carte grise véhicule de collection

AAA11A36 · 05-11-2017 14:29:47

AAA11A36 · 05-11-2017 14:37:48

Kads a écrit :

Un ami vient de faire en préfecture ce vendredi 27 octobre un changement de carte grise pour un véhicule d'avant 1960. Pas de CT demandé!...On lui a précisé que tous les véhicules d'avant 1960 étaient exemptés y compris pour un changement de titulaire...

Bjr Kads,
cet ami n' aurait pas un document de sa Préfecture que je pourrai mettre sous le nez de mes services préfectoraux?

Kads · 05-11-2017 14:51:51

et non malheureusement... En tout cas, à la préfecture du Rhône, ils ne demandent plus de CT pour les véhicules d'avant 1960 depuis avril 2017 exactement, ils ont mis quelques semaines pour intégrer l'arrêté de février2017. Le tableau mis en pièce jointe date de 2009, il est complètement obsolète depuis l'arrêté de début 2017 qui a modifié tous ces critères...

Kads · 05-11-2017 14:59:18

Neortic a écrit :

Ca fait un pti moment que l'on vous le dit....
Lukycath a écrit: Tout et n'importe quoi en ce moment
c'est peut-etre le moment d'en profiter....;)

C'est un peu tard maintenant que les guichets en préfecture sont fermés, mais oui c'était le cas entre avril 2017 et octobre 2017...je connais beaucoup de personnes de mon entourage qui ont fait des demandes de carte grises pour des véhicules anciens ces derniers mois roll ...

Neortic · 05-11-2017 15:04:41

Kads a écrit :

Neortic a écrit :
Ca fait un pti moment que l'on vous le dit....
Lukycath a écrit: Tout et n'importe quoi en ce moment
c'est peut-etre le moment d'en profiter....;)
C'est un peu tard maintenant que les guichets en préfecture sont fermés, mais oui c'était le cas entre avril 2017 et octobre 2017...je connais beaucoup de personnes de mon entourage qui ont fait des demandes de carte grises pour des véhicules anciens ces derniers mois ...

wink wink

AAA11A36 · 05-11-2017 15:10:35

Tout est là:
http://www.ffve.org//files/docs/Mode%20 … 202017.pdf

AAA11A36 · 05-11-2017 15:17:57

Le tableau est en p15, pour une mise à jour de Juillet 2017 !!!!!!!!!!!!!

Qui peut me donner le lien pour cet arrêté de Fev 17?????????

wink wink wink

LR539 · 05-11-2017 15:21:06

Mais le tableau date de mars 2017

Kads · 05-11-2017 17:39:26

AAA11A36 a écrit :

Qui peut me donner le lien pour cet arrêté de Fev 17?????????

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

AAA11A36 · 05-11-2017 18:11:47

Merci!!!!!
Le lien va partir aussi sec vers Mme......@calvados.gouv.fr !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

zorglub · 06-11-2017 09:27:47

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20170502

En se basant sur le décret dans sa version du 2 mai dernier, ça ira mieux.
La Préfecture du Rhone a intégré le fait que le CT n’est plus demandé pour un titre de circulation « normal ». Le fait d’avoir mis le décret sous les yeux au chef de bureau n’est est peut être pas pour rien ????.
Faites de même par chez vous.

Dernière modification par zorglub (06-11-2017 09:28:10)

AAA11A36 · 06-11-2017 13:38:30

Suite à contact avec le Conservatoire, voilà ce que le Directeur général de la FFVE répond à Mr Keller:

"Voici la réponse de Mr HERIOU directeur général de la FFVE :

« La procédure est

Demande d’attestation (vous l’avez en votre possession)
CT ok
Demande de certificat d’immatriculation collection.

Une fois en carte grise collection, pour les VL avant le 1er janvier 1960, et les PL, plus de CT à passer. »

Cordialement/Best regards.

Guillaume KELLER

Documentaliste

Tél : 0381307367 (Interne : 257367)

Association l’Aventure Peugeot Citroën DS

Centre d’Archives d’Hérimoncourt

34, rue du Commandant Rolland

25310 HERIMONCOURT

http://laventurepeugeotcitroends.fr/"

Vos interprétattions???????

Kads · 07-11-2017 01:05:11

AAA11A36 a écrit :

Suite à contact avec le Conservatoire, voilà ce que le Directeur général de la FFVE répond à Mr Keller:...

Peu importe leur interprétation, le conservatoire ou la FFVE n'ont aucune autorité sur quoi que ce soit...Ce n'est pas eux qui vont te faire ta carte grise...

AAA11A36 · 07-11-2017 14:18:54

Kads a écrit :

AAA11A36 a écrit :
Suite à contact avec le Conservatoire, voilà ce que le Directeur général de la FFVE répond à Mr Keller:...
Peu importe leur interprétation, le conservatoire ou la FFVE n'ont aucune autorité sur quoi que ce soit...Ce n'est pas eux qui vont te faire ta carte grise...

Suis d' accord avec toi mais la Préfecture campe sur ses positions et celles de la FFVE.....et VEUX un CT!!!
Me voilà donc dans un cul de sac administratif......
Reste à voir avec le centre de contrôle si il estime avoir tous les papiers.......C' est la prochaine étape!

TRACBAR60 · 07-11-2017 14:43:06

AAA11A36 a écrit :

Kads a écrit :
AAA11A36 a écrit :
Suite à contact avec le Conservatoire, voilà ce que le Directeur général de la FFVE répond à Mr Keller:...
Peu importe leur interprétation, le conservatoire ou la FFVE n'ont aucune autorité sur quoi que ce soit...Ce n'est pas eux qui vont te faire ta carte grise...
Suis d' accord avec toi mais la Préfecture campe sur ses positions et celles de la FFVE.....et VEUX un CT!!!
Me voilà donc dans un cul de sac administratif......
Reste à voir avec le centre de contrôle si il estime avoir tous les papiers.......C' est la prochaine étape!

Mon contrôleur Technique AUTOSUR me précise qu'avec une fiche d’identification du véhicule fourni par la préfecture il peut passer un CT sans problème.!?
https://www.service-public.fr/particuli … its/F21009

Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Vérifié le 03 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle vous sera notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Choisir votre cas
Vous devez faire le contrôle technique et vous n'avez plus la carte grise
Vous devez exporter un véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été retirée
Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise

? Attention :

la fiche d'identification du véhicule n'est pas un titre de circulation et ne permet pas d'obtenir un duplicata de la carte grise.

Kads · 07-11-2017 14:47:45

Bien sur, en l'absence de carte grise, pour passer le CT, il faut une fiche d'identification du véhicule, mais elle ne sera obtenue que par le titulaire de la carte grise et sous réserve que la carte grise ne soit pas trop ancienne, c'est à dire informatisée donc pas délivrée avant 1985 environ...Sinon, il faut un certificat FFVE...Il faut évidemment fournir l'ancienne immatriculation, c'est impératif...

Dernière modification par Kads (07-11-2017 14:51:07)

AAA11A36 · 07-11-2017 19:15:38

Le titulaire de la CG n' étant plus de ce monde cela va être difficile!
Les héritiers qui m' ont vendu l' auto n' ont jamais fait de changement.......Mais j' ai le certif d' héritage pour tracer l' origine de l' auto!
Et l' attestation du Conservatoire donne les caractéristiques de la voiture, avec en plus copie du procès verbal des Mines...
CG perdue mais j' ai l' immatriculation d' origine car il n' y en a eu qu' une seule, celle de 1936!

Kads · 07-11-2017 19:24:16

C'est très clair, pas d'autre solution que de demander un certificat FFVE pour obtenir une carte grise collection. C'est ce que j'ai fait pour ma 39 et la situation était à peu près la même...Même si tu avais la carte grise d'époque, ce serait le même problème car les cartes grises éditées avant 1950 sont officiellement non valides...
Le certificat FFVE est le sésame qui te permettra de passer à la fois le CT et d'obtenir une carte grise collection par la suite...

Dernière modification par Kads (07-11-2017 19:26:30)

AAA11A36 · 07-11-2017 19:35:31

Dans la demande de CGC pour la pref, il est mentionné qu' il faut une "attestation du constructeur OU de la FFVE".....
J' ose espérer la même "politique" pour le CT.....!!

Kads · 07-11-2017 20:13:50

Si l'attestation constructeur reprend les rubriques d'une carte grise récente classique (A, B, C, D, E, F...) ça devrait le faire. Tiens au fait, le site du ministère de l'intérieur admet le non besoin d'un CT pour changer sa carte grise si le véhicule est d'avant 1960...

"Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)Centre de contact : Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
Si le véhicule a un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et a été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960, procès-verbal du contrôle technique"

https://www.demarches.interieur.gouv.fr … html#F1925

Dernière modification par Kads (07-11-2017 20:14:27)

AAA11A36 · 07-11-2017 21:11:51

On marche sur la tête!!!!!!!!!!!!
Pour cette semaine, je laisse tomber; je me prépare pour LYON big_smile

Mais dès lundi ou mardi prochains je tente ma chance par ton lien! Merci Kads wink
Peut être nous verrons nous à Epoquauto....Je serai sur le stand du RCC/CITROEN

LR539 · 07-11-2017 21:18:35

je viendrai t'y dire bonjour, François

AAA11A36 · 07-11-2017 21:21:32

J' y spère bien Michel..........

titeauto · 07-11-2017 22:19:55

LR539 a écrit :

je viendrai t'y dire bonjour, François

Et dire que cette année le chirurgien ne veut pas que j'aille à LYON !!!!! Et je ne verrai pas Michel...le monde est mal fait!!!

TIRCENO · 07-11-2017 22:38:44

titeauto a écrit :

LR539 a écrit :
je viendrai t'y dire bonjour, François
Et dire que cette année le chirurgien ne veut pas que j'aille à LYON !!!!! Et je ne verrai pas Michel...le monde est mal fait!!!

Te ferais une photo (en loucedé) tu "le" veux comment avec ou sans chapeau avec ou sans poil !!! lol

MERCI KADS pour le lien je l'ai accroché ! non pas que je suis adepte de la CGC mais j'ai deux trois mémères d'avant guerre qui devront passer par là CGN perdues sad

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Re : carte grise véhicule de collection

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Re : carte grise véhicule de collection

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Re : carte grise véhicule de collection

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