Erreur places assises carte grise

11b · 16-09-2010 20:25:19

Bonjour à tous,

suite à l'achat de ma traction modèle 51, j'ai remplacé la carte grise. Une erreur s'est glissée dans le nombre de places assises. En faite elle apparait en 3 places alors que c'est une 5 places.
Après verification sur la photocopie de la carte grise de l'ancien propriétaire, l'erreur existée déjà.
Le controle technique est d'une dizaine de jours et n'a pas fait d'observation, concernant la nouvelle carte grise je viens de l'avoir aujourd hui par la poste. Je précise que c'est une carte grise normale et non de collection.
Quel serait a votre avis la démarche la plus sur et la plus rapide pour rectifier le document. A priori la DRIRE d'après la préfecture. Et surtout gratuite.
Franchement une traction 11b, devrait pas avoir de mal à justifier ses cinq places!!! Mon assureur ne veut pas modifier sur le contrat d'assurance, sans la nouvelle rectification.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Dominique

tom 11 AL 36 · 16-09-2010 20:54:17

Bonsoir
Je pense que cette erreur s'est produite dans une prefecture, à eux de la corriger, je m'explique
A chaque changement de proprio/ carte grise les anciens documents sont gardé dans les archives des prefectures donc la precedente carte grise de ton vendeur doit mentionner l'origine de la carte grise ou celle la fut établie et il doivent avoir l'ancien certificat de vente et ainsi de suite
Malheureusement je pense que les déplacments seront necessaires car au telephone au va te répondre "ah c'est pas moi" ou alros faut insister et demander à parler au responsable directement

Cette une erreur de leur part, à eux de la corriger et surtout gratuitement

Dire qu'il faut passer par les mines est une réponse de ... quelqu'un qui n'a pas envie de bouger, et c'est surtout tres facile de renvoyer la balle à qq d'autre

Je parie que la réponse de la Drire serait, ben non c'est à la prefecture de corriger l'erreur
ou alors ils le feront mais certainement pas gratuitement

En tout cas bon courrage et de la patience lol

11b · 16-09-2010 21:29:14

Bonsoir je te remercie pour ta réponse.
Je vais demander à l'ancien propriétaire si il possède la photocopie de l'ancienne carte grise. Afin de voir si l'erreur était déjà présente. D'une manière ou d'une autre elle devrait se trouvait en prefecture car l'ancien propriétaire a fait sa demande au même endroit. Si c'est le cas je pourrai tenter de faire valider la rectification si je trouve une personne compréhensive.

cordialement
dominique

Kads · 16-09-2010 21:45:53

ça peut paraitre ridicule mais il faut une attestation du constructeur ou de son représentant (concessionaire par exemple) pour que la prefecture accepte de corriger ce genre d'erreur...

xavier75 · 16-09-2010 21:51:07

Je pense que la proposition de Kads est la plus simple. Un coup de fil au Conservatoire de Citroën. Ou alors tu leur écris, tu demandes les renseignements habituels sur les numéros de série et l'année, tu joins ton chèque de 40€, et en retour tu as une attestation officielle.

11b · 16-09-2010 21:51:30

C'est pas gagné!

LR539 · 16-09-2010 22:24:20

IL y a quelques années, un copain a acheté une 7C; sur la carte grise il était marqué : camionette (pour échapper à la réquisition)
Avec une attestation du président du Club (Citroën), une photo et le CT j'ai fait modifier la carte grise à la préfecture par le chef de bureau !!!!!!

HERVE33 · 16-09-2010 22:55:45

Bonsoir,

Quand j'ai fait immatriculer ma 15 à mon nom, (en 1988), la Préfecture s'est trompée sur la date de 1ère mise en circulation....

Vu que je ne leur avais présenté que des "faux" (Faux certificat de vente car Carte Grise barrée depuis plus de 15 ans à l'époque, "Faux" Contrôle technique car j'avais passé la voiture d'un copain (avec son accord car la mienne n'était pas roulante, juste en mettant les plaques d'immatriculation et de moteur de la mienne, après l'avoir fait assurer quand même!), je suis reparti la tête basse, l'air de rien, juste heureux d'avoir la Carte Grise à mon nom!
(plus de 800 Francs à l'époque, mon budget d'étudiant était Explosé pour plusieurs mois!

Ayant depuis longtemps changé de département, Il y a 2 ans, sentant le vent (bien qu'on y échappera pas!) du SIV venir, j'ai voulu la réimmatriculer dans mon département (bien sûr, comme toutes mes autos en CG normale, je ne veux surtout pas de CG collection):

1/ Pour le Contrôle Technique, j'ai payé 45 € et amené au contrôleur la Carte Grise, et la plaque avec le numéro de série....
2/ a la Préfecture, la dame au guichet avait l'air sympa, je l'ai joué décontracté: "Au, fait, il y avait eu une erreur sur la CG précédente pour la date de 1ère mise en circulation, regardez, ce n'est pas 1955 (date du 2° certificat mais 21/04/1952, vous pouvez faire quelque chose?) "oui mais je vais devoir faire 2 CG, une première avec les éléments de la précédente, puis une rectificative ensuite...mais il n'y a pas de problème.

Voilà, une erreur, justifiée, peut se réparer assez facilement (même si je suis conscient d'avoir eu de la chance....
Alors, bonne chance à toi

Christophe · 16-09-2010 23:40:51

Voui, mais changer la date de mise en circulation pour une voiture de presque 60 ans, ce n'est pas comme changer le nombre de places... Ce dernier paramètre est un peu sécuritaire : si on mettais 10 ???

J'ai le cas moi-même : ma CG mentionne 4 places, ce qui est évidemment faux. J'ai voulu (il y a 15j) faire rectifier cela en faisant ma CG : impossible, comme je m'en doutais bien (malgré l'approche décontractée comme Hervé !).

A noter que pour les CG un peu vieilles (je ne me souviens plus de l'informatisation de tout ça, mais c'est relativement récent), il n'y a PAS d'archives (nulle part). Par conséquent, les paramètres sont recopiés de CG en CG, et comme il n'y a justement pas d'historique, si une erreur s'est glissée en 1962, ben personne ne le saura (même pas l'acheteur).

La solution officielle : certificat du constructeur attestant du nombre de places assises à la commercialisation du véhicule, puis demande de rectification.

tom 11 AL 36 · 17-09-2010 09:07:21

Vous avez peut etre raison, pour les archives effectivement ca dépends l'année de la précedente cg, peut etre avec la photocopie de l'ancienne
Mais je trouve ca révoltant que le particulier ait à payer l'erreur et doit faire tout les démarches à leur place, payer le certificat et en plus repayer la carte grise pour l'avoir correctement
C'est d'autant plus degeu qu'en cas d'accident, meme non responsable, dans le cas qu'on a 4 ou 5 personnes dans la voiture au lieu de 3 tout le monde va encore se retourner vers le particulier
Pas besoin de voir aussi noir, un simple controle de papiers ...

Pour ma trac j'ai faillit pas pu faire refaire la cgn car comme elle n'était pas dans le fichier informatique pour le certificat de non gage

heureusement apres avoir insisté la dame au guichet est allé demander à un collegue qui lui a expliqué que si on ne peut pas produire un certificat de non gage on ne peut pas non plus la gager et donc la cgn est possible sans ce certificat

Enfin, tiens nous au jus pour la suite
courrage

LR539 · 17-09-2010 09:20:30

Et le plus rigolo, c'est que le PV des Mines ne comporte pas le nombre de places !!!

cbaker · 17-09-2010 12:14:21

On ne peut pas parier sur le bon sens? Si on te conteste le nombre de places, 11b, c'est visuellement visibile (:lol:) qu'il y a plus que 3 places dans une Traction berline... smile
Au fait, combien de places donne la carte grise des cabriolets et des coupés?

Lyonel · 17-09-2010 13:18:42

Je commencerais par demander l'ttestation du conservatoire, imagine que ce soit une carte grise de coupé ou de cabriolet dont le spider n'était pas équipé?

carrera · 17-09-2010 14:09:48

J'ai eu le meme souci il y a 2 ans. Je roulais depuis 97, date de mon dernier changement de domicile avec une carte grise marquée 0 places assises! Avant le SIV, je m'en suis occupé, muni de la photocopie de la carte grise précédente datant de 76 et de la photocopie de celle de 54 au nom de mon grand père. Heureusement que j'avais ces photocopies, sinon la fille de la Prefecture m'a dit ne pouvoir rien faire. Elle a fait des copies de mes copies et m'a fait cadeau des 2€ de taxe! Et je suis reparti assis dans ma 11 (c'est quand meme moins fatigant pour conduire!)

Daniel S le Vendéen · 17-09-2010 17:55:53

ATTENTION
Avec les nouvelles réglemantations si tu vas à la préfecture..TU SERAS OBLIGE de faire une nouvelle plaque en SIV, bien merdique, car c'est une modification même si c'est eux (comme d'habitude ) qui se trompe .monde de jobards.
Alors un conseil TOUCHE pas à ta carte grise et laisse faire !!!!
Tu es prévenu car c'est du vécu il y a peu !
Bonne journée

Dernière modification par Daniel S le Vendéen (17-09-2010 17:56:16)

latrac30 · 17-09-2010 18:04:48

Christophe a écrit :

ma CG mentionne 4 places, ce qui est évidemment faux.
.

Une B est prévue pour 5 places, mais une BL n'est elle pas originellement prévue pour 4 places?

Christophe · 17-09-2010 18:53:26

Pour moi, non. La CG de la 11BL53 de mon grand-père (deuxième main de 58) mentionne bien 5 places : 2 devant et 3 derrière...

De plus, il me semble que certaines 11B étaient même en 6 places (j'en suis même sûr...), outre les familiales à 8 voire 9 places.

Je crois que ce qui fait la place "inhabituelle" (9 pour 8, 6 pour 5) sur les caisses larges est le type de siège avant.

11B57_78 · 17-09-2010 19:49:03

Christophe a écrit :

Pour moi, non. La CG de la 11BL53 de mon grand-père (deuxième main de 58) mentionne bien 5 places : 2 devant et 3 derrière...
De plus, il me semble que certaines 11B étaient même en 6 places (j'en suis même sûr...), outre les familiales à 8 voire 9 places.
Je crois que ce qui fait la place "inhabituelle" (9 pour 8, 6 pour 5) sur les caisses larges est le type de siège avant.

Exact: banquette à l'avant à la place des 2 sièges séparés.

Christophe · 17-09-2010 19:54:07

11B57_78 a écrit :

Christophe a écrit :
Pour moi, non. La CG de la 11BL53 de mon grand-père (deuxième main de 58) mentionne bien 5 places : 2 devant et 3 derrière...
De plus, il me semble que certaines 11B étaient même en 6 places (j'en suis même sûr...), outre les familiales à 8 voire 9 places.
Je crois que ce qui fait la place "inhabituelle" (9 pour 8, 6 pour 5) sur les caisses larges est le type de siège avant.
Exact: banquette à l'avant à la place des 2 sièges séparés.

C'est bien ce qui me semblait, mais je n'avais plus en tête les années des banquettes et pas envie de dire une bêtise wink

11b · 17-09-2010 21:14:16

Concernant ma carte grise, elle est à mon nom depuis quelques jours. Donc je ne me pose plus la question de perdre ou conserver l'ancienne immatriculation. Mais je souhaiterai quand même récupérer les deux places. Histoire d'être en règle avec mon assurance.
Au juste ma traction 11B de 1951 est elle bien une 5 places assises?

Je vous remercie pour ces compléments d'information.

a bientot
dom57

tractdébutant · 17-09-2010 22:01:53

Christophe a écrit :

Pour moi, non. La CG de la 11BL53 de mon grand-père (deuxième main de 58) mentionne bien 5 places : 2 devant et 3 derrière...

Ben c'est tres bizarre ou tu as de la chance, car moi ma CG indique 4 places.

Pour moi l'origine c'est B 5 places, BL 4 places. Non ?

Est-ce que quelqu'un a un meilleur agrandissement que celui ci http://www.traction-avant.com/pdf/pvmin … bal11d.jpg ? Il me semble voir un 4 non ?

HERVE33 · 17-09-2010 22:39:49

Bonsoir,

Je confirme, je viens de vérifier sur ma Carte Grise et les photocopies des précédentes ( qui permettent de remonter jusqu'à 1970 seulement, certes), mais pour ma BL il est bien mentionné 4 places,
c'est d'ailleurs ce que j'ai en mémoire depuis 30 ans que je m'y intéresse (même si je sais qu'il faut toujours se méfier de la "mémoire")
: 11BL (ou 7): 4 places,
11 Normale: 5 places......

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Erreur places assises carte grise

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Re : Erreur places assises carte grise

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Re : Erreur places assises carte grise

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Re : Erreur places assises carte grise

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Re : Erreur places assises carte grise

#6 16-09-2010 21:51:30

Re : Erreur places assises carte grise

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Re : Erreur places assises carte grise

#8 16-09-2010 22:55:45

Re : Erreur places assises carte grise

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