visite technique des véhicules de collection

Patrick thuillier · 05-12-2009 20:43:58

Bonjour à tous,
Je viens d avoir une note de service concernant les visites techniques des véhicules de collection. C'est passé au JO n°251 DU 29 OCTOBRE 2009.
Un controle technique devient obligatoire tous les 5 ans pour les Vls de collection.
L'échéance des contrôles techniques est le suivant :
après le 1er janvier 1940 : en 2011
entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : en 2012
Avant le 31 décembre 1919 : en 2013
dans le cas ou la date de mise en circulation est inconnue, le VL doit faire l'objet d'un contrôle technique au plus tard en 2012.
les controles doivent être réalisés au plus tard à la date d'anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

marcc · 05-12-2009 21:48:21

Merci de ces précisions bien utiles

herveTA38 · 07-12-2009 13:51:45

Quid de la carte grise ? Faut-il avoir une carte grise collection ou avec une carte grise normale c'est idem ?

LR539 · 07-12-2009 15:55:06

Ben non
carte grise collection : 5 ans
carte grise "normale" : 2 ans

yann 30 · 07-12-2009 16:26:35

Et Toc ! lol lol lol

Ben, moa, j'en ai une de chaque... cool

yann 30 · 07-12-2009 19:18:04

Une carte Grise,
une carte Verte,
une carte Rose
et je crois même que dans le catalogue des pièces détachées, il y a du Jaune !
Tout ça, pour des Tractions uniformément Noires lol

herveTA38 · 08-12-2009 12:13:35

Ben, moa, j'en ai une de chaque...

J'ai un ami qui avait fait la même manip : déclaration de perte de la CGN donc duplicata et ensuite nouvelle carte CGC tout en conservant la CGN....
Ben, lorsqu'il a vendu la voiture... le nouveau proprio n'a pas pu refaire de CGN... à la préfecture il ne connaissait bien sûr que la CGC...
Ce qui confirme bien que lorsque l'on a une CGC la voiture est bien dans une catégorie à part...
Ou alors faut jamais vendre sa voiture : c'est aussi une solution smile

Kads · 08-12-2009 16:49:03

Ton ami est un peu limite! Il est évident que la demande de duplicata de carte grise pour perte annule la carte grise initiale qui ne devient plus qu'un bout de papier sans valeur.
Lors d'un contrôle routier avec vérification informatique, il vaut mieux ne pas se faire prendre avec la carte grise initiale annulée car il verront que les dates d'édition ne correspondent pas avec la dernière carte grise enregistrée et on peut être poursuivi pour fausse déclaration de perte!...

A savoir que seule la FFVE était seule autorisée à fournir le document permettant dedemander une CG collection!
Certaines prefectures ont proposé de rajouter la mention "carte grise collection" lors d'un changement de carte grise (parfois à la demande du titulaire de la carte grise d'ailleurs) mais il faut savoir que c'est parfaitement illégal et il est tout à fait possible de demander l'annulation de cette mention abusive dans ce cas (et seulement dans ce cas!)...

Dernière modification par Kads (08-12-2009 19:52:09)

LR539 · 08-12-2009 18:26:01

Pas d'accord avec toi, Alexandre !
On peut parfaitement se passer de la FFVE pour transformer sa CGNormale en CG Collection
Il est seulement obligatoire de passer par la FFVE si on veut une CG Collection lorsqu'on n'a pas de CG normale
D'ailleurs il y a en cours des procédures pour abus, contre la FFVE, car elle a délivré es attestations payantes qui n'étaient pas nécessaires

Si tu vas à la Préfecture avec ta carte grise normale et un controle technique tu peux demander à passer en carte grise de collection sans autre formalité .

Alain 69 · 08-12-2009 18:40:46

LR539 a écrit :

Pas d'accord avec toi, Alexandre !
On peut parfaitement se passer de la FFVE pour transformer sa CGNormale en CG Collection
Il est seulement obligatoire de passer par la FFVE si on veut une CG Collection lorsqu'on n'a pas de CG normale
D'ailleurs il y a en cours des procédures pour abus, contre la FFVE, car elle a délivré es attestations payantes qui n'étaient pas nécessaires
Si tu vas à la Préfecture avec ta carte grise normale et un controle technique tu peux demander à passer en carte grise de collection sans autre formalité .

Tout juste !

Mais attention encore une fois à ne pas trop se faire "cataloguer"... Si le but est de ne passer le CT que tous les 5 ans, le gain n'est pas énorme (9 euro par an contre 22)...
Et une Carte Grise Collection est irréversible...

herveTA38 · 08-12-2009 19:09:52

Conclusion, il est bien préférable tant que possible de conserver une carte grise normale...
Car je pense que tôt ou tard, les véhicules avec cartes grises de collection auront de nouveau une restriction de circulation... (ce n'est que mon avis...)

Kads · 08-12-2009 19:49:57

Je me suis mal expliqué. Aujourd'hui, il est effectivement possible de se passer de la FFVE pour passer d'uen carte grise normale à collection (même si l'intérêt est nul selon moi mais c'est un autre débat).
Pendant longtemps, seule la FFVE était habilitée pour délivrer une attestation . Je connais plusieures personnes qui ont réussi à se faire enlever la mention collection sur leur carte grise en prétextant que cette mention avait arbitrairement été rajoutée par le préposé lors d'un dernier changement de carte grise. En l'absence de procédure normale (document FFVE dans les archives) les préfectures acceptaient de corriger la carte grise...

Dernière modification par Kads (08-12-2009 19:51:29)

LR539 · 08-12-2009 20:25:37

Pour moi aussi, je pense qu'il est préférable de rester en carte grise normale tant qu'on ne nous obligera pas à passer en carte grise collection
Tant pis si -à l'occasion d'un changement de domicile ou de propriétaire, on a la "nouvelle" immatriculation.
Mais rien ne dit que quand le nouveau SIV sera en fonctionnement normal (quand les bugs informatiques seront réglés, quand le maxuimum de voitures modernes seront immatriculées à vie) on ne nous obligera pas à passer en nouvelles plaques, que l'on soit en carte grise normale et de collection. En effet la manie du "fichage informatique " de l'Administration ne pourra pas résister à uniformiser les immatriculations.
En 1950-55 toutes les voitures ont dues passer "à la casserole administrative" .................

marcc · 08-12-2009 21:48:40

exacte sur tout les gars ,vous avez raison. temps que l'on peut ,restons en cg normal parce que je ne sens pas bien l'avenir pour les cgc avec toutes ces taxes pseudo carbone et autres. Copenhague va encore être le pretexte à nous faire avaler de grosses couleuvres.
Quand je pense que l'on m'a dit un jour: " elle est belle votre 403 mais on ne devrait pas avoir le droit de rouler avec ça......."

Et en plus le gras croyait être sympa...... ça fait froid dans le dos!!!! sad

Alain 69 · 09-12-2009 00:57:21

1 petite chose à corriger : même si l'on est en CG Collection, toute modification de la CG entraine le passage au nouveau SIV ! Mais on a le droit de conserver la forme et la couleur des plaques d'origine !
1 confirmation à apporter : il est prévu que d'ici quelques temps, TOUS les véhicules devront OBLIGATOIREMENT passer au nouveau SIV...

Alain

LR539 · 09-12-2009 11:54:45

Salut Alain
Toi qui est un "professionnel"" de la plaque d'immat
Y-a-t-il dans les textes le "découpage" du n° d'immat quand on ne peut avoir qu'une plaque carrée ?
est-ce :
AA 111
AA
ou
AA
111 AA

ça va faire bizarre !!!

Alain 69 · 09-12-2009 12:31:52

Le découpage est :

AA -
111-AA

Ne pas oublier les tirets qui font partie INTEGRANTE du numéro d'immatriculation. Ne pas les mettre revient à faire un faux numéro.

En soi, ce n'est pas tellement plus bizarre que :

123
ABC 00...

Par contre, il est vrai que c'est très très serré sur la ligne du bas avec les caractères qui arrivent à quelques millimètres des bords gauche et droit... Certaines plaques (comme la Vespa Lambretta) ne peuvent se faire que sous la forme : AA- 1 / 11- AA

Alain

Dernière modification par Alain 69 (09-12-2009 12:33:56)

LR539 · 09-12-2009 14:53:18

Et alors, quid du n° de département ????? Il parait qu'il est obligatoire (un N° quelconque, même un des départements d'outre-mer !! à 3 chiffres)

Alain 69 · 09-12-2009 15:24:51

Exact sauf sur les plaques noires où il est interdit de mettre le bandeau européen et région département. Sur les autres (les nouvelles blanches), les bandeaux sont sur la ligne supérieure.

LR539 · 09-12-2009 17:52:29

quelle cacophonie !!!!

cbaker · 09-12-2009 18:31:25

En Italie, tout ça a eu lieu en... 1995! Ça relativise d'en parler en 2009...! cool

marcc · 09-12-2009 19:46:04

Salut à tous,

C'est vrai que tant que l'on ne oblige pas à mettre des plaques dont les dimmensions dépassent la plaque d'origine , je trouve le débat sur les chiffres un peu superflu (cela n'engage que moi)
Prenez une trac exportée en hollande ou en allemagne ou en italie wink elle va forcément changer de numéro; on ne criera pas au scandale pour ça.

Je trouve encore plus utile de se battre pour garder nos droits de circulation (et ça ce n'est pas forcément gagner d'avance) et de nous proteger des soi disant taxes antipollutions.

Dernière modification par marcc (09-12-2009 19:46:57)

Alain 69 · 10-12-2009 13:03:55

marcc a écrit :

C'est vrai que tant que l'on ne oblige pas à mettre des plaques dont les dimmensions dépassent la plaque d'origine

On y est maintenant : les 2 parties ne sont pas homologuées (à ma connaissance) et les courtes non plus (455x100). Ces derniers modèles correspondent aux plaques avant des 2cv (dernier capot), 206, R5, SUPER 5, SAFRANE, 4cv, DAUPHINE... Bref à énormément de voitures... Et là, ça va déborder sec...

Bellonze · 10-12-2009 13:21:45

cbaker a écrit :

En Italie, tout ça a eu lieu en... 1995! Ça relativise d'en parler en 2009...!

Excusez-moi pour la petite dérive par rapport au sujet initial mais quelqu'un peut-il me dire comment se différencient les plaques italiennes des nouvelles plaque française? autrement dit, un italien peut-il avoir la même immatriculation qu'un français?
Attention aux contrôlex automatiques de vitesse et de feux rouges.

yann 30 · 10-12-2009 16:42:35

Si j'ai bien compris, les plaques françaises ont des séparateurs, pas les italiennes:

.
.
.
.
quoique....

Dernière modification par yann 30 (10-12-2009 17:19:08)

#1 05-12-2009 20:43:58

visite technique des véhicules de collection

#2 05-12-2009 21:48:21

Re : visite technique des véhicules de collection

#3 07-12-2009 13:51:45

Re : visite technique des véhicules de collection

#4 07-12-2009 15:55:06

Re : visite technique des véhicules de collection

#5 07-12-2009 16:26:35

Re : visite technique des véhicules de collection

#6 07-12-2009 19:18:04

Re : visite technique des véhicules de collection

#7 08-12-2009 12:13:35

Re : visite technique des véhicules de collection

#8 08-12-2009 16:49:03

Re : visite technique des véhicules de collection

#9 08-12-2009 18:26:01

Re : visite technique des véhicules de collection

#10 08-12-2009 18:40:46

Re : visite technique des véhicules de collection

#11 08-12-2009 19:09:52

Re : visite technique des véhicules de collection

#12 08-12-2009 19:49:57

Re : visite technique des véhicules de collection

#13 08-12-2009 20:25:37

Re : visite technique des véhicules de collection

#14 08-12-2009 21:48:40

Re : visite technique des véhicules de collection

#15 09-12-2009 00:57:21

Re : visite technique des véhicules de collection

#16 09-12-2009 11:54:45

Re : visite technique des véhicules de collection

#17 09-12-2009 12:31:52

Re : visite technique des véhicules de collection

#18 09-12-2009 14:53:18

Re : visite technique des véhicules de collection

#19 09-12-2009 15:24:51

Re : visite technique des véhicules de collection

#20 09-12-2009 17:52:29

Re : visite technique des véhicules de collection

#21 09-12-2009 18:31:25

Re : visite technique des véhicules de collection

#22 09-12-2009 19:46:04

Re : visite technique des véhicules de collection

#23 10-12-2009 13:03:55

Re : visite technique des véhicules de collection

#24 10-12-2009 13:21:45

Re : visite technique des véhicules de collection

#25 10-12-2009 16:42:35

Re : visite technique des véhicules de collection

Pied de page des forums