Carte grise

tracphi · 26-12-2021 10:52:51

Bonjour à tous, j aurai aimé avoir des renseignements sur la carte grise, j ai en vue une traction 11bl le propriétaire a la carte grise barré depuis plusieurs années et inscrit dessus destruction, après restauration es ce que je peux obtenir une carte grise de collection, merci pour vos conseils

carrera · 26-12-2021 14:25:51

Mon conseil: si tu as une copie de la carte grise, demande un non gage (officiellement certificat de situation administrative ). Ainsi tu sauras ce que l’administration connaît ou ne connaît pas de la situation de cette auto.

tracphi · 26-12-2021 15:59:30

OK merci, mais si elle est inscrite pour destruction à la préfecture, même en collection, je pense que je ne pourrais pas l immatriculé

carrera · 26-12-2021 16:29:24

tracphi a écrit :

OK merci, mais si elle est inscrite pour destruction à la préfecture, même en collection, je pense que je ne pourrais pas l immatriculé

Effectivement il y a peu de chances. C’est pour ça qu’il faut commencer par vérifier ( enfin c’est mon avis! )
Tu auras certainement d’autres avis contraires mais pour une Traction, mieux vaut te concentrer sur une auto administrativement ‘ claire’.

patrick11bl · 26-12-2021 17:11:29

Ce n'est pas parce que la carte grise est biffée "destruction" que le nécessaire a été fait en préfecture ;
comme dit, il faut d'abord demander un certificat de non-gage pour voir si la voiture est reconnue par la préfecture.
Commencez par cela avant toute chose.

YVESD · 26-12-2021 19:01:46

De mémoire, le certificat de non gage il incombe au vendeur, et pas à l'acheteur si je ne m'abuse.
Yves

Tracker · 26-12-2021 19:22:09

si c'est mentionné "destruction" c 'est certainement pas le proprio qui l'a mentionné mais une "administration" ou un quelconque expert ,ce qui veut dire qu'il risque d'y avoir des traces de ceci à la prefecture. sauf si la carte n'a pas encore introduite dans le systeme informatique ( c'etait le cas de la mienne) ; quoiqu'il en soit il faudra produire cette carte au moment de l'immatriculation et c'est là que ça va coincer!!

Dernière modification par Tracker (26-12-2021 19:24:40)

TRACBAR60 · 26-12-2021 19:42:44

Tracker a écrit :

si c'est mentionné "destruction" c 'est certainement pas le proprio qui l'a mentionné mais une "administration" ou un quelconque expert ,ce qui veut dire qu'il risque d'y avoir des traces de ceci à la prefecture. sauf si la carte n'a pas encore introduite dans le systeme informatique ( c'etait le cas de la mienne) ; quoiqu'il en soit il faudra produire cette carte au moment de l'immatriculation et c'est là que ça va coincer!!

Faire une déclaration de perte de la CG..!

YVESD · 26-12-2021 19:48:04

C'est au vendeur de vendre son véhicule en conformité avec la législation, et pas à l'acheteur de se coltiner les soucis de ce genre de démarches.
Un de nos membre a mis plus de deux ans pour faire immatriculer une Trac roulante dont la carte grise n'avait pas été changée par le précédent propriétaire, une vraie galère, en déposant plainte à la Gendarmerie, etc.
Donc si la Trac que tu convoites n'est pas en règle, fuis.........ou exige que le vendeur fasse le nécessaire.
Yves

Dernière modification par YVESD (26-12-2021 19:48:34)

AAA11A36 · 26-12-2021 20:01:32

+1 avec Yves et Pierre.....

-soit le vendeur fait le nécessaire
-soit le prix n' est pas le même et faire une déclaration de perte de CG, restaurer la Trac, la passer au CT, puis faire une demande de CGC avec attestation Conservatoire (ou FFVE)

TRACBAR60 · 26-12-2021 21:23:26

AAA11A36 a écrit :

+1 avec Yves et Pierre.....
-soit le vendeur fait le nécessaire
-soit le prix n' est pas le même et faire une déclaration de perte de CG, restaurer la Trac, la passer au CT, puis faire une demande de CGC avec attestation Conservatoire (ou FFVE)

Tout est dit Y'a pu qu'à.!!!

tracbar21 · 26-12-2021 22:43:22

Il faudrait aussi savoir pourquoi il y a cette mention "destruction". Si le véhicule n'est pas endommagé, cette mention doit dater de l'époque où l'on destinait les tractions à la casse faute d'acheteurs potentiels. Personnellement je pense qu'il vaut mieux oublier cette carte grise et faire un dossier FFVE avec à l'appui le certificat de vente dûment rempli par le vendeur. Le mot "destruction" risque de tout faire foirer et traiter avec l'ANTS n'est pas chose facile vu le manque d'interlocuteurs.
Le plus simple serait que la carte grise en question soit au nom du vendeur, ce dernier peut alors faire une déclaration de perte de la CG et s'en voir réattribuer une exempte de toute mention....

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