGC avec un contrôle technique périmé depuis plus d'un mois, j'ai juste rempli une demande de C.G ou il faut marquer a la main C.G. collection sous demande de C.G
Un copain a passé sa Trac. ils lui on demandé des photos des plaques d'immatriculation. Du coup,a la même sous pref. j'ai demandé si ils voulaient la photo des plaques: non, on en pas besoin. Un autre toujours a la mème sous pref. on lui a demandé un certificat de la FFVE pour immatriculer son Solex, moi pour 2 on m'en a pas demandé. C'est encore un peu a la tête du client. Par rapport aux autres je dois avoir une bonne tète pour pas être emm.....

Saint Simon priez pour nous.!

titeauto · 29-06-2017 19:07:16

Simon 51 a écrit :

Pour ma NN , fin avril je suis passé en CGC avec un contrôle technique périmé depuis plus d'un mois, j'ai juste rempli une demande de C.G ou il faut marquer a la main C.G. collection sous demande de C.G
Un copain a passé sa Trac. ils lui on demandé des photos des plaques d'immatriculation. Du coup,a la même sous pref. j'ai demandé si ils voulaient la photo des plaques: non, on en pas besoin. Un autre toujours a la mème sous pref. on lui a demandé un certificat de la FFVE pour immatriculer son Solex, moi pour 2 on m'en a pas demandé. C'est encore un peu a la tête du client. Par rapport aux autres je dois avoir une bonne tète pour pas être emm.....

Faut dire que les "Big Moustaches" ça impressionne ! hein Romain?

TIRCENO · 29-06-2017 20:40:18

titeauto a écrit :

Simon 51 a écrit :
Pour ma NN , fin avril je suis passé en CGC avec un contrôle technique périmé depuis plus d'un mois, j'ai juste rempli une demande de C.G ou il faut marquer a la main C.G. collection sous demande de C.G
Un copain a passé sa Trac. ils lui on demandé des photos des plaques d'immatriculation. Du coup,a la même sous pref. j'ai demandé si ils voulaient la photo des plaques: non, on en pas besoin. Un autre toujours a la mème sous pref. on lui a demandé un certificat de la FFVE pour immatriculer son Solex, moi pour 2 on m'en a pas demandé. C'est encore un peu a la tête du client. Par rapport aux autres je dois avoir une bonne tète pour pas être emm.....
Faut dire que les "Big Moustaches" ça impressionne ! hein Romain?

et pour peu que tu te pointes AUSSI avec un chapeau, on te déroule le tapis, t'offre le café et on te raccompagne en ouvrant les portes...

j'suis paré pour ma prochaine visite en préf, j'ai ressorti de derrière l'armoire mon borsalino poussiéreux de mes 20 berges

Ceci dit, je reste très prudent avec la CGC et sur le cheptel une seule est immatriculée en collection et pas d'bol pour moi c'est la traction !

Alain Timan · 06-07-2017 01:56:48

Bonjour à tous,

Absent quelques temps de ce site, j'ai peut-être manqué un épisode. L'information suivante a t-elle été commentée sur ce forum ? (publiée dans un hebdomadaire de voitures anciennes)

http://postimg.cc/image/qbvlah7lh/471b3b17/

A part une histoire de gros sous, quelles raisons ont pu présider à cette mesure ?

Neortic · 06-07-2017 08:34:27

d'autant plus que cela n'abroge rien du tout....;)

Cabtrac11bl38 · 06-07-2017 12:19:52

Alain Timan a écrit :

Bonjour à tous,
Absent quelques temps de ce site, j'ai peut-être manqué un épisode. L'information suivante a t-elle été commentée sur ce forum ? (publiée dans un hebdomadaire de voitures anciennes)

http://postimg.cc/image/qbvlah7lh/471b3b17/
A part une histoire de gros sous, quelles raisons ont pu présider à cette mesure ?

Bonjour,
J'ai décidé de passer mon auto de CGN en CC. Il n'y a plus d'intérêt pour moi de rester en CGN, je ne fais pas un usage commercial de cette auto. Le CT expire le 27 juillet, il faut faire vite.
Pour répondre au post ci-dessus, voici ce qui est écrit sur le site de la FFVE.

La FFVE dit que de CGN à CCG pas besoin d'attestation.

Près de chez-moi il n'y a plus de guichet ouvert pour les CG, il faut envoyer le dossier par la poste, je redoute les complications!

Neortic · 06-07-2017 13:52:23

Près de chez-moi il n'y a plus de guichet ouvert pour les CG, il faut envoyer le dossier par la poste, je redoute les complications!

Tu peux redouter....si tu as la possibilité de te déplacer au guichet , a mon avis, tu gagneras du temps et éviteras les complications....;)

mathieu · 06-07-2017 14:31:21

Perso je n'ai pas confiance dans la CGC je trouve que ça devient trop beau pour ne rien cacher dans l'avenir neutral

Cabtrac11bl38 · 06-07-2017 16:12:16

Bonjour,
Il faut battre le fer pendant qu’il est chaud, ce que je viens de faire.
Je me suis rendu cet après-midi à la sous-préf de Rambouillet sachant qu’il n’y a plus de guichet CG, mais qu’il y a toujours un service qui traite les dossiers reçus par courrier.
J’ai joué le naïf posant différentes questions et au bout de cinq minutes la brave dame voyant mon dossier complet me dit : je vous le fais tout de suite.
Après cinq minutes d’attente je suis ressorti avec mon CPI certificat provisoire d’immatriculation valable un mois, moyennant la modique somme de 2€76 !
Maintenant se pose la question des plaques d’immatriculation.

mathieu a écrit :

Perso je n'ai pas confiance dans la CGC je trouve que ça devient trop beau pour ne rien cacher dans l'avenir

Le risque caché est que les voitures de collection soient traitées comme les œuvres d'art, hors actuellement celles ci sont plutôt bien traitées. De toute façon en 2021 toutes les autos devront être immatriculées avec le SIV. Mon CT se terminait le 27 juillet, en passant maintenant en collection j'économise 3 CT soit environ 195€

Dernière modification par Cabtrac11bl38 (06-07-2017 17:55:52)

titeauto · 06-07-2017 17:54:26

Surtout que MACRON s'est fait piquer ses "DINKY TOYS " quand il était petit.....

mareval · 06-07-2017 17:55:35

mathieu a écrit :

Perso je n'ai pas confiance dans la CGC je trouve que ça devient trop beau pour ne rien cacher dans l'avenir

Le jour ou ils voudront faire quelque chose sur les CGC ils ne vont même pas s'arrêter à ça , on en a la preuve actuellement avec la vignette Crit'air , une voiture de plus de 20 ans ne peut l'obtenir , la mesure ce met en place tout doucement sur toute la France et un jour on nous dira "les voitures sans vignette ne peuvent plus circuler" et tout le monde accepte.

Actuellement les résidents des communes touchés par cette vignette ne peuvent plus circuler avec leur véhicule de plus de 20 ans et si ils attendent le 30e anniversaire pour la passer en CGC il faut une attestation du constructeur prouvant qu'elle a un intérêt historique !

Salut
René

Cabtrac11bl38 · 06-07-2017 18:02:31

mareval a écrit :

mathieu a écrit :
Perso je n'ai pas confiance dans la CGC je trouve que ça devient trop beau pour ne rien cacher dans l'avenir
Le jour ou ils voudront faire quelque chose sur les CGC ils ne vont même pas s'arrêter à ça , on en a la preuve actuellement avec la vignette Crit'air , une voiture de plus de 20 ans ne peut l'obtenir , la mesure ce met en place tout doucement sur toute la France et un jour on nous dira "les voitures sans vignette ne peuvent plus circuler" et tout le monde accepte.
Actuellement les résidents des communes touchés par cette vignette ne peuvent plus circuler avec leur véhicule de plus de 20 ans et si ils attendent le 30e anniversaire pour la passer en CGC il faut une attestation du constructeur prouvant qu'elle a un intérêt historique !
Salut
René

Pour une voiture de plus de 30 ans qui possède une cgn, l'attestation constructeur ou ffve n'est pas demandée.
Si l'on en croit la déclaration du nouveau ministre de l'écologie, en 2040 ne rouleront plus que des autos électriques!

xavier75 · 06-07-2017 18:14:34

Cabtrac11bl38 a écrit :

Maintenant se pose la question des plaques d’immatriculation.

Je n'ai pas tout suivi. Quel est le problème ?

TRACBAR60 · 06-07-2017 18:22:39

mareval a écrit :

mathieu a écrit :
Perso je n'ai pas confiance dans la CGC je trouve que ça devient trop beau pour ne rien cacher dans l'avenir
Le jour ou ils voudront faire quelque chose sur les CGC ils ne vont même pas s'arrêter à ça , on en a la preuve actuellement avec la vignette Crit'air , une voiture de plus de 20 ans ne peut l'obtenir , la mesure ce met en place tout doucement sur toute la France et un jour on nous dira "les voitures sans vignette ne peuvent plus circuler" et tout le monde accepte.
Actuellement les résidents des communes touchés par cette vignette ne peuvent plus circuler avec leur véhicule de plus de 20 ans et si ils attendent le 30e anniversaire pour la passer en CGC il faut une attestation du constructeur prouvant qu'elle a un intérêt historique !
Salut
René

Penses-tu que ma petite ZX Break a un intérêt historique.!? Je viens de lui offrir des barres de toit transversales neuves en boite (Merci le BonCoin) que nous avons montées avec Bruno du Club Tracbar-Custom-Magic.!!

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CGN en CGC

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