Titre de propriété - ANTS -FFVE

YVESD · Aujourd'hui 13:56:57

Je suis " tombé " par hasard sur ce document dont je ne connais pas la source, il n'indique pas de bonnes nouvelles, en confirmant un durcissement des règles pour immatriculer un véhicule sans CG, via l'ANTS.
Un de nos membres a eu une discussion avec des gars du Club 403, qui lui ont fait part de la même chose.
La question désormais est: à quoi sert la Fédé qui n'exerce plus sa mission première dans le cas ou un véhicule se trouve dépourvu de papiers ?
Certains vont me dire que j'exagère, et que ce n'est qu'une mise au point ( certes ) nécessaire mais du coup dans l'absolu on peut se passer définitivement d'elle.
D'une association loi 1901 sans but lucratif, elle s'est adjoint récemment une société commerciale, on s'éloigne de l'esprit initial.
La morale de cette histoire c'est qu'il ne faut surtout pas acquérir un véhicule dépourvu de G.G. en règle, c'est à dire bien au nom du vendeur et/ou s'assurer d'obtenir lors de la transaction une vraie facture d'un pro en bonne et due forme, qui ferait office de titre de propriété.
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un véhicule, si sa situation n'est pas claire, ne pourra plus jamais être immatriculable, même restauré à la perfection et passant le CT haut la main, et restera coincé au fond du garage.
Et je pense qu'il y a plus d'un passionné de T.A. qui est ( ou va être ) dans cette situation.
Yves

revenvrac · Aujourd'hui 15:37:31

Oui, ça interroge..
Je me souviens d'une anecdote : il ya une trentaine d'année , on m'avait proposé d'acheter une Horch,cab, du coté de Lyon,à restaurer ,elle etait sans papiers .

Recupérée sur les Allemands à la fin de la guerre. C'est un vehicule haut de gamme l'équivalent de la Rolls chez les Anglais.

Elle était incomplete il lui manquait peu de chose juste l'arbre à came,( facile à trouver pour un 8 en ligne.) Finalement je ne l'ai pas achetée.

La question en accord avec le post d' Yves, etait , et à mon avis est toujours à qui appartient t-elle?

A celui qui l'a trouvée... quels documents fait la propriété d'une " prise de guerre???? dans mon affaire c'etait un brocanteur qui la vendait...

J'avais ete mis en garde par André Le COQ carrossier que vous connaissez qui était tres connaisseur de la marque.

Il m'avait dit à l'époque,dès qu'une voiture rare va sortir et etre restaurée donc va valoir des sous .ça se saura .si vous n'avez pas un document de propriété solide vous allez avoir des contestations surtout pôur les "prises de guerre...
La question me semble toujours d'actualité, je pense aux ventes BAILLOn etc..pas sur qu'elles aient toutes une CG. et toutes les sorties de grange..

Bon tant que ça ne vaut que le prix d'une traction.. Mais si vous trouvez une Bugatti...
Bonne journée
Georges

Dernière modification par revenvrac (Aujourd'hui 17:01:07)

Jo38 · Aujourd'hui 20:43:21

Du coup tout ceux qui ont des véhicules sans carte grise, vont les mettres en pièces faute de pouvoir en faire autre chose..

YVESD · Aujourd'hui 21:26:28

Non il y a plusieurs cas de figure.
- Le véhicule n'a pas de C.G. mais c'est un pro qui le vend et il établit une facture, là le constructeur ou la fédé fournit un certificat de conformité et la démarche d'immatriculation via l'ANTS est possible.
- Même cas de figure en cas de succession, pas de CG mais un document du notaire chargé de la succession doit pouvoir servir de certificat de propriété.
- Le véhicule à une CG ancienne, mais le ou les changements successifs de la CG n'a pas été fait, et sans facture si c'est un particulier qui vend le véhicule, là c'est mort.
Et si j'ai bien compris:
Il faut que la signature figurant sur la CG puisse être identifiée et identique à celle du certificat de vente, avec une preuve de l'identité du vendeur.
Yves

#1 Aujourd'hui 13:56:57

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