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https://www.service-public.fr/particuli … its/F17375
Ça va être coton pour remettre une ancienne sur la route, la restaurer, etc...
De manière générale, la liberté est en train d'en prendre un grand coup dans ce pays.
"traction avant, police après..." R.Girier dit "La canne".
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Ce n'est pas nouveau. Et ...:P
Dernière modification par Ursulon (21-08-2017 23:03:54)
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
Le développement durable profite aux lapins
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ILS SONT DEVENUS FOUS
!!!!!
Si je comprends bien, plus question d'acheter une épave pour la restaurer, puisqu'on ne peut plus vendre une épave ???????? Ras-le-bol de cette société hyper contrôlée, hyper légiférée, c'est quoi ce b...el ?
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Gérard (Bruxelles) https://passiontraction.be/gege
Le savoir est la seule matière qui s'accroît quand on la partage (Socrate)
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Sortez moi les stats...!
Combien d'accidents par an avec un véhicule antérieur à 1960?
Quel taux de refus (contre-visite) au CT?
La transmission de nos "belles" à nos petits enfants vas être difficile ça va être une sacrée charge pour eux plutot qu'un plaisir de rouler dans l'ambiance du siécle passé
Michel SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 baptisée ANETH en 2023- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon
http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto
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A lecture du document , il est dit que :
"Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel."
Donc à l'achat, il faut contourner la loi.
Pas de mention pour pièces, refaire le véhicule et seulement faire les démarches administratives.
Simplement ce texte est fait pour lutter contre les VHU illégaux qui traitent un tas de bagnoles modernes illégalement.
Ce n'est pas la DREAL ou les forces de l'ordre qui viendront vous emmerder parce que vous avez acheter un véhicule non roulant pour une restauration alors que vous allez réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Eric-Lunéville
11B-1955 en cours- Renault ADK1-1936-Autopompe
Quand on est mort, on ne sait pas qu'on est mort. C'est pour les autres que c'est difficile.
Quand on est CON, c'est pareil!!!.
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Ce n'est pas très clair pour moi:
Qu'est-ce qu'un véhicule "non roulant" ? Est-ce un véhicule sur la carte grise (ou le contrôle technique) duquel il y a la mention "non roulant" ou est-ce ça peut être un véhicule qui a une carte grise normale ou de collection sans aucune mention particulière mais qui n'est pas en état de rouler ?
Si une traction est aujourd'hui en CGC, elle ne passe plus de contrôle technique donc elle ne sera jamais déclarée "non roulant".
Me tromp'je ? ou alors lors d'une transaction d'un véhicule CGC antérieur à 1963 (je crois) faut-il un contrôle technique ?
Henri 7 ans de plus que sa BL de 56, partagé entre Montpellier et l'Aveyron
La même traction depuis 1973 et d'autres maitresses à deux roues depuis à peu près la même époque.
http://faites-pour-rouler.over-blog.com
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Voilà ce que dit la FFVE concernant un véhicule non roulant :
http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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« La transmission de nos "belles" à nos petits enfants va être difficile, ça va être une sacrée charge pour eux plutôt qu'un plaisir, de rouler dans l'ambiance du siècle passé » (titeauto)
T'inquiète, t'as pas le droit non plus de leur filer.
Any man who hates dogs and babies but loves Tractions Avant can't be all bad.
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« La transmission de nos "belles" à nos petits enfants va être difficile, ça va être une sacrée charge pour eux plutôt qu'un plaisir, de rouler dans l'ambiance du siècle passé » (titeauto)
T'inquiète, t'as pas le droit non plus de leur filer.
On pourrait faire une fausse vente Avec un simple bon de Cession.?
Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!
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Je met la carte grise à leur nom
Michel SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 baptisée ANETH en 2023- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon
http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto
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