FFVE 2017

LR539 · 15-09-2017 20:48:54

Je me vois mal baptiser ma LR "Ruth à baga(ges)"

TRACBAR60 · 17-09-2017 09:44:27

FLASH INFO N°106 du 16 septembre 2017
PNG (Préfectures Nouvelle Génération)
CERT (Centres d'Expertise et de Ressources Titre)
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Dans le cadre du plan PNG (Préfectures Nouvelle Génération), la dématérialisation des procédures de demandes de certificat d’immatriculation a débuté avec la mise en place d'une première téléprocédure concernant la demande de duplicata début juin.
Début août ont suivi 3 autres téléprocédures pour la déclaration de cession, le changement de titulaire et le changement d’adresse. Enfin, en novembre, une télé-procédure complémentaire (TPC) permettra de recueillir toutes les autres demandes non prises en charge par ailleurs, sans qu'il soit nécessaire de se rendre en préfecture. A compter de l'ouverture de cette TPC, 9 Centres d'Expertise et de Ressources Titre (CERT), en métropole et outre-mer, traiteront manuellement les demandes reçues par cette voie ainsi que les situations particulières issues des TP 4 téléprocédures spécifiques.
S'agissant des demandes d'inscription de l'usage "collection" sur un certificat d'immatriculation, leur prise en charge sera possible :
- via la téléprocédure dédiée à l'occasion d'un changement de titulaire, si tel est le cas ;
- via la TPC dans les autres cas.
Dans le cadre de ces téléprocédures, lorsque le télédéclarant sollicitera un usage véhicule de collection, il devra téléverser une attestation constructeur ou FFVE. Sa demande fera alors l'objet d'un contrôle complémentaire en CERT notamment pour contrôle des pièces jointes. Un complément, toujours par voie dématérialisée, pourra être sollicité par le CERT mais il n'y aura plus de contact physique à un guichet. Lorsque la demande sera validée, la TP sera renvoyée par le CERT au télédéclarant pour paiement. En cas d'impossibilité d'accès à Internet à son domicile, ces démarches seront aussi accessibles depuis un point numérique (situé en préfecture ou sous-préfecture), un espace numérique (disponible chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies), ou auprès d'un professionnel de l’automobile (qui n'assurera en l'espèce que la télétransmission de la demande à un CERT en qualité de mandataire). Le dossier ainsi transmis sera traité par un CERT qui assurera la vérification des pièces transmises comme mentionné ci-avant.
Il n'y aura pas de CERT spécifiquement dédié à l'immatriculation des véhicules dits de "collection". En effet, le ministère de l'intérieur estime que le regroupement des opérations sur 6 CERT (y compris l'Île-de-France) pour la France métropolitaine et 3 CERT pour l'Outre-mer permettra d'harmoniser les procédures de traitement des opérations et devrait, à ce stade, répondre à vos préoccupations.
Les démarches en ligne seront possibles par le biais des sites suivants : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ www.demarches.interieur.gouv.fr www.service-public.fr et via le site internet de chaque préfecture dont l'adresse se compose ainsi : www.nomdudepartement.gouv.fr
Les points numériques cités ci-avant sont progressivement mis en place dans les préfectures et sous-préfectures ; à la mi-juin, 161 étaient d'ores et déjà opérationnels. Leur déploiement devrait permettre aux usagers de s'approprier le dispositif avant la fermeture définitive des guichets de préfecture attendue en novembre 2017.
Je vous rappelle que jusqu'à cette date, dans l'attente du déploiement des CERT, les démarches peuvent toujours être accomplies en préfecture selon les modalités d'organisation propre à chaque département (guichet ou voie postale). Dans ce cadre, il est préférable de vérifier les modalités d'ouverture au public sur le site Internet de chaque préfecture.
A toutes fins utiles, un guide établi par le ministère de l'intérieur à destination de l'usager qui expose les changements opérés par le PPNG en ce qui concerne tous les titres sécurisés est téléchargeable sur le site : www.ffve.org/FLASH_INFO_106
Bien cordialement,
Alain GUILLAUME
Président
Le Flash Info FFVE : à diffuser sans modération…
Egalement sur www.ffve.org rubrique Publications Actualités

Dernière modification par TRACBAR60 (17-09-2017 09:48:51)

LR539 · 17-09-2017 09:48:33

Merci Tracbar
Il manque la fin de la phrase .

L'Administration veut vraiment nous casser les pieds encore un peu plus

Comment, par Internet, je vais avoir un certificat de non gage pour ma LR en première immat 0/0/39 ???

TRACBAR60 · 17-09-2017 09:49:18

Tout vient à qui...

En en PDF la transmission en image est complexe.!!

Dernière modification par TRACBAR60 (17-09-2017 09:50:06)

LR539 · 17-09-2017 09:50:00

Bon, tu as modifié entre temps
Re merci

Dernière modification par LR539 (17-09-2017 09:50:20)

TRACBAR60 · 17-09-2017 09:57:30

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?
• Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS. Si vous ne disposez pas d’accès
Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre
disposition.
• Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre
école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le
souhaitez.
Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des
véhicules ?
• Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS. Si vous ne disposez pas d’accès
Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre
disposition.
• Ou bien ayez recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels
de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur
Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.
Comment faire pour ma demande de carte nationale d’identité
et de passeport ?
• Les mairies équipées de dispositifs de recueil vous accueillent ; vous en trouverez
la liste sur le site www.ants.gouv.fr
• Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du
temps et faciliter l’enregistrement de votre demande ;
• Les mairies volontaires non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous
conseiller voire vous accompagner pour effectuer une pré-demande en ligne.

LR539 · 17-09-2017 10:12:30

Ah ! La "dématérialisation"

On est relié partout (pour toutes les démarches administratives), on a des amis partout (avec face de bouc, et autres réseaux dits sociaux) mais on est seul devant sa télé 24h/24 !!!!

TRACBAR60 · 17-09-2017 10:18:53

LR539 a écrit :

Ah ! La "dématérialisation"
On est relié partout (pour toutes les démarches administratives), on a des amis partout (avec face de bouc, et autres réseaux dits sociaux) mais on est seul devant sa télé 24h/24 !!!!

Elle est plus belle la vie.
Le meilleur Pâtissier.
The voice.
Demain nous appartient
N'oubliez pas les paroles.
C'est mon choix.... etc etc..
Que des émissions culturelles pas pour moi.!!

titeauto · 17-09-2017 10:31:14

Et voila la dématérialisation!
Des officine vont fleurir pour nous traiter nos démarches...(des écrivains publics en quelque sorte) service onéreux à ceux que l'on appelle déja les "illéttrés" de l' informatique !!! illeéttrés que nous deviendrons tous...et nous ne pourrons plus avec notre déambulateur aller voir une "jeunette" à la peau douce...nous aider avec sourire et gratuité.... sad sad sad

Dernière modification par titeauto (17-09-2017 10:31:57)

LR539 · 17-09-2017 10:36:11

Je cherche après Titine
Titine ô ma Titine ................................

https://www.youtube.com/watch?v=zmS2waT1iV4

Et appréciez la "turlute" d'Yves Montand

Dernière modification par LR539 (17-09-2017 10:37:38)

Kads · 17-09-2017 18:45:46

LR539 a écrit :

Merci Tracbar
Il manque la fin de la phrase .
L'Administration veut vraiment nous casser les pieds encore un peu plus
Comment, par Internet, je vais avoir un certificat de non gage pour ma LR en première immat 0/0/39 ???

Ils n'en demandent plus...

Alaquinz · 17-09-2017 18:50:21

Normal...........les LR sont refusées à la vente..............on doit les garder.

LR539 · 17-09-2017 18:54:22

Je vais la confier à César ...................
Elle prendra moins de place après ...

TRACBAR60 · 26-09-2017 11:15:41

Union des Clubs, Musées et Professionnels de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99 – secretariat@ffve.org – www.ffve.org
FLASH INFO N°107 du 25 septembre 2017
Point spécial 2 roues motorisées (2RM)
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
A) Nouvelle réglementation pour les plaques d’immatriculation :
Face aux nombreuses demandes émanant de nos amis motocyclistes, Patrick Le Parc, Vice-Président de la FFVE en charge des motocyclettes souhaite revenir sur la question des plaques d’immatriculation au nouveau format pour les 2 roues motorisées (2RM) munis d’une Carte Grise de Collection.
En carte grise normale, depuis le 1 juillet 2017, la plaque d’immatriculation doit être conforme à la nouvelle réglementation (dimensions, forme et couleur) comme sur la photo de gauche avec cette Yamaha.
En carte grise collection, la plaque conserve sa forme d’origine et sa couleur noire comme sur ces 2 motos plus anciennes à droite.
L'arrêté du 16 décembre 2016 instaurant les nouvelles plaques d’immatriculation pour les 2RM ne modifie pas l'arrêté du 9 février 2009 concernant les véhicules en carte grise de collection spécifiant que ceux-ci peuvent garder les plaques noires et la forme d’origine.
Reste le problème de la dimension, à l'époque le Ministère nous avait précisé par écrit que les véhicules de collection constituaient un patrimoine et qu'il était évident que changer la dimension ou la forme des plaques d'immatriculation dénaturerait ce patrimoine (nous avions donné en exemple les plaques retro éclairée des citroen SM et motos terrot).
Dans l’esprit rien n’a changé depuis 2009 et s’il y avait une verbalisation pour plaque non conforme sur un 2 roues avec un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection », nous vous demandons de nous fournir une copie du PV ainsi que quelques mots relatant les circonstances de la verbalisation.
Dans tous les cas nous vous conseillons de rester calme et courtois.
B) Précision concernant les dossiers de demande d’attestation : MTT1 ou MTT2 ?
Suite à des demandes de plus en plus nombreuses du fait de l'obligation du permis A2 (limité à 35kw ou 47,5 cv) pendant 2 ans avant de pouvoir accéder au permis A, nous vous rappelons : pour vos demandes d’attestation, pour les motocyclettes dont la puissance est inférieure à 47,5cv, vous pouvez faire une demande en catégorie en MTT1 en joignant impérativement une copie de document de plus de 30 ans (catalogue, publicité, fiche technique, essai presse etc) reprenant cette information de puissance. Sans demande, ni information nous les classons d’office en MTT2 donc permis A obligatoire.
Retrouvez toutes les infos sur notre site : www.ffve.org/FLASH_INFO_107
Bien cordialement,
Alain GUILLAUME
Président

LR539 · 26-09-2017 11:40:19

Tu roules sur 2 roues avec la 'vette ?

TRACBAR60 · 26-09-2017 12:05:04

LR539 a écrit :

Tu roules sur 2 roues avec la 'vette ?

C'est surtout qu'ils font mention de nos plaques de Citroën SM planquées derrière nos vitrines.! (Comme quoi tu n'as pas tout lu.!!!)

LR539 · 26-09-2017 12:27:08

Moi, les 2 roues, ça fait longtemps que je ne suis plus la réglementation
Quand j'avais ma Honda, je suivais ........... et même parfois je précédais !

JPP38 · 26-09-2017 15:41:27

A propos de ma Honda, je croyais être dans l'illégalité à partir du 1er Juillet, jusqu'à ce que je sorte mon mètre, et que je mesure, pour finalement constater que la plaque blanche qui avait été montée en 2008 lorsque je l'ai achetée, est finalement conforme aux normes actuelles...
Je vais tout de même devoir la remplacer à terme, puisque je vais devoir la passer au SIV d'ici 2020. Même si ça ne coûte que le prix de la plaque, il va falloir faire les démarches en pref, faire modifier mon assurance... Si je veux la vignette crit'air, il va falloir que je la fasse faire apprès le passage au SIV...

TRACBAR60 · 28-09-2017 12:49:19

A voir & écouter religieusement.!!
Ajoutée le 27 sept. 2017

La voiture de collection est-elle l'avenir de l'automobile ? Pour le savoir, Renaud Roubaudi interviewe, à bord de la C6 Présidentielle de POA, Alain Guillaume, Président de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce dernier nous explique les avantages de posséder une carte grise de collection et les conditions d'obtention. Il nous présente le poids économique du secteur, ainsi que les menaces et les opportunités qui pèsent sur les collectionneurs européens.

https://www.youtube.com/watch?v=yCoAw8Gfn_0

Dernière modification par TRACBAR60 (28-09-2017 12:59:49)

ONZAMALLE · 28-09-2017 20:41:43

TRACBAR60 a écrit :

A voir & écouter religieusement.!!
Ajoutée le 27 sept. 2017

La voiture de collection est-elle l'avenir de l'automobile ? Pour le savoir, Renaud Roubaudi interviewe, à bord de la C6 Présidentielle de POA, Alain Guillaume, Président de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce dernier nous explique les avantages de posséder une carte grise de collection et les conditions d'obtention. Il nous présente le poids économique du secteur, ainsi que les menaces et les opportunités qui pèsent sur les collectionneurs européens.

https://www.youtube.com/watch?v=yCoAw8Gfn_0

J'ai simplement écouté attentivement, n'étant pas à l'église il me semble ...

Quelques éléments remarquables:

- La référence du véhicule de collection est bien faite par M A GUILLAUME par rapport au CODE DE LA ROUTE (Cf les 3 critères) et non par rapport à la CGC !!!!!!! C'est extrêmement important, malgré l'effet d'esquive dans le montage vidéo où l'on revient vite sur le sujet de la CGC.

- La référence à l'ISF ne tient plus devant la LF 2018 et l'IFI. M A GUILLAUME manque de bases récentes ...

- On parle beaucoup "fric" aussi, toute notion de passion étant rapidement ramenée à un aspect mercantile par M GUILLAUME.

Il transparait également assez clairement que la FFVE s'est "auto-baisée" dans sa frénésie d'accord initiaux de CGC et se voit aujourd'hui amenée dans le discours à lever le pied et durcir les conditions d'accord.

Cette vidéo n'apporte fondamentalement aucune nouvelle info sur le sujet, sinon que la FFVE reste bien plus dans sa posture d'auto-promotion que dans une démarche pionnière et anticipative sur un vrai statut du véhicule de collection.

J'y reviens ... A mon sens, il manque dans ce reportage LA question à poser à M GUILLAUME: Vos autos anciennes sont-elles en CGC ou CGN ?

Dernière modification par ONZAMALLE (30-09-2017 14:59:47)

Ursulon · 04-10-2017 19:44:50

j'ai trouvé ça.!! ?
http://www.caradisiac.com/amp/voitures- … 163177.htm

Dernière modification par Ursulon (04-10-2017 19:54:32)

LR539 · 04-10-2017 20:18:56

Ce n'est pas paradisiaque sur Caradisiac

TRACBAR60 · 05-10-2017 11:34:54

Pour info
Diesels exclus de la CGC et 40 ans nécessaires ? la FFVE s’explique
4 octobre 2017 Benjamin

“La FFVE veut sortir les diesels de l’aire de la Carte Grise Collection et passer le seuil à 40 ans”. C’est en gros ce qu’on pouvait lire aujourd’hui sur les réseaux et ce dont je me suis fait l’echo. Mais après discussion avec Alain Guillaume, président de la FFVE, la réalité est différente.

Après avoir vu ces infos, le mieux pour demander des éclaircissements était de contacter directement la FFVE. Alain Guillaume a répondu assez vite et après une rapide mais très claire explication, voici ce qu’il faut retenir :
“Nous souhaitons lancer une consultation, rien n’est tranché”

On pourrait croire toute cette agitation due à une décision en attente de ratification. Mais non. C’est en fait une consultation qui va être lancée dans les prochaines semaines pour demander aux passionnés leur avis sur le sujet.

“Nous étudions la question. Nous préparons un sondage qui sera disponible sur le net et en version papier sur les stands de la FFVE en salons. Le but est de lancer cette consultation lors d’Epoqu’Auto et d’en sortir les résultats en début d’année prochaine.

Il n’y a pas que les adhérents qui seront consultés mais tous les collectionneurs.”

Nous voilà au moins rassurés sur ce point. Et il faudra que les passionnés fassent entendre leur voix en temps et en heure, d’accord ou pas. On vous tiendra informés, pour une fois qu’une décision fait appel à la discussion.

“On veut éviter qu’il y ait un jour 3500 diesels de plus de 30 ans en CGC qui roulent dans Paris”

Forcément la raison de cette réflexion est essentielle. Exclure des véhicules diesels, dont certains ont jusque 60 ans, des critères d’admission de la Carte Grise Collection est étrange. Celui de repousser l’âge d’obtention de ce même sésame est plus compréhensible de la part des instances. Mais quid des youngtimers ?

“Le but est de préserver les avantages acquis avec la Carte Grise Collection. Nous ne faisons pas de l’élitisme dans le but d’exclure certains véhicules. Mais il faut savoir qu’au moment où nous avons permis aux autos en CGC de rouler dans Paris, nous recensions 65 diesels dans la ville. Aujourd’hui il y en a beaucoup plus. Nous devons nous rasseoir à la table des négociations en 2020 et il faut que cette exception en soit encore une et qu’elle soit recevable.

Restreindre les critères est donc une des pistes. Il faut être en mesure de proposer des alternatives aux pouvoirs publics.”

Nous voilà non pas rassurés mais au moins éclairés. Aucune position politique n’est derrière cette réflexion et rien n’est fait. Le but recherché n’est donc pas d’exclure des véhicules mais d’empêcher certains “malins”, pas collectionneurs pour un sou, de rouler grâce à la CGC. L’article sorti hier, visible ici, titrait “La fin du passe-droit ?” et c’est bien de cela qu’il s’agit ! Cela n’enlève rien au côté injuste des restrictions envers les moins aisés mais ce ne serait tout simplement pas le sujet ici…

On vous fera écho de cette consultation, dès son ouverture et jusqu’aux résultats. Restez connectés !

vravolta · 05-10-2017 22:15:02

Pas forcément rassurant: soit ca passe et donc c'est bien le problème qu'on imagine, soit ca ne passe pas et il faudra de toutes manières trouver une alternative similaire car sinon, ce sont toutes les voitures en CGC qui vont être bannies. Donc concrètement, il y aura le choix de décider de sa méthode d'exécution, mais exécution il y aura.
Personnellement, même si je ne suis pas fan du diesel, je ne vois pas de raison de l'interdire sur cette seule base car que ca nous plaise ou pas, ca fait partie du patrimoine auto de la France cette prédominance du diesel.

ONZAMALLE · 07-10-2017 22:51:25

Mais non, soyez rassurés.

La CGC c'est quand même un truc qui a de la bouteille, stable et plein d'avantages, Jérome COLLIGNON nous l'a affirmé. Défaites vous donc de vos peurs inutiles et faites une confiance absolue à la FFVE ...

La suite s'annonce suave, surtout pour ceux qui se sont précipités dans la conversion CGN ==> CGC

#76 15-09-2017 20:48:54

Re : FFVE 2017

#77 17-09-2017 09:44:27

Re : FFVE 2017

#78 17-09-2017 09:48:33

Re : FFVE 2017

#79 17-09-2017 09:49:18

Re : FFVE 2017

#80 17-09-2017 09:50:00

Re : FFVE 2017

#81 17-09-2017 09:57:30

Re : FFVE 2017

#82 17-09-2017 10:12:30

Re : FFVE 2017

#83 17-09-2017 10:18:53

Re : FFVE 2017

#84 17-09-2017 10:31:14

Re : FFVE 2017

#85 17-09-2017 10:36:11

Re : FFVE 2017

#86 17-09-2017 18:45:46

Re : FFVE 2017

#87 17-09-2017 18:50:21

Re : FFVE 2017

#88 17-09-2017 18:54:22

Re : FFVE 2017

#89 26-09-2017 11:15:41

Re : FFVE 2017

#90 26-09-2017 11:40:19

Re : FFVE 2017

#91 26-09-2017 12:05:04

Re : FFVE 2017

#92 26-09-2017 12:27:08

Re : FFVE 2017

#93 26-09-2017 15:41:27

Re : FFVE 2017

#94 28-09-2017 12:49:19

Re : FFVE 2017

#95 28-09-2017 20:41:43

Re : FFVE 2017

#96 04-10-2017 19:44:50

Re : FFVE 2017

#97 04-10-2017 20:18:56

Re : FFVE 2017

#98 05-10-2017 11:34:54

Re : FFVE 2017

#99 05-10-2017 22:15:02

Re : FFVE 2017

#100 07-10-2017 22:51:25

Re : FFVE 2017

Pied de page des forums