FFVE 2020

ONZAMALLE · 06-12-2020 13:22:21

Tu es réellement bouché où tu le fais exprès ?

La réponse sur la hiérarchie de l'arrêté sur le décret, et ses conséquences juridiques à déjà été largement développée. Tu devrais t'y référer une bonne fois pour toutes et cesser de " poster un avis qui n'est pas conforme à la réalité".

Dernière modification par ONZAMALLE (06-12-2020 13:23:03)

Jérome · 06-12-2020 13:26:41

Je reste surtout réellement courtois.

Plutôt la hiérarchie du décret sur l'arrêté...
Cet arrêté ne contredit en rien le Code de la Route : il le complète et il s'applique.
(et je ne connais aucun texte qui ne s'applique pas... mais si tu trouves un texte qui l'abroge, je te féliciterai).

Dernière modification par Jérome (06-12-2020 13:31:35)

Traction pro pulsion · 06-12-2020 15:15:01

Bonjour, restons restons c'est ce qui reste l'intéressant, et qui nous sera sous peu bien utile, ici aussi, car notre Efbévéa aussi change de peau... Déconstruisons dans ce monde qui change, et restons la truelle à la main pour reconstruire un monde pour qu'il ne change pas sans nous. Merci les bretteurs, pour la brettmanie.

titeauto · 06-12-2020 16:28:08

Quelle réalité ?????
Tout dépend de l'idée que l'on s'en fait, par rapport à là où on se place....
Donc toutes les opinions sont legitimes, NA !!!?

Traction pro pulsion · 06-12-2020 17:24:19

Exprimer dans la controverse, plus légitime qu'imposer en son absence.
Ainsi, exposer, argumenter, contredire et, finalement, ensemble déduire, moi je viens pour çà. L'alternative, claquer le bec ou la porte, on sait faire tous.
Pas curé, philosophe ou donneur de leçon. On voit ici des bretteurs pugnaces, et leur culture azimuts en éventail, ce dont il serait dommage de devoir se passer.
Fight comme on dit à la boxe, avec vos codes, car nous on en apprend. Bon dimanche

ONZAMALLE · 06-12-2020 17:26:22

Jérome a écrit :

Je reste surtout réellement courtois.

Plutôt la hiérarchie du décret sur l'arrêté...
Cet arrêté ne contredit en rien le Code de la Route : il le complète et il s'applique.
(et je ne connais aucun texte qui ne s'applique pas... mais si tu trouves un texte qui l'abroge, je te féliciterai).

Déjà exposé ici, avec talent, faudra t-il le répéter à l'infini ? : https://forum-gmt.fr/viewtopic.php?pid=430136#p430136

Léonce · 06-12-2020 17:50:43

A tous, salut.
Un véhicule dit de collection doit appartenir à un collectionneur c'est une évidence. Mais à partir de quelle quantité de véhicules possédés le propriétaire doit être considéré comme collectionneur ? Ce point essentiel semble n'avoir jamais été précisé par la loi.
On devrait parler plutôt de vieux véhicules et de leurs amateurs ...
Tractionnicivilités.

Jérome · 06-12-2020 18:24:44

+1 avec Léonce.

D'abord il faut lire les textes européens dont vous vous prévalez. Je les ai lus et retrouvés pour vous (ce que vous n'avez pas fait, désolé de le dire).

La directive 2009/40/CE précise :

Mais elle est abrogée et remplacée par la directive 2014/45/UE. Ce sont des recommandations et non des commandements. "Les états peuvent (...) les états sont souverains (...), il convient aux états de déterminer la périodicité". Les états s'y conforment ou non, la Commission se chargeant d'évaluer l'harmonisation entre les pays quitte à amender les retardataires.

Les états peuvent exclure (sous-entendu s'ils le veulent - à eux de le définir / et non pas "doivent exclure") certaines catégories :
--> véhicules qui n'utilisent pas ou peu les routes publiques.

Ce texte cite les trois critères mais plus la date charnière du 01/01/1960.

Et oh bizarrerie... trois ans plus plus tard, en accord avec la Commission, nous trouvons le décret français du 20 février 2017 qui reprend les trois critères et modifie l'art R311-1 du CR puis complète l'article R323-3 en excluant du CT les véhicules de collection (au sens de l'art R311-1) construits avant le 01/01/1960.

suivi de l'arrêté du 02 mars précité qui exige la mention VC sur les véhicules soumis au contrôle technique, c'est-à-dire ceux produits après le 01/01/1960 en distinguant la périodicité de 2 ans (CGN) et 5 ans (CGC).

Pour ces véhicules plus récents, il faut opter pour la mention Collection (qui est non automatique et non obligatoire, encore heureux dans un pays de liberté), c'est-à-dire déclarer soi-même que l'on roulera peu sur les routes et que le véhicule correspond aux trois critères.

CQFD. C'est assez clair, maintenant ?

Dernière modification par Jérome (06-12-2020 18:43:44)

vanille fraise · 06-12-2020 20:04:10

J’ai déjà parlé et donné les références du texte européen le 9 septembre dernier au #45
https://forum-gmt.fr/viewtopic.php?id=18512 neutral

Ça fait un paquet de temps que je l’ai en tête ce texte.

Hiérarchie des normes, l’arreté n’a aucune valeur sur le décret du 20 fevrier 2017, j’avais dans un autre post pris l’exemple des arrêtés pris par les maires pour la réouverture des commerces non essentiels, c’est le décret qui a été appliqué, les commerces non essentiels ont TOUS fermés.... pour notre cas, c’est la même chose.
Pour ma part, je ne perdrai plus mon temps à me répéter sur ce sujet, j’avoue que j’ai autre chose à faire...

Dernière modification par vanille fraise (06-12-2020 20:06:21)

Jérome · 06-12-2020 20:41:35

Ce même texte que vous n'avez pas bien lu. Un arrêté est sans valeur s'il contredit un décret, pas s'il le complète ! Quel juriste conteste l'arrêté du 02 mars ?
Heureusement que les arrêtés ont de la valeur, sinon comment seraient nos plaques d'immatriculation modernes ?

J'ai montré preuves à l'appui que les textes européens sont plus généraux pour la raison qu'ils encadrent 27 pays aux législations différentes qu'ils tentent d'harmoniser.

J'ai montré que ces textes étaient des recommandations qui laissent le champ libre aux états d'organiser souverainement (c'est écrit en toutes lettres) leurs contrôles techniques du moins dans leur champ d'application et périodicité.

Vous devriez lire ces textes faciles d'accès au contraire parfois des textes nationaux.

Dernière modification par Jérome (06-12-2020 20:42:25)

#51 06-12-2020 13:22:21

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