Lois, décrets, arrêtés anciens

Jérome · 15-01-2022 14:22:16

Les motifs ornementaux ont été interdits sur tous les véhicules par arrêté du 19 décembre 1958, applicable à tous les véhicules à partir du 1er juillet 1959.

NB : il n'existe pas de notion de rétroactivité ici mais bien de date limite à respecter, comme le passage de l'éclairage blanc --> jaune (cf. ci-après). Je vous ai mis la version moderne mais la version d'origine du JO est téléchargeable.

Jérome · 15-01-2022 14:28:13

Le passage des ampoules blanches à jaune (moins éblouissantes) est régi par l'arrêté du 03 novembre 1936.

Tous les véhicules sortis d'usine après le 1er avril 1937 devront en être équipés. Les véhicules sortis antérieurement ont jusqu'au 1er janvier 1939 pour faire la modification.

A noter que sur certains corps d'ampoules (par ex : Granilux), on trouve une date sérigraphiée. Cela peut permettre aussi de dater un véhicule qui n'a pas beaucoup roulé.

TRACBAR60 · 15-01-2022 14:30:00

Jérome a écrit :

Les motifs ornementaux ont été interdits sur tous les véhicules par arrêté du 19 décembre 1958, applicable à tous les véhicules à partir du 1er juillet 1959.

NB : il n'existe pas de notion de rétroactivité ici mais bien de date limite à respecter, comme le passage de l'éclairage blanc --> jaune (cf. ci-après). Je vous ai mis la version moderne mais la version d'origine du JO est téléchargeable.

https://zupimages.net/up/22/02/im91.jpg

Donc loi non rétroactive Ce que tu ne mentionnes pas dans ton livre.!!

Jérome · 15-01-2022 14:47:04

Elle l'est de fait puisqu'elle s'impose à TOUS les véhicules dès le 1er juillet 1959. Le texte n'a pas besoin de le préciser.

Yann 30 · 15-01-2022 17:34:49

Et le passage des phares jaunes aux phares blancs (sur les modernes) date de quand ? 80's ou 90's ?

Jean03 · 15-01-2022 18:25:45

Yann 30 a écrit :

Et le passage des phares jaunes aux phares blancs (sur les modernes) date de quand ? 80's ou 90's ?

1er janvier 1993.

TRACBAR60 · 15-01-2022 18:58:10

Jérome a écrit :

Elle l'est de fait puisqu'elle s'impose à TOUS les véhicules dès le 1er juillet 1959. Le texte n'a pas besoin de le préciser.

Pour tous nouveaux véhicules construits après cette date.!!!

Bien que j'ai acheté cette Rolls datant des années 70 et la Spirit n'était pas rétractable

ATTENTION Véhicule hautement dangereux;
Possède un porte drapeau pouvant facilement embrocher deux poilus de 14, un accessoire de cimaise (sacré Fifi), un enjoliveur de trou de manivelle, une antenne (rajout identique a celle sur Wolsvagen), un visière de quoi ramasser deux piétons simultanément avec poignée de réglage. phares accessoire non conforme à l'origine (non homologués) embouts accessoire sur pare-chocs non d'origine (avant et arrière) double rétroviseur extérieur dont un droit non d'origine (accessoire chinois probablement) Peut-être porte bagages prochainement .!

Dernière modification par TRACBAR60 (15-01-2022 18:58:25)

Marco · 15-01-2022 19:08:46

Jérome, une bonne idée ce post.

Ci-dessous un document officiel du 1e octobre 1936 (journal officiel de la république française)

Modèle et mode de pose des plaques d'identité des automobiles (plaques Minéralogiques)

Pour info, la mascotte des Rolls est rétractable ou montée sur ressort, tout comme l'étoile Mercedes-Benz, donc conforme à la législation.

TRACBAR60 · 15-01-2022 19:41:13

Marco a écrit :

Jérome, une bonne idée ce post.
Ci-dessous un document officiel du 1e octobre 1936 (journal officiel de la république française)
Modèle et mode de pose des plaques d'identité des automobiles (plaques Minéralogiques)
https://i.postimg.cc/zH7RsDDG/plaque-1.jpg https://i.postimg.cc/G9CgnM3W/plaque-2.jpg
Pour info, la mascotte des Rolls est rétractable ou montée sur ressort, tout comme l'étoile Mercedes-Benz, donc conforme à la législation.

Sur ma Rolls elle ne l'était pas pourtant il y avait longtemps que la loi était parue.?! Que dire des visières, des ailes de calandre, de médailles de Bachmolette, de butoirs accessoires complémentaires non d'origines, de feux antibrouillard , de clignotants rajoutés sur les parechocs, de saillants portes bagages... etc. etc.

Ici avec ma Marraine toujours vaillante à 98 ans et qui ce midi à mangé sa douzaines d'oursins de l'étang de Thau.!!

PMP1984 · 15-01-2022 20:50:13

Jérome a écrit :

Le passage des ampoules blanches à jaune (moins éblouissantes) est régi par l'arrêté du 03 novembre 1936.

Tous les véhicules sortis d'usine après le 1er avril 1937 devront en être équipés. Les véhicules sortis antérieurement ont jusqu'au 1er janvier 1939 pour faire la modification.

A noter que sur certains corps d'ampoules (par ex : Granilux), on trouve une date sérigraphiée. Cela peut permettre aussi de dater un véhicule qui n'a pas beaucoup roulé.

Bonsoir, j'ai lu je ne sais plus où que les phares jaunes sont devenues obligatoire en prevision des années sombres qui étaient en vue.
Pour différencie depuis le ciel la France de l'Allemagne , d'ailleurs il n'y a que la France qui a adopté les phares jaunes

titeauto · 15-01-2022 20:50:24

Jean03 a écrit :

Yann 30 a écrit :
Et le passage des phares jaunes aux phares blancs (sur les modernes) date de quand ? 80's ou 90's ?
1er janvier 1993.

Oh au siècle dernier...... lol Jérôme était petit. lol lol

Yann 30 · 16-01-2022 01:04:52

Jean03 a écrit :

Yann 30 a écrit :
Et le passage des phares jaunes aux phares blancs (sur les modernes) date de quand ? 80's ou 90's ?
1er janvier 1993.

Merci, Jean. wink

Donc:

- Blancs avant le 01/04/1937.

- Jaunes du 01/04/1937 au 01/01/1993.

- Blancs après 01/01/1993.

roll

Jérome · 16-01-2022 11:41:49

C'est l'arrêté du 19 juillet 1954 qui a instauré la pose d'indicateurs de direction (ou clignotants) sur les véhicules. A partir de là de nombreux véhicules (mais pas tous) ont été équipés rétroactivement de clignotants notamment les Tractions par ajout de feux sur les custodes ou sur les pieds milieux. Citroën a adapté sa production en conséquence : Traction et future DS.

Les dispositifs indicateurs de changement de direction doivent être constitués par des feux clignotants à position fixe émettant une lumière orangée vers l'avant et vers l'arrière, non éblouissante. La fréquence des clignotements doit être de 90 clignotements par minute avec une tolérance de plus ou moins 30 s.

Détails :
Un indicateur de changement de direction peut être constitué par au moins un bras effaçable ; ce bras, pour donner l’avertisse¬ment, peut, soit rester en position horizontale, soit osciller au voi-sinage de cette position, il doit comporter à son extrémité un feu fixe ou clignotant émettant vers l’avant et vers l’arrière une lumière orange non éblouissante. Le bras doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,60 mètre et 1,90 mètre. Il doit avoir une longueur suffisante pour que l’extrémité de la plage éclairante fasse saillie de 0,15 mètre au moins sur le maître-couple du véhicule et de son chargement

Un indicateur de changement de direction peut être constitué au moins par un feu clignotant placé sur la partie avant du véhicule, et par un feu clignotant placé sur la partie arrière du véhicule, ces feux émettant soit une lumière orange vers l’avant et vers l’arrière, soit une lumière blanche ou orange vers l’avant, et rouge ou orange vers l’arrière, non éblouissantes.
Ces feux doivent être placés de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve soit en saillie sur la paroi latérale du véhicule, soit le plus près possible et en tout cas à moins de 0,10 mètre de l’extré¬mité de la largeur hors tout du véhicule, et que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier point. La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,40 mètre et 1,90 mètre.

Un indicateur de changement de direction peut être constitué par un feu clignotant unique émettant soit une lumière orange vers l’avant et vers l’arrière, soit une lumière blanche ou orange vers l’avant, rouge ou orange vers l’arrière, non éblouissantes. Ce feu doit être placé sur la paroi latérale du véhicule de telle sorte que la plage éclairante se trouve à une distance du sol
comprise entre 0,50 mètre et 1,90 mètre, et fasse saillie sur le maître-couple du véhicule et de son chargement.

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#13 16-01-2022 11:41:49

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