LR539

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Des nouvelles de Légifrance

Objet : la création d'une application mobile permettant de télétransmettre les déclarations de cession et les demandes d'immatriculation et introduction d'un nouveau carburant.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication .

Notice : le présent arrêté met en œuvre diverses réglementations entrant dans le champ de la réglementation technique des véhicules :
- il permet d'adresser une déclaration de cession et une demande d'immatriculation par voie électronique au ministre de l'intérieur, au moyen d'une application mobile ;
- il prévoit la délivrance d'une fiche d'identification du véhicule pour un véhicule retiré de la circulation à des fins de destruction, démuni de certificat d'immatriculation ;
- il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » ;
- il rend possible l'immatriculation d'une navette urbaine en tant que remorque dans une configuration train urbain ;
- il introduit un nouveau carburant, le biogazole B100 ;
- et il permet l'utilisation des véhicules de collection pour un usage professionnel pour les voitures de transport avec chauffeur.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0176 du 19/07/2020 | Legifrance

Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.

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Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."

ONZAMALLE

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Re : Des nouvelles de Légifrance

Merci Michel pour l'info

Concernant les anciennes immatriculations il était bien urgent d'attendre.

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http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

TRACBAR60

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Re : Des nouvelles de Légifrance

Merci pour l'info.!!!!

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Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

jean-michel09

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Re : Des nouvelles de Légifrance

intéressent !!

merci Michel

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Jean-Michel roule en C4G mfp Familiale 1932 -Traction 15-six E.T de 1950
-Région de Toulouse
Je suis né sans le demander et je vais mourir sans le vouloir alors laissez moi vivre comme je l'entend.

titeauto

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Re : Des nouvelles de Légifrance

Trés beaucoup merci!  

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Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925  baptisée  ANETH en 2023- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

gil11b

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Re : Des nouvelles de Légifrance

merci Michel

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amities tractionnistes
Gilles de l oise / 11 B 1953 / coupé Opel Commodore GS 1969 /Mercedes 230E 1979 pour Madame
je ne suis plus seul dans ce monde cruel

11B57_78

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Re : Des nouvelles de Légifrance

Merci Michel, on va donc pouvoir conserver nos anciens numéros...

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Bernard - 75 ans - Yvelines - 11B 1957 vendue
Qui veut faire quelque chose cherche un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse !

LR539

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Re : Des nouvelles de Légifrance

Ils disparaitront au fur et à mesure des ventes et des changements d'adresses

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Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."

TRACBAR60

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Re : Des nouvelles de Légifrance

Merci Michel, on va donc pouvoir conserver nos anciens numéros...

Et nos plaques Maillefaud à 110€.!!!

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