Vente de pieces ( suite)

revenvrac · 30-12-2025 13:22:23

Bonjour à tous,
A la suite de l'incendie de la propriété et de la voiture de notre ami Yann, le sujet a été évoqué du droit de vendre ou non des pieces detachées d'un vehicule sans passer par un " casseur". J'avais repondu et en meme temps j'ai interrogé la FFVE. Vous trouverez ci dessous leur reponse qui clarifie la situation.
Leur reponse est en 1er ma question juste en dessous.
Georges

Bonjour,

Suite à votre question,

un véhicule remis en destruction doit en principe être complet.

Ceci pour éviter que des pièces traînent dans la nature de manière incompatible avec l'environnement,
et pour favoriser les réparations, les professionnels de la réparation peuvent se procurer des pièces d'occasion chez les démolisseurs agrées.

c'est l'esprit de la loi, si un véhicule est incomplet, il peut être accepté quand même chez un démolisseur.

Pour les véhicules historiques (plus de 30 ans, non modifié, fabrication arrêtée), il y a une dérogation dans la directive des véhicules en fin de vie.
Les véhicules non roulants peuvent être stockés entiers ou démontés, de manière compatibles avec l'environnement.

Directive européenne 2000/53 alinéa (10).
Je vous joins le texte.

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage –

(10) Les véhicules d'époque, c'est-à-dire les véhicules historiques ou les véhicules à valeur de collection ou destinés aux musées, qui sont conservés de manière sensée et compatible avec la protection de l'environnement, soit en état de marche, soit démontés en pièces, n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par la présente directive.

La définition du véhicule historique est dans la directive 2014/45 que vous trouverez facilement sur internet.

Cordialement
bp

---- le Mer, 03 Déc 2025 10:01:15 +0100 DHELENS<georges.dhelens@laposte.net> écrit ----
Bonjour,
Depuis 2009 il semble interdit de vendre à un particulier meme en pieces détachées, une voiture non roulante à un particulier y compris pour ses pieces ( ce qui suppose que le motif de la vente détermine l'autorisation de vendre ou non)

source : texte légifrance: " peut on acheter ou vendre un vehicule non roulant".

Ma question est : est il légal de vendre et d'acheter des pieces d'occasion pour nos vehicules de collection tel qu'on le voit sur toutes les " bourses d'échanges", site d'annonces ( LBc , les anciennnes. com etc, sachant que les fabrications de pieces etant eteintes depuis 50 ans ou plus, c'est la seule source pour se procurer un moteur, une boite de vitesse etc..
Merci de vos éclairages.
Cordialement ,
G. DHELENS

Dernière modification par revenvrac (30-12-2025 13:24:54)

Yann 30 · 31-12-2025 01:22:26

Georges, merci d'avoir posé la question. wink

Je n'ai pas pu rentrer dans le garage, puisque l'expertise "contradictoire" (expert de l'assurance de la maison vs expert de l'assurance des 2 Tractions détruites par l'incendie du garage) n'a pas encore eu lieu, donc je ne peux toujours pas récupérer des pièces détachées sur les véhicules. angry

Cependant, lors de l'intervention des pompiers, certaines pièces détachées stockées sur des étagères, ont été "jetées" à l'extérieur du garage par les pompiers, afin de leur faciliter l'accès et les manœuvres.
Ils n'ont pas fait dans le détail et ils ont "évacué" des étagères entières, puisque fixées nulle part.

Malheureusement, le feu était déjà passé et il n'y a donc rien à récupérer. confused
D'ailleurs, j'ai mis plus d'1/4 d'heure à reconnaître le carbu Solex 35 FATIP nos que je destinais à ma 11 Normale 1939, tellement le bloc de métal fondu est informe et méconnaissable... cry

Parmi ces pièces détachées et détruites qui jonchent le sol à l'extérieur du garage, il y a le plancher complet que j'avais acquis en vue de remplacer celui de ma 11 Normale 1953 (on voyait la route quand on soulevait le tapis en caoutchouc lol ).
La tôle a chauffé, elle est rouillée et déformée. angry
Ce plancher refabriqué (acheté chez Franssen) n'est plus plat. lol

Mais si toutefois quelqu'un est intéressé et souhaite venir le chercher dans la région de Nîmes, c'est cadeau ! sleep
Sinon, il partira à la déchetterie avec le reste... cry

Dernière modification par Yann 30 (31-12-2025 01:23:26)

revenvrac · 31-12-2025 11:26:47

Bonjour Yann,
Pour ton sinistre,je reste à ta disposition comme tu le sais.
Plus généralement la FFVE a répondu clairement me semble t.il a la question qui était venue des discussions sur ce sujet.
C'est bien de le savoir.
On se contacte en direct quand tu veux.
Georges

Yann 30 · 31-12-2025 13:33:40

wink

#1 30-12-2025 13:22:23

Vente de pieces ( suite)

#2 31-12-2025 01:22:26

Re : Vente de pieces ( suite)

#3 31-12-2025 11:26:47

Re : Vente de pieces ( suite)

#4 31-12-2025 13:33:40

Re : Vente de pieces ( suite)

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