FFVE 2019

TRACBAR60 · 05-01-2019 13:29:57

Union des Clubs et Musées de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris
–
F.F.V.E.
–
B.P. 40068
–
92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org
–
www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.
Aux termes de la loi de finances pour 2019 qui vient tout juste d’être publiée au Journal officiel, l’'article
284 bis B est complété par des 6° à 8° ainsi rédigés concernant les exemptions:
« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés à nos côtés sur ce dossier
: Députés et Sénateurs de tous bords,à la FNTR,la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, et à tous les clubs des véhicules concernés.
L’application de cette taxe aux véhicules de collection apparaissait comme une anomalie au regard de l’interdiction qui leur est faite de transporter des marchandises, puisque la TSVR a pour finalité de réparer les conséquences qui résultent du poids des marchandises et des dommages occasionnés à la voirie. Leur utilisation très épisodique est principalement liée à des manifestations culturelles de valorisation du patrimoine roulant (commémorations militaires, défilés, parades...). Il s’agit même régulièrement de véhicules acheminés par camions porteurs qui acquittent bien sûr la taxe.
L’exemption ne soulève aucune difficulté d’ordre budgétaire ni d’ordre communautaire. L’Allemagne et la
Belgique ont déjà exclus de toute taxation les véhicules industriels de collection, avec l’accord de Bruxelles.
Notre argumentation a été entendue par l’Administration
des Ministères concernés; nous remercions les différents interlocuteurs en charge du dossier de
leur écoute.Le Patrimoine Industriel Historique et de Collection s’en trouve mieux protégé en France, nous ne pouvons que nous en réjouir.
Bien cordialement

ONZAMALLE · 05-01-2019 19:21:48

TRACBAR60 a écrit :

F.F.V.E.
–
B.P. 40068
–
92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org
–
www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.
« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

Je ressens quand même un grand malaise en lisant ces lignes: Qu'est devenue la CGC, dont on nous a plus que largement rebattu les oreilles sur ce forum ?

Tout fout le camp, si même la FFVE se réfère désormais au code de la route pour qualifier (ou non) un "véhicule de collection" big_smile

Certains devraient se relire et venir nous expliquer leur point de vue, désormais.

TRACBAR60 · 05-01-2019 19:33:29

ONZAMALLE a écrit :

TRACBAR60 a écrit :
F.F.V.E.
–
B.P. 40068
–
92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org
–
www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.
« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

Je ressens quand même un grand malaise en lisant ces lignes: Qu'est devenue la CGC, dont on nous a plus que largement rebattu les oreilles sur ce forum ?
Tout fout le camp, si même la FFVE se réfère désormais au code de la route pour qualifier (ou non) un "véhicule de collection"
Certains devraient se relire et venir nous expliquer leur point de vue, désormais.

C'est sûr, et cela relancerait ce Post pour 2019.!!

Ursulon · 05-01-2019 19:46:55

TRACBAR60 a écrit :

C'est sûr, et cela relancerait ce Post pour 2019.!!

Ben oui, on a déjà pris 5 jours de retard sur le sujet happy

Jérome · 06-01-2019 20:28:36

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire smile

ONZAMALLE · 06-01-2019 20:52:30

Jérome a écrit :

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire

Une vraie richesse donc, ce forum.
Tous les talents s'y côtoient: Juristes, apprentis psys (peurs irraisonnées, etc ...), rétro-pédaleurs, jongleurs, illusionnistes, et bien d'autres encore. wink

Jérome · 06-01-2019 20:59:06

cool

L'ASPIRANT · 06-01-2019 21:46:11

ONZAMALLE a écrit :

Jérome a écrit :
En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire
Une vraie richesse donc, ce forum.
Tous les talents s'y côtoient: Juristes, apprentis psys (peurs irraisonnées, etc ...), rétro-pédaleurs, jongleurs, illusionnistes, et bien d'autres encore.

...et nous: les meilleurs, les plus sympa et les plus compétents, en finale!!! wink wink wink

Dernière modification par L'ASPIRANT (06-01-2019 21:46:47)

Jérome · 23-10-2019 22:10:46

https://fiva.org/fr/electrification-des … GtCZfmpJR8

Jérome · 27-10-2019 14:37:51

L'arrêté du 09 février 2009 qui mentionnait la date limite du 31/12/2020 pour le passage obligé au SIV (ou numéro définitif) vient d'être corrigé ("consolidé") et mis en ligne ce matin. Les chapitres sont modifiés et la date fatidique a disparu.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20191027

La FFVE est informée. Flash Info en cours de rédaction + vraisemblablement annonce à Epoqu'auto. A suivre...

Dernière modification par Jérome (27-10-2019 14:38:13)

ONZAMALLE · 27-10-2019 17:49:29

C'est encore une preuve supplémentaire, pour ceux à qui il en fallait une, qu'il est urgent d'attendre en la matière.

Ne se précipiter ni sur le SIV ni sur la CGC.

Tracnam · 27-10-2019 18:34:51

En parlant de carte grise j'en attends une depuis 3 mois en première immatriculation pour un deux roues , pourtant reçu deux SMS comme quoi que c'était bien pris en compte .

TRACBAR60 · 20-12-2019 22:22:44

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Nous avons constaté un certain nombre de dérives et de détournements d’usage concernant les dossiers de demandes d’attestations FFVE en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection (CIC).

Voici pour rappel le contexte réglementaire et les critères d’éligibilité en vigueur pour le véhicule candidat dans le cadre de la délégation FFVE auprès du Ministère des Transports :

A été construit ou immatriculé pour la 1ère fois il y a au moins trente ans
Dont le type particulier défini par la législation pertinente de l’UE ou nationale n’est plus produit
En configuration d’origine et en très bon état, soit en conservation, soit après restauration
Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
N'est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel

Pour toutes ces raisons cumulées, ce véhicule mérite d’intégrer le patrimoine industriel et culturel national.

Autre rappel, un véhicule qui n’est pas en état de circuler n’a pas besoin de titre de circulation. De même, un véhicule à restaurer n’a pas été préservé ni maintenu dans son état tel qu’il est sorti à l’origine. Il faut donc le remettre dans cet état, et cela permet aussi de juger de la restauration dans l’esprit d’origine.

Enfin, les délais de traitement des attestations FFVE est désormais de l’ordre de deux semaines.

Pour bien terminer l’année, nous avons le plaisir de vous informer de la publication du décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, qui supprime notamment la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » (plaque FNI = Fichier National des Immatriculations) en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » (plaque SIV = Système d'Immatriculations des Véhicules).
Téléchargement PDF en bas de page, puis page 2, article 4
>> sur le site internet LegiFrance

Vive tous les numéros Peugeot, Mercedes, Saab, Volvo, Porsche, Ferrari, etc.., dans le FNI en attendant un jour de pouvoir choisir par exemple le HK 500 FV dans le SIV !

Bonnes fêtes à tous,
Et très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général

ONZAMALLE · 20-12-2019 22:32:09

Qui a dit, déjà: "Il est urgent d'attendre" ? tongue tongue

bergoudav · 21-12-2019 10:50:11

Donc,si j'ai bien compris, nous gardons nos plaques anciens format, temps qu'il n'y a pas de changement de carte grise?

TRACBAR60 · 24-12-2019 18:48:17

bergoudav a écrit :

Donc,si j'ai bien compris, nous gardons nos plaques anciens format, temps qu'il n'y a pas de changement de carte grise?

V'Oui.!!!

Dom26 · 24-12-2019 18:51:09

Oui, mais pour combien de temps.
Actuellement il y a tellement de retard pour les cartes grises actuelles.
Lorsqu'ils auront comblé leur retard, la question se posera à nouveau.
Tout doit être informatisé au plus vite.

Alaquinz · 04-01-2020 00:03:33

*
https://www.lefigaro.fr/automobile/imma … s-20200102

Dernière modification par Alaquinz (04-01-2020 00:16:33)

11G75 · 04-01-2020 14:10:53

Dom26 a écrit :

[...]
Tout doit être informatisé au plus vite.

L'informatisation des cartes grises date au moins des années 80 et même sans doute des années 70. Il faudrait demander à quelqu'un ayant travaillé en préfecture dans ce domaine. C'est même à cause de cela et de la pauvreté des systèmes informatiques anciens que beaucoup de cabriolets sont devenus des "CI" ou des "CI2P". Il reste donc, en fait, très peu de cartes grises non informatisées. La différence, c'est que le SIV utilise une base de données nationale alors qu'avant c'était départemental. Et le problème, c'est que les cartes grises non informatisées n'intéressent que les collectionneurs : pas assez de monde pour que l'état dépense des sous pour eux.

Jérome · 08-01-2020 10:59:06

Ca va bouger à la FFVE en 2020 : tant mieux. Clin d'oeil du destin, le nouveau président vient... d'ENGIE.

https://www.lefigaro.fr/automobile/jean … wSEnqHJBZE

Halte aux bidouilles et c'est tant mieux aussi.

#1 05-01-2019 13:29:57

FFVE 2019

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Re : FFVE 2019

#3 05-01-2019 19:33:29

Re : FFVE 2019

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Re : FFVE 2019

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Re : FFVE 2019

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#20 08-01-2020 10:59:06

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