vices cachés sur voiture "collection"

roger68540 · 15-08-2020 14:04:52

Bonjour à tous. J'avais fait l'acquisition en 2014 d'une traction 11B 1954 achetée en pièces détachées vendue comme véhicule complet. Lors de la livraison et après inventaire je me suis rendu compte qu'il en était tout autrement car beaucoup de pièces étaient manquantes et d'autres ne correspondaient pas au véhicule. Après entente avec le vendeur peu scrupuleux tout c'est arrangé car je me suis comporté en vrai tractionniste alors que j'avais les possibilité d'annuler la vente puisque le véhicule n'était pas en carte grise collection.
J'ai vendu la dite traction il y plus d'un mois en parfait état de fonctionnement et immatriculée en " collection" l'acheteur à depuis son acquisition perdu une roue ( qu'il n'a jamais retrouvée ?) et brulé une partie du faisceau dont l'origine de la panne serait, selon le garagiste, due à un mauvais montage du commutateur clignotant. Je m'interroge sur ce diagnostique sachant que l'indicateur de direction à toujours fonctionné depuis son immatriculation en 2017, que c'est le seul élément de la voiture protégé par un fusible et qu'il était fonctionnel lors de l'essai et la vente jusqu'à la livraison du véhicule. Naturellement l'acheteur sollicite l'assureur pour faire valoir un défaut de la voiture. L'expère de l'assurance souhaite une confrontation devant le véhicule. Je crois savoir que je suis couvert sur le risque de panne car la voiture date avant 1 janvier 1960, est rentrée dans le domaine patrimonial, quelle n'était plus soumise au CT. et que l'acheteur n'a émis aucune réserve sur l'état fonctionnel de la voiture. Qui plus est, sachant que l'acheteur n'a aucune expérience dans le domaine mécanique et à plus forte raison dans celui des voitures anciennes, je l'ai engagé à venir examiner la voiture avec un mécanicien. Après un essai sur route de 20km l'acheteur à pris le volant sur un court trajet qu'il a jugé suffisant et satisfaisant. Le véhicule à été vendu sans aucune réserve après un accord de la livraison sur plateau compte tenu de la distance du domicile de l'acheteur.
je ne m'inquiète pas trop sur les suites de l'affaire mais je souhaiterai à avis plus éclairé sur ce cas assez rare semble t'il. salutation tractionniste. Roger

Luckycath · 15-08-2020 15:04:59

Bonjour,
Je n'ai pas d'avis sur la question, pas facile de conseiller sans avoir tous les éléments. (La roue qui se perd... )
Je propose juste que l'on reste ici prudent et ne donner que des réponses juridiques de la part de ceux qui les connaissent.

LR539 · 15-08-2020 15:31:03

https://www.autocollec.com/voitures-de- … ice-cache/

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JUR … 0034908368

ONZAMALLE · 15-08-2020 16:00:24

La roue, perdue en marche ?

Sur ID/DS ça ne gêne pas trop ... tongue

Negotroc · 16-08-2020 08:55:04

Bonjour Roger, malgré ton document au sujet du CT non-obligatoire en cas de vente, c'était pourtant la chose à faire pour palier à toutes réclamations. Moi je le fait systématiquement même si ce n'est pas obligatoire, voiture ancienne ou récente, la tranquillité pour 50 euros.

Maintenant que c'est fait et que tu es tombé apparemment sur un pro de la réclamation, je reprendrais la voiture avant de ne plus pouvoir faire marche arrière dans une procédure.

Negotroc · 16-08-2020 13:14:45

luckycath a écrit :

Rappelons ici que lors de la vente de voiture en CGC, le propriétaire est obligé, comme pour la vente d'un véhicule classique, de présenter un contrôle technique réglementaire valide datant de moins de 6 mois, sauf s'il vend à un professionnel.

C’est ce que je croyais aussi mais non, c’est le côté pervers de la CGC, créer à la base pour les véhicules sans papier, elle est devenue synonyme d’économie de CT pour certains.

J’ai acheté une C4 en CGC l’an passé, j’ai payé un CT par acquis de conscience

Luckycath · 16-08-2020 13:40:39

Exact Jean Luc, j'en était resté aux véhicules en CGC après 60 !
je supprime pour éviter de maintenir des c.... sur le forum !

roger68540 · 16-08-2020 14:33:36

Rappel de la définition "vice caché " le vice caché est un défaut de la chose ( en l'occurrence le commutateur clignotant) impropre à l'usage. Même avec un CT de moins de 6 mois ce défaut n'aurait pu être constaté puisqu'il était inexistant au moment de la vente.
À lire sur: https://www.avocats-auto.org véhicules immatriculés en collection

roger68540 · 16-08-2020 15:03:40

Racheter le vehicule c'est avouer la faute. Et dans quel état ?

TRACBAR60 · 16-08-2020 19:20:33

Negotroc a écrit :

Bonjour Roger, malgré ton document au sujet du CT non-obligatoire en cas de vente, c'était pourtant la chose à faire pour palier à toutes réclamations. Moi je le fait systématiquement même si ce n'est pas obligatoire, voiture ancienne ou récente, la tranquillité pour 50 euros.
Maintenant que c'est fait et que tu es tombé apparemment sur un pro de la réclamation, je reprendrais la voiture avant de ne plus pouvoir faire marche arrière dans une procédure.

Entièrement d'accord avec toi.!!! CT c'est une certaine assurance & tranquillité et seulement 25€ par an.!!!

revenvrac · 17-08-2020 11:47:08

Bonjour ,.
Pour qu'il y ait vice caché, il faut qu'il y a ait un vice, et qu'il soit caché,.... je rejoins tout à fait le post de Michel ( LR 539) qui rappelle la position de la cour de cassation en ce domaine..
On peut discuter en droit sur c e qu’est un vice et ce qui fait qu'il est caché ou non...mais sur un véhicule de collection la jurisprudence est depuis plusieurs années tout à fait claire .

Lorsque l'on achète un véhicule de plus de 80 ans ou presque, on accepte un état dégradation, ou de panne possible du à l'age et ce en dehors bien sur de toute tromperie du vendeur( ce qui s'apparenterait alors à une action dolosive (volonté de tromper) donc susceptible de sanction pénale).

Ici il semble que l'acheteur s’était entouré d'un " connaisseur " pour essayer la voiture et que le sinistre aurait pour origine une panne fortuite de court circuit, donc imprévisible et ne déterminant pas pour autant qu'il s'agissait là d'un vice ( vu l'age de la centrale clignotant)

Dans ce qui nous est dit ici, l'avis du garagiste, n'est pas péremptoire, ni opposable au vendeur concernant la cause du sinistre, puisqu'il n' a pas été effectué de manière contradictoire entre les deux parties ni formulé par un expert.

Un expert qui vous "convoque de manière" amiable n'a non plus aucune force d’exécution contre vous , et vous n’êtes tenu à aucune obligation d'y déférer, malgré les propos parfois du genre " les conclusions pourront être prises contre vous etc ... ( comme disait ma grand mère cela s'appelle chanter la messe tout seul)

Pour fixer les rapports de forces, et ne pas se précipiter à reprendre le véhicule ...sachez que
seule une expertise judiciaire (à la charge du demandeur donc de l'acheteur ( ce qui lui coûtera environ 5000€ entre consignation des frais de l'expert judiciaire, son avocat et son expert ..)aura force de loi pour la suite cette affaire ..
Ca peut faire réfléchir ...

Mais en 1er lieu il serait bon de mettre un peu de bon sens dans les démarches / S’assurer d'abord de la cause de ce sinistre, de quantifier les coûts de remise en état, un assureur prend t il le sinistre en charge ( en ce cas lui seul pourra vous convoquer à une expertise etc ...

Ne vous précipitez pas à reprendre votre voiture ...faites le point . Quant au CT avant la vente , je rappelle qu'un CT ne contrôle que les éléments de securté du véhicule, qu'il à peu de chance de vous protéger contre un incident du type de celui décrit ici, pas plus que contre une bielle coulée ou une boite qui lâche ;;
Bonne journée

revenvrac · 17-08-2020 12:00:39

Encore un mot :
Tu dis que c'est l'expert de l'assurance qui souhaite une "confrontation" devant le véhicule, comme je te l'ai dit il faut savoir si l'assureur prend en charge le sinistre ( ce qui ferait que ton acheteur n'aurait plus aucune raison à réclamer puisque son assureur l'aurait indemnisé).

Donc demande à l'expert à quel titre il intervient:

Car il se peut aussi que le dit expert intervienne seulement dans le cadre d'une garantie " protection juridique", ce qui voudrait dire que l'assureur ne prend pas le sinistre en charge, mais " fournit" seulement
un moyen d'expertise ou de " défense" à son assuré .. les règles ne sont pas le mêmes ...
De toue façon la 1ere chose à savoir , c'est la cause et le cout de la remise en état
Si besoin contacte moi en MP.

roger68540 · 17-08-2020 14:11:48

Merci à Revenvrac. Tu as bien cerné le problème et tu me redonne le moral. Je loue ton engagement comme celui de Michel (LR 539)L'invitation a expertise contradictoire est prévue début septembre. Comment te contacter en MP. Roger
Mail. christianbrignon@hotmail.fr

revenvrac · 17-08-2020 16:00:25

Je t'ai fait un mail perso,

réflexion( qui n'engage que moi) et que je soumet à nos amis du forum:

je ne vois pas comment une centrale clignotante avec un fusible de protection pourrait générer un court circuit du type de celui décrit içi... d'autant qu'il semble que cette centrale datait de 2017 et à toujours bien fonctionné.
Cela n'a d’intérêt que pour connaitre la cause du dommage, qui en soi et sauf éléments particuliers ne relevé pas du vice casé comme deja évoqué notamment par les post de Michel.

m50 · 18-08-2020 13:58:23

Bonjour à tous,
Roger, si il y a expertise contradictoire, tu dois y aller avec ton expert.
Demande à ton assureur si tu es couvert pour ça ?
Bonne journée à toi

roger68540 · 18-08-2020 14:30:46

m50 a écrit :

Bonjour à tous,
Roger, si il y a expertise contradictoire, tu dois y aller avec ton expert.
Demande à ton assureur si tu es couvert pour ça ?
Bonne journée à toi

Pour avoir l'assistance juridique il faut que le vehicule soit assuré à mon nom, hors le vehicule a été vendu depuis le 19 juin.
CLDT

herveTA38 · 18-08-2020 17:26:37

Normalement avec ton assurance responsabilité civile, avec ton assurance habitation en général, il y a une assistance juridique. Tu peux toujours demander.

roger68540 · 19-08-2020 13:59:44

Ne pas confondre responsabilité civile et aide juridique. Le premier vous couvre pour une défense pénal et recours suite à un accident, l'aide jurique vous assiste en cas d'un litige personnel. C'est un contrat tres spécifique ad hoc.CQFD . Merci quand même pour ton message.

herveTA38 · 19-08-2020 15:51:36

Roger, si tu as une assurance "multirisques habitation", tu peux demander si ton contrat te couvre.
C'est bien l'assurance responsabilité civile de la vie de tous les jours (du type tu casses un objet chez un ami, etc... par exemple), je ne parle pas de risque pénal ou de la responsabilité civile en utilisant ta voiture par exemple.
C'est possible, perso j'ai fait recours à mon assurance pour un problème similaire mais pas relatif à une voiture (donc différent), et j'ai eu une assistance bien utile.
Je ne parle pas de risque pénal, le pénal c'est "l'état" et ta responsabilité personnelle : si nous devons aller en prison, ce n'est pas en payant une assurance que l'assurance va envoyer quelqu'un à ta place happy

revenvrac · 19-08-2020 16:06:10

Pour être clair,
Parmi les garanties offertes dans un contrat de multirisque habitation, figure en effet généralement une garantie dite de " protection juridique" destinée à apporter à l'assuré soit des conseils , soit une aide financière pour prendre en charge les frais d'un expert, ou un avocat etc ....

Cela concerne en général toutes les situation de vie privée ou l'assuré peut soit se trouver "mis en cause" par un tiers , ou à l'inverse avoir besoin d’être soutenu , conseillé ou défendu dans une situation ou il est lui meme (ou les membres de sa famille) victime d'une situation qui fait appel à cette garantie (par exemple un litige de voisinage , ou un problème de santé avec un hôpital etc ...)

Seules les conditions du contrat décrivent clairement la liste des événements couverts par cette garantie.

Il faut donc lire son contrat car chaque compagnie peut avoir ses propres conditions et exclusions .

Cette garantie n'est en rien liée à la responsabilité civile de père de famille qui ne couvre que des dommages causés à autrui et garantis par le contrat ,mais qui peut bien sur lors de sa mise en oeuvre voir également la garantie de protection juridique être activée .

roger68540 · 20-08-2020 19:45:00

J'ai bien contacter mon assurance pour l'habitation mais celle ci ne couvre pas ce genre de litige. Il faut selon l'assurer souscrire un assurance aide juridique spécifique..

m50 · 21-08-2020 11:28:14

Bonjour,
Roger68540, ton email ne fonctionne pas cry .
Morgan

roger68540 · 21-08-2020 14:08:16

m50 a écrit :

Bonjour,
Roger68540, ton email ne fonctionne pas .
Morgan

J'ai essayé de le changer à plusieur reprise ( échec ) mon mail. christianbrignon@hotmail.fr

roger68540 · 21-08-2020 16:16:56

Ci joint quelques photos de la belle , objet du litige...

m50 · 08-09-2020 19:45:55

Bonjour à tous,

Alors cette expertise ?

Bonne fin de journée, Morgan

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vices cachés sur voiture "collection"

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