Carte grise collection

fillon · 23-10-2017 10:56:44

Bonjour à tous
Je viens de la préfecture pour passer ma 11 BL de 38 en CGC , je pensais que le contrôle technique devait avoir moins de 6 mois pour passer en CGC( sans changer de propriétaire), apparemment non, il faut que la contrôle soit valide. Pour mon cas contrôle valide jusqu'en 04 19 donc si j'ai bien compris je doit passer en CGC avant cette date .
Pouvez vous me confirmer que le contrôle doit être valide et ne pas avoir moins de 6mois ?
Merci

zorglub · 23-10-2017 12:51:16

Arf. Passer sa bagnole en CGC, c’est dommage surtout si tu étais en normale Avant.
À part devenir un véhicule patrimoine avec un risque d’etre confronté à des restrictions de circulation (si on habite en grande ville...), vu les déclarations de la FFVE, pas trop d’interet.
Quant au contrôle technique, il est supprimé par les textes pour tous les véhicules avant 1960.
Il doit falloir le dire en chinois pour que tout le monde comprenne.

TIRCENO · 23-10-2017 14:21:14

zorglub a écrit :

Il doit falloir le dire en chinois pour que tout le monde comprenne.

???????1960???????????????

Pfff, un peu compliqué mais on y arrive...

LR539 · 23-10-2017 14:28:54

et en japonais ??

TIRCENO · 23-10-2017 14:52:03

beaucoup plus simple :

takapa cété lol

fillon · 23-10-2017 15:01:08

Ok pour le chinois ou Japonais mais quels sont les textes qui stipulent que les véhicules d'avant 1960 même en CGN sont exclues des contrôles ?
Merci

MARC91150 · 23-10-2017 15:06:52

En carte grise " normale " c'est tous les deux ans

C022596 · 23-10-2017 15:22:08

Voici le lien qui va bien pour faire une carte grise Collection.
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1925

zorglub · 23-10-2017 15:33:38

Le décret du 20 février 2017 stipule que les véhicules d’avant 1960 sont exemptés.
Il y a eu des échanges à ce sujet notamment un sujet un peu plus bas.

BERNARD L'ERMITE · 23-10-2017 15:37:08

zorglub a écrit :

Le décret du 20 février 2017 stipule que les véhicules d’avant 1960 sont exemptés.
Il y a eu des échanges à ce sujet notamment un sujet un peu plus bas.

Hélas non , pas tous .

Attention :

si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F328

Dernière modification par BERNARD L'ERMITE (23-10-2017 15:42:51)

Roques · 23-10-2017 15:42:03

fillon a écrit :

Ok pour le chinois ou Japonais mais quels sont les textes qui stipulent que les véhicules d'avant 1960 même en CGN sont exclues des contrôles ?
Merci

Page 1 :

Page 2 (on clique sur la surbrillance qui donne les critères auxquels le véhicule se doit de spécifier )
les critères sont développés :

On s'en tient à ces textes ou il n'est nullement fait mention de "type" de carte grise.
et enfin :

...si c'est pas clair..il faut Zoomer..

MARC91150 · 23-10-2017 16:06:12

les cartes grises " collection " avec une date de 1ère mise en circulation de plus de 57 ans sont exemptés de contrôle technique;
d'après les textes actuels....

fillon · 23-10-2017 16:11:11

Donc il faut faire passer tous les 2 ans les véhicules d'avant 60 en CGN et si la règlementation des contrôles se durcit on fait comment ??? et ca c'est pas du chinois............

Roques · 23-10-2017 16:24:43

Je comprends pas c'est pas clair ?

et j'encadre en rouge :

page 1

page 2 :

Ne pas hésiter à ouvrir..

Kads · 23-10-2017 16:25:58

Nous sommes nombreux à avoir changé récemment la carte grise de véhicules d'avant 1960 ans CT alors que le véhicules n'était pas en collection. Si la réglementation se durcit, tu auras bien le temps de passer en collection à ce moment là. Aujourd'hui, personne ne sait si quelle sera la situation la plus favorable (normale ou collection) à l'avenir...

BERNARD L'ERMITE · 23-10-2017 17:15:35

Roques a écrit :

Je comprends pas c'est pas clair ?
et j'encadre en rouge :
page 1
https://s1.postimg.cc/4y19ti3rfv/Page_1.jpg
page 2 :

https://s1.postimg.cc/8wvxgp4y3f/Page_2.jpg
Ne pas hésiter à ouvrir..

Tu lis ce que tu veux lire smile
Lis bien ce qui est encadré en bas de page !!
En carte grise normale , pas de changement , tous les deux ans , 30 ans ou pas .

Dernière modification par BERNARD L'ERMITE (23-10-2017 17:18:47)

zorglub · 23-10-2017 17:50:28

C’est bien dommage que certains ne comprennent toujours pas qu’il n’y a qu’une seule définition du véhicule de collection : celle donnée par le décret et l’Europe. Il n’est pas question d’un titre de circulation pour être collection. Toutes les voitures de plus de 30 ans sont collection.
L’administration se base sur un arrêté qui n’a aucune valeur et relaye cette fausse info sur internet.

fillon · 23-10-2017 18:10:57

OK Donc qui peut nous donner le décret ainsi que le texte de l'Europe qu'un véhicule est collection si il a plus de 30 ans et non une CGC ?
Merci
PS comment cela se passe dans les autres pays d'Europe ?

zorglub · 23-10-2017 18:15:54

Depuis 20 ou 30 ans, on a créé une catégorie de voitures dites anciennes. Elles sont les plus polluantes du parc automobile. Mêmes les « vieux diesel » rentrent dans cette catégorie. Aujourd'hui, la loi europeenne de février 2017 a créé un appel d’air pour les youngtimers (dit Alain Guillaume) vers la CGC. Ces voitures ont des contrôles techniques plus légers ou pas de controle du tout. Elles réintègrent le parc automobile après des pertes de documents grâce à la FFVE. Il y a bien peu de pré requis pour passer en CGC. Quasi tous les véhicules de plus de 30 ans peuvent le faire, même s’est quasi épaves.

il semble logique qu’elles soient les premières à être impactees par une restriction de circulation le jour ou le législateur le décidera. La catégorie créé est très simple à identifier. Comme disait un membre du forum, il suffit d’un simple clic sur un ordinateur.

Le piège se referme avec l’irréversibilitéde la CGC. J’exagere peut être un peu.

Dernière modification par zorglub (23-10-2017 18:38:00)

zorglub · 23-10-2017 18:35:14

En utilisant la fonction recherche du forum, vous trouverez le décret. Sinon internet. Bonne lecture

Roques · 23-10-2017 19:07:36

BERNARD L'ERMITE a écrit :

Roques a écrit :
Je comprends pas c'est pas clair ?
et j'encadre en rouge :
page 1
https://s1.postimg.cc/4y19ti3rfv/Page_1.jpg
page 2 :

https://s1.postimg.cc/8wvxgp4y3f/Page_2.jpg
Ne pas hésiter à ouvrir..
Tu lis ce que tu veux lire
Lis bien ce qui est encadré en bas de page !!
En carte grise normale , pas de changement , tous les deux ans , 30 ans ou pas .

https://s1.postimg.cc/2r5yqavmaj/contr_le.jpg

Mets bien les lunettes Bernard cool big_smile
Tu verra que c'est un paragraphe en sus rajouté par un vicieux
Voilà l'article :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=29990101
On ne parle pas de carte grise !
Ma traction en carte grise normale correspond complètement aux critères définis dans l'article

Roques · 23-10-2017 19:08:55

Ouups bon lien de l'article :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

BERNARD L'ERMITE · 23-10-2017 19:21:18

Tout ça n'est pas très net ......
Que faut il croire ??
Moi je ne vois que la définition "véhicule de collection" qui est clairement indiquée et qui doit figurer sur la carte grise .
Maintenant il y a de tout sur le net donc attendons
La mienne passe lundi , je verrais bien ce que va me dire le type du contrôle .
Il faut voir aussi que le texte de légifrance date de février et celui service public de mars .....

Dernière modification par BERNARD L'ERMITE (23-10-2017 19:41:25)

TRAC35 · 23-10-2017 19:25:38

Ca me saoule, j'ai déjà lu et relu ces posts, et impossible aussi pour moi de savoir qui a raison

Véhicule de collection en CGN crotte de caniche, c'est tous les 2 ans ou au grès du propriétaire ??? Parce que moi, sur le Cab en CGN le dernier date de juin 2015. Quant à la Découvrable, il date de Août 2016 elle est en CGC.

sad

LR539 · 23-10-2017 19:30:05

Je vous ai mis in extenso la réponse faite par le ministère de la transition écologique et solidaire au site "Service Public"
Je vous le remet :
Le code de la route, et notamment l'article R. 311-1, donne la définition du véhicule de collection et ne fait pas référence au certificat d'immatriculation dans sa nouvelle rédaction issue du décret n° 2017-208 du 20 février 2017, tout comme l'ancienne rédaction ne le faisait pas.
Il précise ainsi - comme auparavant - les conditions pour qu'un véhicule soit considéré « de collection ».
L’identification d'un véhicule et de son propriétaire, quant à elle, est établie par le certificat d'immatriculation qui constitue la carte d'identité d'un véhicule (articles R. 322-1 et suivants du code de la route). A l'instar d'une carte d'identité, y figurent en effet tous les éléments permettant d'identifier un véhicule et son propriétaire : informations sur les caractéristiques techniques d'un véhicule, ainsi que nom et adresse de son propriétaire.
L'article R. 322-1 du code de la route précise de plus que « le certificat d'immatriculation est établi dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur ». Cet arrêté d’application est l'arrêté ministériel du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, où l'on trouve les conditions d'établissement des certificats d'immatriculation.
S’agissant du contenu du certificat d’immatriculation, l’article R. 322-2 du même code indique notamment que « des mentions relatives à des usages ou à des caractéristiques techniques particulières du véhicule peuvent être indiquées sur le certificat d'immatriculation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur ». Comme l'article R. 322-1 mentionné ci-dessus, l’article R. 322-2 renvoie à l’arrêté d’application du 9 février 2009 pour ses conditions d’application.
S’agissant des véhicules de collection, l'arrêté du 9 février 2009 précité fixe quant à lui les conditions d'obtention de l’usage « véhicule de collection » sur le certificat d'immatriculation en son article 4E.
Cet article a été récemment modifié pour prendre en compte les dispositions introduites par le décret du 20 février 2017.
L'articulation entre les deux textes que sont le code de la route, qui est la norme supérieure, et l’arrêté « immatriculation » du 9 février 2009, qui est l’arrêté d’application, n'a pas été modifié avec la réforme actuelle.
Comme l’indique, l’article 4E de cet arrêté, l’usage « véhicule de collection » n’est pas obligatoire, il peut être délivré pour les véhicules qui remplissent l’ensemble des conditions. Les propriétaires de véhicules répondant à la définition du véhicule de collection sont ainsi libres de demander, ou non, de faire mentionner l’usage « véhicule de collection » sur leur certificat d’immatriculation.
Si techniquement, un véhicule peut répondre à la nouvelle définition du véhicule de collection, il résulte de ce qui précède que pour que les caractéristiques techniques particulières de ce véhicule soient prises en compte juridiquement, elles doivent être mentionnées sur la carte d’identité du véhicule qu’est le certificat d’immatriculation, afin de pouvoir être identifiables et opposables, en application des dispositions réglementaires précitées.
Ainsi, les exemptions en matière de contrôle technique pour certains véhicules de collection limitativement énumérés à l’article R. 323-3 du code de la route et la périodicité du contrôle technique pour ceux qui y restent soumis mentionnée à l’article R. 323-22 du code de la route ne s'appliquent qu'aux véhicules de collection répondant à la définition de l’article R. 311-1 du code de la route et dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection ».

Après, faites-en la lecture que vous voulez, mais pour moi elle est claire !

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