CG avec mention "vehicule non roulant"

philippel · 18-03-2010 09:21:57

Bonjour a Tous

je viens de m'apercevoir que sur la CG du vehicule que je dois achter samedi il est notifiée en Z1: vehicule non roulant " le gars a un controle technique de moins de 6 mois ..peut il y avoir un piege en prefecture pour l'immat ?? ou autres?? j'aimerai avoir votre avis , votre experience la dessus

Ca urge un peu car je vais la chercher samedi .. j'ai un coup de flippe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

merci d'avance a tous

olivier11300 · 18-03-2010 09:58:13

SAlut
non pas de soucis pour moi. S'il vient de faire un CT.
ça change rien pour toi sauf que ton immat va migrée dans le nouveau système.
Olivier

philippel · 18-03-2010 10:00:51

merci olivier ce sont des propos rassurants ..

et donc le CT a moins de 6 mois .

Je peux donc rentrer par la route sans risque de prune ?

LR539 · 18-03-2010 10:29:04

Et bien moi, je ne suis pas d'accord
C'est ton vendeur qui, avec le contrôle technique valable, doit aller faire faire la carte grise normale à la préfecture et ensuite te vendre la voiture. Cette modification est gratuite.
Il doit ensuite barrer la nouvelle carte grise et toi -avec le même contrôle technique- tu iras faire la tienne.
Tu pourras rouler avec la carte grise normale rayée mais pas avec la carte grise "non roulant", même avec le contôle technique valable dans la voiture et -bien sur- une assurance.

Kads · 18-03-2010 11:01:51

Un véhicule doit avoir un CT valide pour rouler légalement, c'est à dire avoir un CT OK ou avec contre visite de moins de 2 mois. Si ce n'est pas le cas, il faut transporter le véhicule par remorque ou plateau.
Le vendeur ne doit pas forcément changer la carte grise, surtout dans le cas d'une transaction, mais comme l'acheteur devra le faire sous peu, ce n'est pas un problème...

Dernière modification par Kads (18-03-2010 11:02:57)

latrac30 · 18-03-2010 11:33:56

Bonjour,

Il est possible d'acheter légalement un vehicule avec une carte grise"véhicule non roulant", mais pas de rouler avec : la CG doit être modifiée avant.

C'est effectivement au propriétaire de faire modifier la CG avant la vente.

L'autre solution est de ramener la voiture sur un plateau aprés achat puis de faire la modification de CG qui ne devrait pas poser de problème si le controle technique positif date de 6 mois, mais il faudra de toutes façons le repasser.

je rappelle que seul un véhicule en carte grise de collection est dispensé de controle technique réçent pour pouvoir être vendu(celà semble être acquis maintenant dans toutes les préfectures mais ce n'était pas encore le cas il y a peu, en plein flou post modification de la loi), mais qu'il devra obligatoirement en passer un pour être re-immatriculé, avec une nouvelle numérotation de type "européen" obligatoirement.

LR539 · 18-03-2010 11:52:32

La carte grise est un permis de circuler
Donc, même avec un contrôle technique valable, il faut une carte grise "normale" ( donc pas de carte grise véhicule non roulant") pour circuler sur la route. CQFD
Bien sur, la voiture peut être transportée sur plateau !!
Même assurée, si il y a un accident, qu'il soit de ta faute ou de la faute d'un tiers , il y a un grand danger
A toi de voir !!!!!

LR539 · 18-03-2010 12:42:09

Si, tout les cinq ans !!!

philippel · 18-03-2010 16:02:17

Bad news .....

CG non roulante = non roulante c'est comme ca je ne peux pas la ramener par la route samedi

le venduer doit se mettre clean devant la loi ...j'atendrais .....comme le dit la chanson ..

tres mauvaise fin de semaine ...........degouté meme!!

JPP38 · 18-03-2010 16:32:35

LR539 a écrit :

Si, tout les cinq ans !!!

Eh oui, il n'y a plus beaucoup de différence avec la CGN. On peut maintenant circuler de partout, sans avoir à le déclarer.

latrac30 · 18-03-2010 17:21:03

Fred91270 a écrit :

latrac30 a écrit :
je rappelle que seul un véhicule en carte grise de collection est dispensé de controle technique réçent pour pouvoir être vendu(celà semble être acquis maintenant dans toutes les préfectures mais ce n'était pas encore le cas il y a peu, en plein flou post modification de la loi), mais qu'il devra obligatoirement en passer un pour être re-immatriculé, avec une nouvelle numérotation de type "européen" obligatoirement.
Ils ne devaient pas nous "coller" un CT aussi sur les voitures en CG collection ?

Apparemment le contrôle technique est obligatoire pour "re-immatriculer" mais pas pour "vendre" et ceci seulement si la voiture est déjà en CG "collection".
Un nouveau contrôle technique est donc du ressort de l'acheteur si la voiture est roulante en CGC (et pas du vendeur).
Le CT est désormais obligatoire tous les 5 ans en CGC... mais on est libre d'aller ou on veut!

philippel · 18-03-2010 18:47:08

c'est bon tout rentre dans l'ordre.. le gars ce matin c'est rendu en prefecture il a le CPI il attends la CG nromale ...

POur les photos ce serdans 1 grosse semaine

MERCI A tOUS

PL

LR539 · 18-03-2010 20:21:45

Traction.fr, je suis désolé de te contredire !!
La carte grise "non roulant" n'existe plus (voir le site de la FFVE)
La carte grise n'est pas un titre de proprièté, c'est une certificat qui permet de rouler (la preuve si tu es en location de longue durée, tu as une carte grise à ton nom, mais tu n'es pas propriétaire de la voiture)
Le titre de propriété, c'est la facture ou le certificat de cession
Un véhicule avec une carte grise "non roulant" DOIT OBLIGATOIREMENT repasser à la préfecture pour changer de carte grise dès qu'il y a un contrôle technique vierge, ou tout au moins sans contre-visite !

LR539 · 18-03-2010 21:32:59

Traction.fr a écrit :

Je pense que suivant les régions, les centres de contrôle les avis divergent car personne ne connait réellement cette loi.
Maintenant Michel tu écris "tu as une carte grise à ton nom, mais tu n'es pas propriétaire de la voiture" qui est le propriétaire alors ?

Je veux dire que la carte grise n'est pas -au regard de la loi- un titre de propriété, c'est un titre de circulation
Le propriétaire, c'est celui qui a la facture à son nom, ou le certificat de cession à son nom (j'en garde toujours une photocopie quand j'achète une voiture).
Mais il est sur que la carte grise est quand même un argument de poids quand à la propriété
Mais il ne vaut pas oublier que dans le Code Civil, en matière de bien meuble, possession vaut propriété

Kads · 18-03-2010 23:10:29

Pour le CT non roulant, c'est encore plus compliqué. A une époque, il fallait faire refaire la carte grise pour supprimer la mention "non roulant", puis ce n'était plus necessaire et la seule vignette d'un CT valide suffisait à rendre le véhicule officiellement roulant.
Depuis la mise en place du SIV, il n'est plus possible d'obtenir une carte grise avec un CT non roulant et les anciennes cartes grises qui portent encore la mention "non roulant" (véhicules en cours de restauration) sont de nouveau invalides et doivent être refaites dès que le véhicule devient roulant. Allez comprendre...

Personellement, ça ne me poserais pas de problème de ramener chez moi par la route un nouveau véhicule avec la mention "non roulant" sur la carte grise du moment que le véhicule a un CT valide (OK ou contre visite de moins de 2 mois)...

olivier11300 · 18-03-2010 23:45:01

Bonsoir
Michel à raison, la Cg est un titre de circulation.
Cependant, pour la CT "non roulante" avec la vignette de CT valide...j'ai le cas en ce moment avec une DS19 AM62. Je viens de la remettre en route et je ne veux pas retourner à la préf pour avoir une nouvelle immat. J'ai demandé à des amis Gendarmes et à de Policier. Pour eux pas de soucis, ce qui importe c'est que le CT soit à jour.
Après au niveau de la loi...peut être et même sûrement si tu le dis mais quantité de voitures sont dans ce cas et il n'y a pas fraude donc la bonne fois vaudra...?
Moi ça me pose pas de problème et je compte sur ma bonne trombine wink

LR539 · 19-03-2010 00:50:53

Je te souhaite de ne pas avoir d'accident dans ce cas
L'assurance risque fort de monter au créneau en disant que le véhicule ne devait pas rouler dans ces conditions
Ils sont plus forts pour faire payer que pour indemniser... et dans le cas d'un accident corporel ils vont se débiner !!!

olivier11300 · 19-03-2010 09:49:58

Je vais me renseigner au niveau de mon assurance...par écrit ça serait mieux!
Olivier

Lyonel · 19-03-2010 10:32:16

C'est vrai que la C.G. est un titre de circulation (d'ailleurs en Suisse ça s'appelle un permis de circulation).
Mais l'administration, c'est quand même quelque chose,, ils vous donnent un titre de circulation donc, pour un véhicule qui n'a pas le droit de circuler!
Pierre Dac s'en régalerait!

Dernière modification par Lyonel (19-03-2010 10:32:34)

Kads · 19-03-2010 12:38:15

Depuis quelques années les cartes grises françaises commencent toutes par la formule:
"X" est le propriétaire du véhicule ...et tant que la carte grise n'est pas barrée et signée par le dit propriétaire (que l'on appelait auparavant "titulaire"), ce dernier reste officiellement le propriétaire...

Dernière modification par Kads (19-03-2010 12:40:14)

Lyonel · 19-03-2010 13:54:39

En fait sur les nouvelles cartes grises qui sont bleues!!! et qui s'appellent certificat d'immatriculation il y a les rubriques
c1 nom et prénom du du titulaire....
c3 nom et prénom de la personne physique et morale pouvant disposer du véhicule
c4a mention précisant que le titulaire du certificat d'mmatriculation est le propriétaire du véhicule
c41mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat en cas de multi-propriété.

Il semble donc bien que les cartes grises (enfin les certificats de circulation) européennes soient des titres de propriété ou reconnus comme tels.

Ceced · 19-03-2010 14:06:03

Et bien moi j'ai un peu le meme genre de soucis !

J'ai une 11B de 1955, j'ai refait la CG avant le changement de systéme mais elle est en non roulant. La voiture est en fin de restauration et va donc passer le controle technique.

Si j'ai bien lu ce que vous avez posté les uns et les autres, je ne pourrais "légalement" pas rouler avec la voiture meme si le CT est valide à cause de la carte grise non roulante.

Pourtant, j'entends different son de cloche, me disant que je pourrait pas rouler et d'autres que je pourrais car le CT fait foie !

Dans tous les cas, je n'envisage pas de faire enlever la mention " non roulante " sur la CG car on ne peut pas le faire sans changer d'immat. L'ancien systéme etant fermé on ne peut réimprimer sous l'ancienne forme !

Lyonel · 19-03-2010 14:34:51

Lyonel a écrit :

En fait sur les nouvelles cartes grises qui sont bleues!!! et qui s'appellent certificat d'immatriculation il y a les rubriques
c1 nom et prénom du du titulaire....
c3 nom et prénom de la personne physique et morale pouvant disposer du véhicule
c4a mention précisant que le titulaire du certificat d'mmatriculation est le propriétaire du véhicule
c41mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat en cas de multi-propriété.
Il semble donc bien que les cartes grises (enfin les certificats de circulation) européennes soient des titres de propriété ou reconnus comme tels.

Quand, je dis nouvelle carte grise, c'est carte grise européenne avant SIV par exemple de 2006

LR539 · 20-03-2010 10:39:29

http://www.carte-grise.org/

Avec l'Administration française, on est toujours hésitant ...
Mais ce n'est pas parce que la carte grise désigne le propriétaire que cette carte grise est un TITRE de propriété, c'est à peine une présomption
Ton contrat d'assurance indique bien que tu es propriétaire de ta voiture. C'est un titre d'assurance, ce n'est pas un titre de propriété de la voiture

Dernière modification par LR539 (20-03-2010 10:55:55)

LR539 · 20-03-2010 15:30:52

Je rajoute l'adresse du site FFVE pour les véhicules non roulant, ça peut ineresser certains forumistes :
http://www.ffve.org/?option=com_communi … Itemid=124

#1 18-03-2010 09:21:57

CG avec mention "vehicule non roulant"

#2 18-03-2010 09:58:13

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#3 18-03-2010 10:00:51

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#4 18-03-2010 10:29:04

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#5 18-03-2010 11:01:51

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#6 18-03-2010 11:33:56

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#7 18-03-2010 11:52:32

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#8 18-03-2010 12:42:09

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#9 18-03-2010 16:02:17

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#10 18-03-2010 16:32:35

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#11 18-03-2010 17:21:03

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#12 18-03-2010 18:47:08

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#13 18-03-2010 20:21:45

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#14 18-03-2010 21:32:59

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#15 18-03-2010 23:10:29

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#16 18-03-2010 23:45:01

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#17 19-03-2010 00:50:53

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#18 19-03-2010 09:49:58

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#19 19-03-2010 10:32:16

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#20 19-03-2010 12:38:15

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#21 19-03-2010 13:54:39

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#22 19-03-2010 14:06:03

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#23 19-03-2010 14:34:51

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#24 20-03-2010 10:39:29

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

#25 20-03-2010 15:30:52

Re : CG avec mention "vehicule non roulant"

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